CHAPITRE VI

Des lellres de ualuralite el de déelaralion.

Ce chapitre sera le complément du précédent, en même temps qu'il nous placera dans un au Ire ordre d'idées.

Jusqu'ici, nous ne nous sommes occupé que de l'étranger non naturalisé ; mais il appartenait au roi d'effacer par sa puissance le vice de pérégrinité dont nous avons vu les tristes effets , en recevant l'étranger au nombre de ses sujets. La naturalisation est lacté au moyen duquel l'étranger est réputé et considéré de même que s'il était naturel du pays, et jouit des mêmes privilèges.

Elle était connue chez les peuples de l'antiquité. Effet de la puissance populaire dans la démocratique Athènes, elle ne pouvait résulter que du vote de six mille citoyens (1). Dans le patriotique délire de sa vanité, Corinthe croyait faire à Alexandre un

(1) Démosthèues, Omtio contra Nexram.

honneur digne du maitre du monde , en lui offrant dans le titre de citoyen, un nom, que, seul de tous les étrangers, Hercule avait reçu avant lui (1). Home décerna, d'abord avec mesure, et enfin avec une folle prodigalité, le droit de cité dans la ville éternelle. Elle naturalisa, et Tacite lui en fait honneur, les Balbus d'Espagne, et tant d'autres familles de la Gaule narbonnaise , avant que Caracalla ne prostituât à tous les affranchis de l'empire, un litre placé si haut par tant de puissance, et honoré par tant de vertus.

Grande question que celle des naturalisations; question qui intéresse l'existence des peuples , et qui , dans le siècle dernier, sous le rapport de l'intérêt général , agitait encore la froide et positive Angleterre, tant il est vrai qu'elle ne la croyait pas résolue sans appel par ces paroles de son illustre chancelier , qui, après avoir cité avec admiration l'exemple de Romulus, pour agrandir sa ville naissante, naturalisant jusqu'à ses ennemis , ajoute : a On ne doit pas tant exiger de nous, mais on « peut nous dire : Naturalisez vos amis, puisque <( les avantages en sont palpables. »

Ces questions ne sont pas de celles qui s* agitaieul

(I) Plutarquc.

au moyen âge, et nous n'avons pas à les résoudre ici (1).

Les lettres de naturalité , de bourgeoisie, de civilité, d'adoption, car on leur donnait tous ces noms , ne pouvaient émaner que du roi ; à quelque époque que nous remontions, dans la période royale ou dans la période féodale, nous voyons les rois toujours en possession d'accorder aux étrangers la naturalisation (2). Ce sera pour nous la source d'une remarque historique : est-il possible de douter que ce droit qui ne leur fut jamais contesté, n'ait été pour eux un moyen de placer les aubains sous leur avoueric ci protection et de les soustraire à la domination des seigneurs?

Quand la royauté fut en possession de l'aubaine, quand la révolution commencée à cet égard, sans doute avant Saint-Louis, mais dont les Établissements de ce monarque nous offrent le premier monument , fut enfin accomplie , la concession des lettres de naturalité prit un tout autre caractère ; le

(1) / oy. sur les naturalisations, le Code diplomatique des .tubains, par M. Gasclion.

(2) Ainsi, dit H&cqucl, jure romano sotus hnperator resti/ulionem natal ium, jusque aureorum annutorum eoncedebat, et aù atio quant imperatore jus ciritafis impetrari non poterat. 7 id. 1. 1, c. de jure aureorum anuul.)

roi ne pouvait les accorder sans se dépouiller de l'éventualité de l'aubaine attachée à sa couronne. De là leur caractère fiscal, et l'usage de ne les concéder (pie moyennant finance. Le prix auquel elles étaient tarifées , si je puis parler ainsi , était en quelque sorte la rançon des droits dont elles faisaient la remise. De là encore l'abus souvent renouvelé de les faire payer plusieurs fois, ainsi que nous le voyons par la déclaration de 1 697, qui obligea les étrangers qui en étaient porteurs à en acheter la confirmât ion .

Dans ces pages, où nous ne cherchons qu'à étudier sous le côté historique, les questions que l'aubaine présente, nous ne nous attacherons pas à reproduire les formes matérielles et le style de chancellerie des lettres de naturalité (1). Une seule clause nous préoccupera , celle qu'on avait coutume de formuler ainsi : Proviso quod hœredes impetrantis sint regnicolœ.

Il faut considérer les lettres de naturalité sous un double aspect ; il faut voir les effets qu'elles produisent dans la personne de la succession de laquelle il s'agit, et dans celle de l'héritier appelé à recueillir cette succession. Cette distinction nous

(1) Voyez-en le modèle dans le Traite de Baïquel, pari. III , Hiaj». xxii.

parait simplifier et éelaireir les effets des lettres de naturalité, sous le rapport de l'aubaine proprement dite, et sous le rapport de l'incapacité de succéder.

Sous le rapport de l'aubaine, la naturalisation en fait remise sous sa double face, elle permet de transmettre par testament et ab intestat. L'étranger naturalisé devient donc Français, du moins en ce qui touche les droits civils, et Ton comprendra la valeur de cette restriction, si l'on se rappelle ce qui a été dit ci-dessus, qu'une clause spéciale et une habilitation formelle étaient nécessaires pour conférer aux impétrants le droit de posséder offices ou bénéfices en France. Le naturalisé peut transmettre sa succession avec une entière liberté, avec plus de liberté môme que s'il était Français de naissance ; justifions cette proposition :

Les coutumes ne laissaient pas aux testateurs une entière latitude : le retrait féodal, le retrait lignager, les dispositions diverses relatives aux propres et aux acquêts, des entraves plus ou moins puissantes enchaînaient la volonté du testateur ou en paralysaient l'effet. Quel était le but de ces coutumes diverses? Ce but. plus ou moins légitime, c'était la conservation des biens dans les

familles, et une transmission dans un ordre invariable tracé par la main du législateur.

11 en était ainsi quand le testateur était Français.

Mais s'il ne Test devenu que par le bienfait du roi, semblable à l'affranchi qui, dans le droit romain, n'avait point d'agnats, il n'a pas de famille française ; par conséquent, point de transmission nécessaire, les objets et les motifs en manquent également; point d'application de la règle : Patcrna, pateiiùs ; materna, matemis; par conséquent encore, point de distinction entre les acquêts et les propres; et de là, au testateur naturalisé, une latitude, une liberté sans limites.

Voilà le premier effet des lettres de naturalité. Elles donnent au naturalisé le droit de faire un testament, sans que les entraves coutumières viennent gêner sa liberté, elles lui donnent aussi la capacité de transmettre ab intestat ; mais cette capacité serait vaine, si ceux à qui il peut transmettre ne pouvaient pas recueillir; et c'est ici que, changeant de point de vue, nous allons considérer la naturalisation dans le successible, après l'avoir étudiée dans le de cujus.

C'est le second effet des lettres de naturalité.

Pour succéder en France, il faut être Français, par naissance ou par naturalisation. Si on ne l'est

pas par droit de naissance, on voit que les lettres de naturalité sont aussi nécessaires au successible qu'à celui auquel il succède, à l'un pour transmettre, à l'autre pour que la transmission puisse s'arrêter sur sa tête. Mais ce n'est pas tout : Français par la naissance ou par le bienfait du roi, il faut encore demeurer en France; parce qu'autrement reviendrait l'application de l'édit de 1558, qui défend l'exportation de l'argent hors du royaume. Et ce sont toutes ces conditions nécessaires qu'embrasse, dans la brièveté de sa rédaction, la clause des lettres de naturalité. Proviso quôd hœredes impelrantis sint regnicolœ , pourvu que les héritiers de l'impétrant soient regnicoles. Ce dernier mot ne rend pas toute l'énergie de la pensée (I), il ne suffit pas qu'ils soient regnicoles, il faut (qu'on nous passe cette expression), il faut encore qu'ils soient regnigènes. Telle était môme la rigueur avec laquelle on entendait la clause que nous expliquons, qn'on ne craignit pas de soutenir que le mot héritier ne devait embrasser que les héritiers au premier degré, ou du moins que la première transmission , et que si ceux au pro-

(I) Argon se trompe, <lil Demsarl, v Cubaine, en soutenant qu'il suffi! que les cnfanls soient regnieoles.

SECONDE PARTIE. CU.VI». Mil. 125

lit desquels elle s'opérait , ne réunissaient pas les conditions exigées, à défaut de testament, il y avait déshérence. (1)

Que de questions ici pourraient naître ? Qui nous dira la ligne précise de démarcation , si facile à indiquer en droit , souvent si difficile à trouver en fait, qui sépare l'aubaine de la déshérence? Et si nous la déterminions, nous demanderait-on ensuite d'entrer dans les détails des contestations par lesquelles les seigneurs s'efforçaient de disputer encore à la royauté victorieuse les dépouilles opimes qu'elle leur avait arrachées de sa main puissante; de montrer les justiciers s'cfforeant de confondre l'aubaine - avec la déshérence, pour s'emparer de l'une comme de l'autre?

Toutes ces questions nous entraîneraient loin du but de ce travail, et en dehors de la pensée historique qui doit y présider.

Revenons-y, en consignant ce nouveau résultat des lettres de naturalité : elles donnent le droit de

(1) Celle subtilité, imaginée dans uu bul fiscal, était repoussée d'avance par le droit romain : Cùm lurredis appellatio non solùm ad proximum, sed etiam ad ulteriores referatur, et ftœredii appellation? omnes sucressores significentiir. {t 'oij. Bacquet,chap. xxv. — / oy. aussi C. de luered. imtituendis, % de t ondit, et denumstrat. elc)

transmettre, elles donnent le droit de succéder ; mais, de même qu'elles ne donnent le droit de transmettre qu'à des héritiers nés et habitants dans le royaume et proviso quod hœredes impetranlis sint regnicolœ; de même aussi, elles ne donnent le droit de succéder qu'à des personnes demeurant au royaume pendant leur vie, et françaises ellesmêmes par la naissance ou par la naturalisation. En un mot, les Français seuls jouissent du droit de succéder et de transmettre, et l'unique exception à cette règle générale a lieu en faveur de l'aubain non naturalisé, qui peut transmettre sa succession aux hoirs procrées de son corps en loyal mariage en France.

Les lettres de naturalité doivent être vérifiées par MM. des comptes qui taxent , dit Bacquet, quelques petites sommes telles tpœ bon leur semble.

A coté de ces lettres se placent les lettres de déclaration , accordées dans des cas différents. Les lettres de naturalité se donnent aux étrangers; les lettres de déclaration à ceux qui pourraient être considérés comme tels, mais qui ont en leur faveur un titre ancien que ces lettres renouvellent. Les malheurs de la guerre ont souvent fait passer sous la domination étrangère des provinces que le succès de leurs armes avait précédemment don-

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nées ii nos rois ; mais l'orgueil national ne permettait pas d'abandonner ses droits avec ses conquêtes, et il affectait souvent de considérer encore comme français les habitants de ces contrées. Cependant des contestations pouvaient s'élever à ce sujet, et le trésor ne s'accommodait pas de cet orgueil ou de cette générosité. De là, les lettres de déclaration par lesquelles le prince reconnaît la qualité de Français à ceux auxquels on pourrait la contester; les lettres de déclaration, qui constatent le droit, tandis que les lettres de naturalité le confèrent; les lettres de déclaration enfin, dont il était bon de se pourvoir, soit comme mesure de prudence, soit comme mesure de nécessité.

De la différence des lettres de naturalité et des lettres de déclaration, on peut déduire un nouveau caractère qui les distingue : les premières, ayant pour but de conférer le droit, ne le confèrent que pour l'avenir ; les secondes, qui ne font que le reconnaître, rétroagissent dans le passé ; celles-là vous rendent Français, celles-ci déclarent que vous l avez toujours été.

Nous pourrions citer bien des exemples de lettres de déclaration concédées à des provinces : ne parlons que de ce duché, fameux par nos conquêtes et nos désastres, de ce duché revendiqué par la France

avec tant de persévérance, et arrosé si souvent du sang de ses enfants. Les Milanais étaient-ils aubains ? Nos armées chassées, et la défaite toujours près de la victoire , semblent nous répondre affirmativement : mais écoutons le langage de nos rois, ou Louis XII, ou François I er , ou le vainqueur fugitif de Fornoue ; ils s en prétendront légitimes souverains , et quand il ne leur restera pas un pouce de terre en Italie, l'orgueil de leurs successeurs refusera encore d'abdiquer des droits que n'a pas consacrés la victoire. On conciliera cet jorgueil avec les besoins de leur trésor, en obligeant les Milanais a prendre des lettres de déclaration (1).

(1) Nous ne parlons pas ici des naturalisations par conquête et tle quelques autres modes qui ne rentrent qu'imparfaitement dans notre sujet. / oy., au surplus, la 1 1 1** partie, où Ton donne quelques notions u eel égard.