CHAPITRE IX

D'une dernière espèce cfaubains et de plusieurs questions

importantes.

Chez les Lacédémoniens , c'était un crime de quitter sa patrie. La confiscation des biens , et quelquefois la mort, en étaient le châtiment.

Ainsi, de nos jours, un décret fameux par son iniquité, a renouvelé ces dispositions sanglantes (1): faut-il s'en étonner? L'antique Lacédémone et la France d'alors étaient un vaste camp : quiconque les quittait était un transfuge.

Si les autres législateurs ne punirent pas, comme Lyeurgue et Napoléon, l'exercice du droit incontestable de transporter dans une patrie d'adoption sa personne et sa famille , on fat loin cependant de le reconnaître dans toute son étendue. Les rois défendirent souvent à leurs sujets de quitter le royaume sans leur permission (2) : on les vit se donner

(1) f'vy. la III e partie.

[2) Les traités même qui abolissent le droit d'aubaine, dans

mutuellement, dans les traités, des garanties à eel égard (I).

Dans l'origine, eeux qui changeaient seulement le lieu de leur résidence (qui diœcœsim mulaverant) étaient traités comme serfs par le seigneur sous l'obédience duquel ils venaient se placer, et il n'y a pas de doute qu'ils ne perdissent également les droits qu'ils pouvaient avoir dans le lieu d'où ils s'exilaient. S'ils quittaient tout à fait la France, à plus forte raison devaient-ils cesser de lui appartenir, et dans ces temps où régnait la force , où le commerce n'existait pas , on ne pensait point à ces exils temporaires qui ne sont pas des abdications de la patrie.

Les croisades vinrent rompre les habitudes sédentaires de l'Europe; elles mêlèrent les peuples, et, en les conduisant en Palestine, elles leur apprirent à venir se chercher un jour les uns chez les autres. Le commerce reçut, de ces expéditions lointaines, un premier élan. Alors, il fallut distinguer entre ceux qui abandonnaient leur patrie

les rapports de certains peuples avec la France, expriment presque tous, d'une manière formelle, qu'il n'est aucunement dérogé aux défenses d'émigrations. ( t'oij. Répert. de jurisprudence, v° Émigrés.)

K \) I oy. la Somme rurale, ht. xr. , des Eaputriat ions.

pour toujours, et ceux qui emportaient dans leurs pérégrinations l'espoir d'y revenir.

Voilà le premier adoucissement au sort de cette nouvelle espèce d'aubains. Dans l'origine, on n'hésite pas à appliquer à ceux qui quittent la France, toutes les dispositions du droit d'aubaine; ils perdent le droit de succéder comme celui de transmettre , leurs biens sont confisqués : c'est l'oiseau qui a quitté son nid, on n'attend plus qu'il y rentre.

Laissez marcher le temps, et l'on distinguera si le Français qui s'éloigne, emporte avec lui l'esprit de retour ; on en viendra bientôt à proclamer que les établissements de commerce ne l'excluent jamais. Et même dans les autres cas, il faudra une intention bien formellement exprimée pour qu'on ne le suppose pas conservé.

Vous voyez, là comme ailleurs, le progrès qui n'est jamais interrompu, et la législation qui s'adoucit sans cesse. Quoi qu'il en soit, deux questions se présentent à notre examen. Le Français qui, selon l'expression de Loysel, s'est volontairement ctrangé hors de France, peut-il succéder ?

Peut-il transmettre en France ?

La position de ces questions suppose la solution d une question antérieure, celle de savoir si le

Français a perdu cette qualité. Cette solution ne peut résulter que d une appréciation de faits, que nous indiquions tout à l'heure. Mais une fois qu'elle est trouvée, elle donne toutes les autres. Du moment où le Français a cessé de l'être , il devient étranger, aubain, par conséquent il est assujetti aux mêmes règles que tous les autres étrangers, et il ne saurait ni tester, ni succéder, ni transmettre.

Il ne peut succéder, et, en raison de son incapacité, les successions auxquelles l'aurait appelé sa naissance, passent, sans s'arrêter sur sa tête, entre les mains de ceux que leur rang y appelle après lui. Il y a incapacité et non indignité, il n'y a pas déshérence, et par conséquent, le roi aurait réclamé à tort ces successions qui ne doivent pas lui appartenir. 11 les réclama cependant dans la cause du sieur Denormandie, mais le parlement (1 ) fit justice des prétentions du procureur général.

Jusqu'ici, point de distinction entre l'étranger qui a été et celui qui n'a jamais été Français, et il y a tout lieu de penser que l'assimilation lut longtemps complète.

Mais le droit d'aubaine allait s' affaiblissant lou-

(1) Arrf-I du 26 novembre 1554.

jours et s'effaçant par degrés; c'est surtout à l'égard des Français qui avaient perdu leur qualité, que ces adoucissements durent être facilement admis ; aussi voyons-nous, au seizième siècle, s'établir une jurisprudence incertaine et contestée sans doute, mais dont l'arrêt Cenamy est un remarquable monument (1). Elle admet à succéder en France, le Français devenu étranger, pourvu qu'il fasse sa soumission de fixer son domicile dans le royaume, et qu'il obtienne des lettres de relief,

même depuis l'ouverture de la succession qu'il réclame.

Maintenant , si nous tournons nos regards sur les enfants de ce Français habitué hors de France sans avoir perdu sa nationalité, nous reconnaîtrons partout ce progrès signalé à toutes les pages de cet écrit , nous verrons le cercle de l'aubaine se rétrécir tous les jours.

Pour l'attribution de la qualité de Français, le principe qui domine à la naissance de la société française, c'est le principe territorial ; on est ou l'on n'est pas Français, suivant qu'on a ou qu'on n'a pas reçu le jour sur la terre de France : c'est là le principe le plus simple, c'est celui qui fut

(I) / uy. cet arrêt rapporté, avec de grands détails, par Bacquel, chap. l et u.

suivi dans l'origine. L'avènement du principe personnel, et nous entendons par ce mot celui qui, pour T attribution de la nationalité, fait rechercher l'origine de famille, est le fruit d'une civilisation plus avancée.

Ainsi Domat dit, dans son Traité du droit public : Les enfants dun étranger, qui îiaissent dans un état où leur père était étranger, se trouvant originaires de cet état, ils en naissent sujets et y ont les mêmes droits de naturalité comme si leur père avait été naturalisé.

Le principe territorial ici sera funeste aux enfants des Français habitués en pays étranger. Nés sur la terre étrangère, ils seront étrangers, et ne pourront succéder à leurs parents, ni môme à leur père; c'est ainsi qu'on dut le décider dans l'origine.

Plus tard, il n'en va plus ainsi : le principe territorial cède devant le principe du droit personnel, l'ancienne législation française, dans ses périodes les plus récentes, en faisant une large part encore au premier, le subordonne cependant au second. On distingue une double origine, l'origine propre et l'origine paternelle, origo propria et paterna ; propria, qui indique le lieu où Von a reçu le jour, paterna, celui où le père est né; cl (ptâlibet origine,

SECONDE l'AKTIE. CHAP. IX. 13.~>

disent les jurisconsultes, civis original ius dicitur.

Ici donc, un notable adoucissement, une restriction nouvelle imposée à l'aubaine. L'enfant né en pays étranger, d'un père dont l'origine est française, aura le droit de succéder et sera considéré comme Français , tandis que , d'après les anciens principes reproduits dans l'extrait des comptes, on ne s'attachait qu'au lieu de naissance de la personne même, sans remonter à ses auteurs. Et sic lex peregrinaria respicit ortum sive originem cjus qui succedere vult et non illius origineni sive genus ant gentem. — Et encore, ubi ortus sit , non nndè sit oriundus, quœritur, ideôquc oriutidi ex (iallis sive ex Galliâ, ad hœreditates non admittuntnr, sedvrti in Galliâ ad successiones vocantur (1).

Le principe du droit personnel se combine donc avec le principe territorial dans l'état le plus nouveau du droit ancien ; on peut même dire qu'il arrive un moment où le premier commence à l'emporter sur le second, et prépare ainsi sa victoire définitive, que le dix-neuvième siècle tlevait voir consigner dans le Code civil (2).

Voilà donc un premier effort pour faire considé-

, I) l uy. Baw|uet , V parlic du Traité du droit d'uuhai»i\ clup. xxxix, ii" IS.

2) Arl. 0.

rer comme Français, l'enfant de celui qui s'est expatrié. Dans les cas même où il ne sera pas possible de nier sa qualité d'étranger, on l'appellera encore aux successions qui s'ouvriront à son profit (1), en faisant rétroagir les lettres de naturalité qu'il obtiendra, et pourvu qu'il fasse sa soumission de venir se fixer en France.

Enfin la jurisprudence, longtemps incertaine et flottante, distinguera d'abord si les enfants dont nous parlons, sont nés de père et mère français , ou si l'origine française ne se rapporte qu'au père; mais elle tend évidemment à consacrer l'opinion la plus favorable aux enfants, la plus restrictive de l'aubaine, et elle efface bientôt toutes les distinctions. *

Si la jurisprudence paraît ainsi, dans les dernières périodes de l'ancien droit, incliner ad mitiorem, des ordonnances expliquées le plus souvent par les circonstances politiques, édictent des peines sévères

(i) Cest ainsi que le droit romain accordait par une fiction le jus postliminii, même aux enfants nés pendant la captivité de leur père. — Apud hostes susceptus jilius , si postliminio redierit , filU jura habet; habere enim postl '{minium nul fa dubitatiu est (V. //. lib. XLIX, lit. xv. I,. ix , Ulp.)

Ex dttobus captivis Samiatia nata, patris originem Ua sevida videtur si ambo jxireides m civitatem nostram rediissent (C. lit». VIH, lit. 1.1 !.. i . |> î.]

contre ceux qui abandonnent la Fiance sans la permission du roi.

A l'époque funeste , où un grand prince, égaré par un zèle indiscret, crut pouvoir imposer à son royaume l'unité de la foi, des ordonnances, impuissantes à retenir une foule d'exilés volontaires, déclarèrent tous les Français qui quitteraient leur patrie sans la permission du roi, pour s'établir en pays étranger, incapables de succéder en France, et, poussant plus loin une rigueur aussi injuste qu'elle devait être inutile , édictèrent contre les fugitifs la confiscation de corps et de biens. Ces déclarations qui portent la date de 1669, de 1682 et de 1685 (1), et que leur date explique sans les

(1 ) .... Faisons défense à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient,de sortir de notre royaume, pour aller s'établir, sans notre permission, dans les pays étrangers, par mariage, acquisition d'immeubles et transport de leurs familles et biens, pour y prendre leurs établissement stables et sans retour, à peine de conûscation de corps et de biens, et d'être censés et réputés étrangers, sans qu'ils puissent être ci-après rétablis ni réhabilités, ni leurs enfants naturalisés pour quelque cause que ce soit.

Enjoignons à ceux de nos sujets qui auront pris de semblables établissements parmi les étrangers, de retourner avec leurs femmes , enfants, famille et biens dans notre royaume , six mois après la publication des présentes, sous les mêmes peines. . .

( Êdit de 1609.)

l a déclaration du 1(5 juin 1685, en confirmant l'édil de 1600 ,

excuser, furent renouvelées par un edit ilu mois de juillet 1705, enregistré le 20 janvier suivant, et dont voici les termes : Ordonne S. M. que ceux qui quitteront le lieu de leur rélégation pour se retirer en pays étranger , sans permission , seront dès ce moment censés et réputés étrangers, et, comme tels, privés de tous états , offices ou bénéfices , dignités , même de tous effets civils dans le royaume , et qu en ce cas , les aliénations par eux faites un an avant leur retraite, soit par donation, vente ou autrement, soient déclarées nulles, ci que nonobstant lesd'Ues dispositions , les biens soient sujets à confiscation.

défend a lous les Français, de quelque qualité et condition qu'ils soieul, a de marier à l'avenir leurs enfants, garçons ou filles, hors « du royaume, pour quelque cause cl sous quelque prétexte que « ee soit, sans la permission expresse du roi, à peine d'être dé- « elarés atteints et convaincus du crime d'infidélité envers Pétai, « et de contiscation de corps et de biens, et où la confiscation « n'aurait lieu, de 24,000 li\res d'amende contre les pires et « mères, s'ils étaient vivants, sinon contre les tuteurs; voulant « que, pour cette fin, ils fussent poursuivis en leurs personnes et « biens, selon les ordonnances, par les officiers des cours souve- « raines , dans le ressort desquelles ils seraient demeurant , a la •< requéle des procureurs généraux ou de leurs substituts »

f 'oy. ces ordonnances cl déclarations — f 'vy. aussi Ilépei luire de jurisprudenn . v f-niigraflon, § i, où elles sont rapparié*' s

On le voit, c'était les traiter plus rigoureusement que les aubains eux-mêmes; c'était leur interdire même les actes du droit des gens qui furent toujours permis aux étrangers.

Mais, nous le savons, la jurisprudence s'étudiait à mitiger tant de rigueur.

Ce siècle en a vu déployer une plus odieuse encore, dans des décrets dont nous dirons quelques mots dans la troisième partie.

L'ancienne jurisprudence présenterait à notre examen bien des questions soulevées par ces expatriations qui semblent d'autant phis nombreuses qu'elles étaient plus sévèrement interdites; nous n'entrerons pas dans les discussions qui s'offrent à nous , il suffît au but de ce travail d'avoir effleuré des généralités qui peuvent se résumer ainsi : Assimilation complète du Français qui a quitte sa patrie à l'étranger. Distinction bientôt introduite entre l'expatriation qui a ou qui n'a pas conservé l'esprit de retour.

Enfin, malgré des dispositions rigoureuses contenues dans les ordonnances des rois, tendance générale de la jurisprudence à mitiger ses arrêts .

Dans tout ce qui précède, nous côtoyons le droit nouveau , il est en germe dans le chapitre qu'on vient de lire.