CHAPITRE X

LHt droit (le délraclion. — Coup d'œil sur l'étal de la France sous l'ancien droit, dans ses rapports ave»' rKurojie, en ce qui touche la matière de cet écrit.

Quelle est l'origine du droit de détraction ? S'il fallait en croire Bodin, nous la trouverions à Athènes, et Démosthèncs serait notre garant. (1).

Mais ce que nous avons dit de l'aubaine reçoit ici son application : nous voulons des témoignages plus certains, et au lieu de voir dans le droit de détraction , une institution contemporaine de l'aubaine et qui en diffère , nous la rapporterons ù la même source, ou plutôt nous verrons dans l'une l'origine de l'autre.

La détraction, c'est l'aubaine affaiblie, c'est l'aubaine qui s'efface, la détraction , c'est un intermédiaire entre le droit ancien avec toute sa rigueur, et le droit nouveau avec toute son humanité. Comme dans le progrès des temps , les incapacités

(I) f 'oy. aussi M Gaschon, Code diplomatique des aubains.

qui frappent les étrangers, cèdent peu à peu à des dispositions moins rigoureuses, comme tous les" droits nés du servage se modifient et se transforment, comme le servage des étrangers devient l'aubaine, comme la prohibition du mariage en dehors de certaines conditions devient le formariage, comme le chevage et le formariage font place aux taxes temporaires qui en rappellent le souvenir ; ainsi le droit d'aubaine proprement dit se change en un simple droit de détraction, changement local et partiel , qui n'offre pas partout les mômes caractères , qui ne s'opère ni d'une manière uniforme ni d'une manière générale, mais qui n'en accuse pas moins la tendance que nous avons signalée à toutes les pages de cet écrit , le progrès vers l'affranchissement complet des étrangers.

Un vaste champ s'ouvrirait à nos recherches : il ne serait pas bien difficile, à l'aide des anciens auteurs, qui fournissent à cet égard une foule de documents,de confirmer ce que nous venons dédire en traçant le tableau détaillé des rapports de la France avec les différents étals de l'Europe en ce qui touche l'aubaine(l) et les droits qui s'y rattachent.

(1) 1 oy. Oenisarl, YÉmtméra/ion et fa division par classes

1 \'l I IS ÉTRANGERS EN FRANCE.

Nous pourrions montrer le cercle où ils s'exerçaient , se rétréeissant ehaque jour à mesure que

celui du royaume s'agrandit et s'étend, et rapprochant du nom de chacun de nos rois, les provinces que sa politique ou ses armes ont réunies à la France, compter, sous chaque règne, les peuples que l'aubaine a cessé d'atteindre.

Nous jetant dans le vaste dédale des traités et des conventions internationales , nous pourrions montrer les Suisses au service de la France, exemptés du droit d'aubaine par IxHiis XI (1) et plus tard Henri II (2) , confirmant ce privilège par ses lettres patentes ; le même prince l'accordant aux marchands portugais (3) ; Henri III, aux Écos-

<tes traités avec tes nations étrangères. — t oy. aussi Bacquel.

La première classe eomprend les traités qui stipulent l'abolition réciproque du droit d'aubaine, avec concession de la faculté de recueillir toutes successions testamentaires ou ab intestat. — La seconde, ceux qui, en abolissant réciproquement l'aubaine, accordent le droit de tester, mais n'autorisent pas l'étranger , comme les traités de la première classe , à recueillir la succession de son parent français, seul ou concurremment avec d'autres parents français.

(1 ) Lettres patentes, vérifiées en la chambre des comptes, le 5 octobre 1481

(2) Lettres patentes du mois de février 1551.

(3) Août 1550

SECONDE l'AHTIE. CHAP. X. 143

sais avec une clause conditionnelle el restrictive (1), Charles VI, aux habitants du Cambrésis (2), Louis XII, aux Avignonnais, qui n'étaient pas encore Français (3). Nous montrerions Henri IV traitant avec les Genevois (4), Louis XIV avec le duc de Lorraine ; et, entrant dans le détail de ces traités , nous compterions les peuples qui les ont consentis ; nous examinerions quels sont les droits dont ils font remise , ceux au contraire que se réservent les parties contractantes, ceux qui, dans le silence des traités, sont censés remis ou réservés.

Franchissant même les limites de la France, nous interrogerions l'Allemagne sur son droit de détraction dont elle est la patrie et l'asile; avec M. Kaussman, nous distinguerions les différents cas où il s'exerce, soit qu'un sujet vende ses biens pour aller s'établir dans un autre état, soit au contraire que domicilié dans un autre état , il recueille une succession ouverte à son profit ; nous chercherions

(1) Tant que le royaume d'Ecosse serait en l'obéissance, confédération et amitié du roi. (Lettres du 11 juillet 1538.)

(2) Lettres patentes du 30 juillet 1106, vériûées le 31 août. (foy. le Code du roi Henri III , liv. VI, tit. is, où elles sont rapportées.)

(3) Lettres patentes du 8 mai 1 471».

(i) Lettres patentes du IG juillet 1G08, vérifiées le lïi octobre.

même, d'après les traités et les usages locaux, à déterminer la quotité variable de ce droit dont nous aurons encore à parler dans notre troisième partie, sous Tempire d'une législation différente : nous le verrions tantôt fixé au tiers des héritages, tantôt au quart, quelquefois au cinquième, là au sixième, ici au dixième seulement.

Nous pourrions môme, réalisant la promesse faite dans un des chapitres précédents, entrer dans des détails sur les exemptions partielles et gracieuses , purs privilèges que les rois accordaient à quelques-uns de leurs sujets ; nous verrions comment François I er voulut dispenser de l'aubaine lc s militaires qui l'avaient servi pendant un certain nombre d'années, et comment l'omission d'une formalité, rendit inutiles,oudu moins contestables, les lettres patentes qu'il avait accordées; nous montrerions Louis* XIV consacrant en faveur de ses marins les mêmes privilèges. Nous entrerions dans le débat élevé entre Chopin , Rcbuffe et d'autres jurisconsultes, sur le point de savoir si les écoliers de l'Université doivent être dispensés de l'aubaine ; nous pourrions même nous jeter et prendre parti dans la grande question débattue avec tant d'éclat en 1651, dans le procès de la succession de Charles, duc de Mantoueet de Mont-

SECONDE PARTIE. Cil A P. X. 145

ferrai, où le parlement avait à décider si le droit d'aubaine était applicable entre souverains, question qui inspira un ouvrage à Dupuy, et qui ne semble pas demande!' tant d'efforts.

Mais à quoi servirait-il de réveiller ici des discussions dont l'intérêt ne subsiste plus?

Une législation qui s'efface, une société qui disparaît, emportent dans le vaste tombeau des Ages une foule de questions, désormais dépouillées de l'intérêt qui les animait. En marchant avec respect sur ces traces effacées, l'historien ne doit essayer de faire reparaître que celles qui peuvent servir à [histoire.