TROISIÈME PARTIE. CHAI». I

détruit, toutes ces causes et bien d'autres maintiennent encore des différences profondes. Ainsi, au moment même où Ton se montre si philanthrope envers les étrangers, sHiumain envers les religionnaires proscrits, on va déployer contre les émigrés, toutes les rigueurs des proscriptions religieuses. Les lois de 90 et 91 rappellent les religionnaires , considèrent comme Français tous ceux qui, du côté paternel ou maternel, ont une origine française à quelque degré que ce soit,, et deux ans après, les fugitifs des deux émigrations sont condamnés à mort, et Ton renouvelle contre eux les plus sanglantes prescriptions de l'aubaine (1) !

Nous ne nous arrêterons pas à ces inconséquences, nous n'irons pas chercher, dans les éphémères constitutions qui se succèdent , dans les décrets sanglants jetés au mib'eu des ruines, les dispositions éparses d'un droit qui ne naissait pas viable (2) ; mais nous signalerons le caractère géné-

(1 ) Un arrêt de cassation du 7 janvier 1806 les assimile aux aubains.

(2) Voici quelques-unes des principales dispositions des lois rendues depuis 1789, sur l'émigration.

loi du 1<* AOUT 1791.

Art. i". — Tous les Français absents du royaume seront tenus de rentrer en France, dans le délai d'un mois

rai de cette législation intermédiaire, transitoire comme l'état de choses qui lui donnait naissance. Les excès de l'aubaine, les dispositions rigoureuses de la législation qui concerne les étrangers, ont

Art. m. — Ceux qui no rentreront pas dans le délai fixé payeront, par forme d'indemnité du service personnel que chaque citoyen doit à l'état, une triple contribution personnelle, foncière et mobilière, pendant tout le temps de leur absence

Quelques mois après, rassemblée nationale abrogea cette loi , comme contraire « au droit qui appartient a tout citoyen français, t de voyager librement dans le royaume et d'en sortir à vo- « lonté. » Mais le 9 février 1792, comme pour donner un démenti à ses propres principes, elle décrète « que les biens des « émigrés sont mis sous la main de la nation et sous la surveil- « lance des corps administratifs. »

A partir de ce décret, le système de spoliation se poursuit sans

pudeur.

Le 27 juillet 1792, rassemblée législative décrète « la eonûs- ■ cation et la vente , au profit de la nation, de tous les biens « mobiliers et immobiliers des émigrés. ■

Le 28 mars 1793, la Convention résume et réunit dans une loi générale, l'iniquité de toutes les autres.

Art. i. — Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français ; ils sont morts civilement ; leurs biens sont acquis a la république.

Art. h. — L'infraction du bannissement perpétuel, prononcé l»ar l'art. i rr , sera punie de mort.

Art. i». - Les effets de la mort civile dont la nation a frappé les émigrés ne pourront cire opposés à la république .