TROISIÈME PARTIE. CHAI'. I

jeté dans un excès opposé que corrigera l'expérience : l'ancien droit, en celte matière, c'est le règne du principe fiscal; le droit intermédiaire, c'est le triomphe du principe philosophique ; le droit nouveau, ce sera l'avènement du principe politique.

Ce qu'il nous importe donc de signaler, ce que nous remarquerons ici, c'est la consécration donnée au principe philosophique que la voix de Montesquieu avait promulgué , pour ainsi dire, avec toute l'autorité du génie.

Art. wwiii. — Toute donation entre vils ou à cause de mort, même relies faites par testament, codicille et contrat de mariage, el tous autres actes de libéralité , faits par des émigrés OU leurs fondés de pouvoir, depuis le 1 er juillet 178!), sont nuls el de nul effet.

La loi du 2*> brumaire an ui dresse, en quelque sorle les tables «le proscriptions, el détermine les caractères de l'émigration.

l a loi du 12 ventôse an vin efface les distinctions admises entre les prévenus d'émigration et les émigrés réels.

Mais déjà une main plus douce conduisait la France ii de nouvelles destinées; le sénalus-consullc du G floréal an x prononce l'amnistie, el la réaction commencée se consomme et s'achève plus lard, par l'ordonnance royale du 21 aoùl 1814, la loi du 5 décembre de la même année, el celle du 27 avril 1825, qui accorde l'indemnité.

(foy. louics ces loi.> — / <uj. aussi le Répertoire dejuris prudence, v° Lmhjn , «»u elles sont rapportées.)

Ce sera en conséquence de ce principe, que des facilités jusqu'alors inconnues seront données pour obtenir la naturalisation. La loi du 30 aYril-l cr mai 1790, porte «que tous ceux qui, nés hors du « royaume de parents étrangers, sont établis en « France, sont réputés Français et admis à prête ter le serment civique, à l'exercice des droits « de citoyens actifs, après cinq ans de domicile « continu dans le même royaume, s'ils ont en « outre ou acquis des immeubles ou épousé une « Française, ou formé un établissement de com- « merce, ou reçu de quelque ville les lettres de *< bourgeoisie. »

Une seule de ces causes de naturalisation disparait dans la loi du 3 septembre 1791. « Ceux « qui, nés hors du royaume, de parents étran- « gers, résident en France, deviennent citoyens « français après cinq ans de domicile continu « dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis « des immeubles, ou épousé une Française, ou « formé un établissement d'agriculture ou de « commerce, et s'ils ont prêté le serment eivi- « que. »

Dans l'article suivant , la môme loi conserve la naturalisation par lettres, mais elle donne au pouvoir législatif seul le droit de les accorder, et ne