TROISIÈME PARTIE. CHAI . I

lui permet d'imposer d'autres conditions que celles de la résidence en France et de la prestation du serment citrique. Par la loi du 26 août 1792, le pouvoir législatif use de ce droit en faveur de plusieurs étrangers.

Mais comme il l'avait arraché au pouvoir royal , il le perd à son tour : ce mode de naturalisation ne se retrouve pas dans la constitution du 5 fructidor an 3 ; l'art. 10 porte seulement que V étranger devient citoyen français lorsqtC après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis et avoir déclaré l'intention de se fixer en France , il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu quil y payât une contribution directe, et qu'en outre il y possédât une propriété foncière ou un établissemetit d'agriculture ou de commerce , ou qu'il eût épousé une Française.

Les conditions se simplifient encore sous la constitution de Tan vin : en devenant plus sévères sur un seul point, l'étranger devient Français, lorsqu après avoir atteint ïâge de vingt et un ans accomplis y et avoir déclaré l intention de se fixer en France , il y a réside dix années consécutives.

L'esprit nouveau de la législation perce dans toutes ces lois ; sous l'ancien droit, les naturalisations qui s'acquièrent à prix d'argent, qui enlè-

vent au prince l'éventualité de l'aubaine, doivent être rares et arbitraires. Sous le droit intermédiaire qui s'inspire surtout du principe philosophique , elles doivent être fréquentes , faciles à obtenir, et la loi doit indiquer elle-même les conditions de leur obtention: 11 y a entre ces deux législations toute la distance qui sépare le principe fiscal du principe philosophique, avant que des considérations tirées de la politique et de l'expérience viennent les rapprocher, et consommer entre eux cette transaction que consacre le Code civil et à laquelle n'a pas dérogé, autant qu'on pourrait le croire, la loi de 1819.

Signalons donc comme caractère principal du droit intermédiaire, l'abolition complète de l'aubaine , et même de l'extranéité en ce qui touche les droits civils , et les facilités nouvelles offertes à la naturalisation.

Mais on juge un arbre par ses fruits, et un système par ses conséquences. Celui-ci ne soutiendra pas bien cette épreuve. Comment l'Europe avaitelle répondu à la généreuse initiative de l'assemblée constituante ? Au lieu d'entrer avec elle dans ces voies nouvelles que la France ouvrait à l'avenir, toutes les nations s étaient renfermées dans un silence égoïste ; elles avaient maintenu les dis-