TROISIÈME PARTIE. CIIAP. I

positions rigoureuses de leur législation; et ainsi r aubaine et la détraction, abolies par les Français au profit des étrangers, subsistaient à l'étranger contre les Français.

Une réaction devait s'opérer : tout la favorisait alors ; l'amour de la patrie, exalté par ses périls, avait réveillé dans les cœurs, cet instinct qui porte les peuples conquérants à la haine des étrangers , dans lesquels ils voient toujours des ennemis , et les guerres nombreuses de la révolution avaient donné de sanglants démentis aux idées de fraternité avancées par l'enthousiasme de ses premiers apôtres. Au moment où le génie qui présidait aux destinées de la France, élevait l'imposant monument du Code civil, la question devait s'agiter de nouveau. Les principes opposés se trouvaient en présence : le principe égoïste et fiscal ^e l'ancien droit, avec les modifications qu'il avait subies sous le gouvernement de nos rois, et celles dont il était susceptible encore : le principe humain et philosophique, absolu, inflexible, tel que l'avait proclamé la révolution, et, entre ces deux principes, l'expérience qui les avait fait apprécier tous deux, et la politique qui devait les unir.

Le Code civil sera la fusion de ces deux principes : mais cette fusion ne s'opérera pas sans

effort ; la statue de bronze ne sera pas coulée d'un seul jet. Assistons à ce travail : il faut le connaître pour apprécier plus tard les modifications que la

loi de 1819 lui a fait subir.

Le projet du Code civil en 1801, était ainsi conçu : « Les étrangers jouissent en France de tous <« les avantages du droit naturel , du droit des « gens et du droit civil proprement dit, sauf les « modilications établies par les lois politiques qui m les concernent . »

A ce système, qui a reçu, dans ces derniers temps , de l'un des premiers magistrats du royaume (1), l'honneur de son adhésion et de ses regrets, la section de législation du conseil d'état proposa de substituer : « L'étranger ne jouira en « France que des mômes droits civils qui sont <( accordé^ aux Français par la nation à laquelle « cet étranger appartient. »

La question fut renvoyée à une commission de

(1) M. le comte Portalis, premier président de la cour de cassation, f oy. le Moniteur des 9, 41 et 12 juillet 1842. — Rapport ii l'académie des sciences morales et politiques , sur un ouvrage ayant pour litre: De l'usage et de l'autorité des lois du royaume des Deujc-Sicites, dans leurs rapports arec la personne des étrangers qui habitent te royaume et le pays auquel ils appartiennent 1857, in-8 u , par M. Nicolas Hoeco, référendaire (relatore) a la consulte général* dr Naples