TROISIÈME PARTIE

pas abandonné. Il triomphe dans l'art. 2 de la loi de 1819, qui porte que dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger, dont ils seront exclus à quelque titre que ce soit (i), en vertu des lois et coutumes locales.

Reconnaissez donc, jusque dans la loi qui déroge si ouvertement au Code civil, le système même de réciprocité que le Code civil a proclamé; reconnaissez la même pensée , le même principe sous des dispositions opposées, dans la loi de 1819 et dans le Code, sous la plume de M. de Serre et sous celle de Rœderer et de Trcilhard.

Reconnaissez au contraire, et par un singulier contraste, des principes opposés sous des dispositions analogues, dans la loi de 1819 et dans le décret de 91 ; étrange rapprochement, digne en effet des regards de l'historien et du philosophe, que

(I) Ces mois suffisent pour démontrer que ce n'est pas seulement le cas d'une exclusion, fondée sur la nationalité de l'héritier, mais eneorc tous les cas d'exclusion possibles que le législateur a embrassés dans la généralité de sa disposition, et que, par cela seul que le Français ne serait point admis au partage des biens situés hors de Traîn e, l'étranger serail, en France, frappé d'une semblable incapacité.

celui de ces deux époques si différentes, 1791 et 1819, où deux assemblées législatives, séparées par l'espace de trente ans et par l'abîme d'une révolution , se rencontrent sur le môme terrain, et consacrent les mêmes dispositions par des motifs qui se ressemblent si peu ! Ici, c est l'entraînement d'une aveugle philanthropie; là, c'est le calcul d'une politique éclairée. Ici, c'est un ardent tribun qui s'écrie : a La France libre doit ouvrir son sein à « tous les peuples de la terre , en les invitant à « jouir, sous un gouvernement libre, des droits sa- « crés et inviolables de l'humanité. »

Là , c'est un ministre du roi qui dit : « Ce n'est « pas par un mouvement de générosité, que nous « voulons effacer les différences relatives aux suc- « cessions et aux transmissions de biens , c'est par « calcul (1). »

Revenons au Code civil , et , nous renfermant désormais dans le droit nouveau, allons recevoir l'étranger au moment où il touche la terre de France, suivons-le dans tous ses actes , dans toutes les phases de son séjour ; interrogeons les lois qui le régissent , les droits qui lui appartiennent , les devoirs qui lui sont imposés , les incapacités qui le

(I ) h\|H»sé dos motif» , par s. t;. le garde «les sceaux.