TROISIÈME PARTIE

frappenl et les moyens de les faire cesser. 11 n'entre pas dans le plan de ce travail, de traiter en détail, ou même d'indiquer toutes les questions qui naissent en foule dans ce champ inexploré du droit; nous ne pouvons tirer toutes les conséquences, mais nous voudrions poser tous les principes.

On ne distingue plus aujourd'hui différentes classes d'étrangers, comme autrefois les aubains et les épaves. L'étranger, pour nous, soit qu'un pays voisin , soit que des plages éloignées l'aient vu naître, c'est celui qui n'est pas Français, définition négative, si je puis parler ainsi, qui en suppose une autre, et nous oblige à chercher à quelles conditions on peut être Français , pour faire connaître celui qui ne l'est pas (1).

Le Code civil, dans ses art. 9 et 10, répond à cette question, et déjà , en traitant le même sujet sous l'ancien droit , nous avons vu la lutte de deux principes opposés, dont l'un, vainqueur d'abord, se laisse enfin pénétrer par l'autre, transige avec lui, et paraît sur le point de lui céder la vicloire. C'est

(1) Les questions qui vont suivre immédiatement, ne se rattachant qu'indirectement à notre sujet , puisqu'elles ne font pas partie intégrante de la Condition des étrangers en France , nous avons du les traiter sommairement et \m manière de résumé.

le principe territorial, rival du principe personnel. Le premier ne s'attache qu'au lieu de la naissance, le second remonte à l'origine, origo propria et patenta dicitur. Le principe territorial , défendu par Domat, triomphe encore en Angleterre, où tout individu né sur le sol britannique est Anglais (1). Le principe personnel domine dans le Code civil, en laissant une petite place à son rival. 11 domine dans l'art. 10, qui porte que tout individu né d'un père français, est Français lui-même; il domine encore, et c'est peut-être là que sa victoire se montre de la manière la plus éclatante, dans le deuxième paragraphe de cet article , où l'on voit la faveur attachée à l'origine française, si puissante et si grande, et le titre de Français gravé en caractères si ineffaçables au front même de celui qui l'a perdu, qu'il transmet à ses enfants un droit imprescriptible à le recouvrer et leur communique, en quelque sorte, une qualité qu'il n'a plus. — Moins puissant, le principe opposé se montre et se conserve cependant encore dans l'art.9, où I on permet à celui qui est né en France de parents étrangers, d'acquérir la qualité de Français, en remplissant certaines formalités, en se soumettant à

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