TROISIEME PARTIE

certaines conditions. Le discours prononcé au corps législatif par M. Gary, découvre à des yeux attentifs cette lulte des deux principes opposés, et les motifs , qui, contrairement à l'opinion de Domat, ont fait pencher du côté du principe personnel, la balance législative.

Si, dans l'état actuel de nos lois, le principe territorial cède au principe personnel toutes les fois qu'ils sont en présence, le premier reprend son empire dans tous les cas où Ton ne peut appliquer le second. Ainsi, les enfants trouvés sont Français par cela seul qu'ils sont nés en France. Ainsi, les fruits malheureux de l'inceste et de l'adultère, sont Français s'ils sont nés sur la terre française, quand même ils devraient le jour à une étrangère.

Des art. 9 et 1 0 du Code civil, on peut donc tirer cette règle générale, que, pour l'attribution de la qualité de Français, il faut s'attacher à l'origine ou à la naissance : à l'origine paternelle, toutes les fois qu'elle est certaine, origo patenta dicitur ; mais elle ne l'est qu'autant que la conception a eu lieu sous les voiles sacrés du mariage, ou qu'une reconnaissance non contestée (1) en a révélé le

(I) Malfîri- lit simplicilr apparente de ces principes, il faul,

mystère ; à l'origine maternelle, quand il s'agit d'une naissance illégitime que n'a point souillée l'inceste ou l'adultère : Partus naturalis vcntrem sequitur.

avouer que les reconnaissances peuvent compliquer beaucoup les questions de nationalité.

L'enfant naturel d'une Française , reconnu par un étranger , est- il étranger?

L'enfant naturel d'une étrangère , reconuu par un Français , est-il Français ?

En décidant ces deux questions, en thèse générale, dans le sens de la nationalité française, nous n'aurons même pas besoin de faire un appel a la faveur qui s'attache pour des Français à celui qui demande à être un de leurs frères , et nous n'encourrons pas le reproche d'inconséquence et de contradiction, que l'auteur du Code des étrangers adresse à l'opinion que nous soutenons.

La reconnaissance, faite par un étranger, <Je l'enfant d'une Française ne suffira pas, en France, pour arracher à celui-ci le litre de Français, parce que ce résultat ne saurait dépendre de la parole, plus ou moins digne de foi, d'un étranger. Mais si l'enfant veut s'en prévaloir, il le peut, et alors il perd la qualité de Français, beaucoup moins par l'effet de la reconnaissance, que v par suite de son consentement qui la confirme.

II en est à peu près de même de la reconnaissance faite par un Français, de l'enfant d'une étrangère. Elle confère à l'enfant reconnu la qualité de Français, mais il peut toujours se soustraire k l'effet, en contestant la cause. La seule différence, c'est que, pour faire tomber la reconnaissance en France , dans le second cas, il est obligé de la contester, et que, dans le premier, il suffit qu'il ne l*in\oque pas.