TROISIÈME PARTIE
11 faut revenir au principe territorial ou, en d'autres termes, s'attacher au lieu de la naissance, toutes les fois qu'il n'est pas possible ou qu'il n'est pas permis de rechercher l'origine. »
Enfin, par un reste d'égard pour le principe territorial autrefois consacré par nos lois, il faut dire que l'avantage fortuit de la naissance sur le sol français fera oublier l'origine étrangère, en faveur de celui qui, dans l'année de sa majorité, c'est-à-dire de l'époque où il aura pu agir, et par conséquent de la majorité admise dans le pays de son père, réclamera la qualité de Français, et déclarera son intention de conserver ou d'établir son domicile dans la patrie qu'il adopte.
La définition de l'étranger que nous avons donnée plus haut, s'éclaircit et prend un sens, à mesure que nous avançons, et nous pouvons déjà la traduire : L'étranger est celui qui n'est pas Français; c'est-à-dire, l'étranger est celui qui n'est pas le fils légitime ou reconnu d'un père français (1), qui n'est pas l'enfant naturel et reconnu d'une
(1) Contrairement aux principes, nous sommes obligé d'employer, dans la définition, le mol à définir; mais, dans un |wreil sujet, la clarté n'en souffre pas, et la finalité de Français d'origine se suppose nécessairement elle-même dans les degrés supérieurs.
mère française. Traduisons encore : L'étranger est celui qui n'est pas Français d'origine, ajoutons, ou de naissance, et nous entendons par là celui qui ne se trouve pas dans un des cas où le hasard de sa naissance sur notre sol lui aurait donné ou lui aurait permis de réclamer la qualité de Français. En un mot, l'étranger est celui qui n'est pas Français par son origine, par le lieu de sa naissance, par la naturalisation.
C'est encore celui qui n'est plus Français. Les causes auxquelles la loi attache la perte d'un titre si précieux, peuvent se diviser en deux classes, et prennent leur source dans deux ordres d'idées distinctes.
Intention expresse ou présumée, déchéance prononcée pour motifs politiques.
A la première classe se rattachent : l'abdication expresse et volontaire de la patrie, noble et seule vengeance qui soit permise a un grand homme outragé, et qui fut celle de J. J. Rousseau envers les ingrats Genevois. — La naturalisation acquise en pays étranger, qui n'est autre chose qu'une abdication tacite. (1). — L'établissement
(I) Il cd serait autrement delà Denizalum. (Arrêt tir la émir «!»• cassation «lu 11» janvier î otj, Sircy, I. f, |». 17t.) \*
