TROISIÈME PARTIE

sans esprit de retour, qui présente le même caractère. — Le mariage contracté par une Française avec un étranger, qu'on peut encore, quoique de plus loin, rattacher à la même idée.

A la seconde classe, c'est-à-dire à la déchéance politique, se rapportent : l'acceptation non autorisée de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger (1), le service militaire dans les pays étrangers (2), le port d'armes contre la patrie (3).

Ces trois dernières causes de déchéance sont des crimes qui devaient appeler la sévérité du législateur, mais l'abdication volontaire, dans ses modes multiples, ne fut jamais que l'exercice légitime d'un droit incontestable. Plaignons sans doute, plai-

décision était la môme sous l'ancien droit. (Poff. Basnage, sur l'art. 255 de la Coutume de Normandie.)

(1) Il ne s'agit ici que des fonctions politiques, administratives ou judiciaires, (f'oy. l'arrêt de Travy. C. de Montpellier.)

(2) Quand môme le Français aurait servi (1rs alliés de la France, il est toujours coupable d'avoir suivi d'autres drapeaux que ceux de sa patrie.

(3) Le Code pénal prononce la peine de mort contre le coupable, et l'on reconnaît la main d'un législateur guerrier dans des lois qui punissent comme Français celui qu'elles ont ellesmômes déclaré étranger. Au surplus, on ne les applique jamais dans \v\\v double rigueur.

fiions celui qui, sans motifs graves, renonce volontairement à sa patrie et va porter ù une mèiv adoptive, ce qu'il doit à celle qui lui a donné la vie, mais ne reconnaissons à personne le droit de le punir (1). Il en est de l'expatriation comme du suicide. Les lois humaines ne les doivent pas atteindre. Contre tous deux, d'ailleurs, la nature a pris soin de nous prémunir, et Dieu attache l'homme à sa patrie pour qu'il ne la quitte pas, et à la vie, pour qu'il en supporte les douleurs et ne veuille pas mourir.

En déclarant que celui qui se fait naturaliser en pays étranger, avait cessé d'être Français, les constitutions de 91, de 93, de l'an vm, irréprochables en ce point, ne le punissaient pas comme s'il l'était toujours ; le Code civil imitait cette sagesse, et môme, conservant toujours un souvenir au Français qui avait cessé de l'être, accordant une dernière faveur au titre qu'il avait perdu, mais dont la loi avait voulu que le caractère ne pût jamais complètement s'effacer, il lui permettait de le recouvrer avec l'autorisation du roi, ne le soumettait pas au stage dont l'étranger devait subir l'épreuve, et ne réservait toutes ses rigueurs qu'à

(1) f 'oy. Grntius, Puffendorf cl lous les publicisles.

celui qui avait porté contre sa patrie des armes parricides (I).

Ces principes n'auraient jamais dû être mis en oubli, mais 1811 devait renouveler 1685, et le fanatisme des conquêtes, aller aussi loin que celui de la religion. Alors on vit de sanglants décrets prononcer la confiscation, la mort civile contre les Français naturalisés en pays étranger sans la permission du gouvernement. Voilà le véritable droit

(1) Art. xvih. — Le Français qui aura perdu sa qualité de Français, pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Roi, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce a toutes distinctions contraires a la loi française.

Ait. xix. — Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari. — Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du roi, en déclarant qu'elle veut s'y fixer.

Art. xx. — Les individus qui recouvreront la qualité de Français dans les cas prévus par les art. x, xvm et xix, ne pourront s'en prévaloir, qu'après avoir rempli les conditions qui leur sont imposées par ces articles, et seulement pour l'exercice du droit ouvert à leur profit depuis cette époque.

Art. xxi. — Le Français qui, sans autorisation du Roi, prendrait du service chez l'étranger, ou s'affilierait a une corporation militaire étrangère, perdra sa qualité de Français. îl ne pourra rentrer en France qu'avec l'autorisation du roi , et recouvrer sa qualité de Français, qu'en remplissant les conditions imposées à l'étranger pour devenir citoyen

d'aubaine des temps modernes, droit plus cruel et plus odieux que celui dont il réveillait le triste souvenir. Nous n'entrerons pas dans le détail des décrets de 1809 et de 1811, nous ne parlerons pas de cette proscription, qui interdisait à ceux qu'elle frappait, le retour dans la France à jamais perdue pour eux, ou ne leur y réservait qu'une prison (1 ) ;

(I) Décret do 6 avril 1800. — Art. 1 er . Tous 1rs Français qui, ayant porté les armes contre nous depuis le 1 CT septembre 1801, ou qui, les portant h l'avenir , auront encouru la peine de mort, conformément à Tari. 5 de la section i rr du titre p* de la ir partie du Code pénal, du 2o septembre -0 octobre 1701 , seront justiciables des cours spéciales. Pourront néanmoins, ceux qui seront pris les armes a la main, être traduits devant des commissions militaires, si le commandant de nos troupes le jupe convenable.

D'après M. Duvergier, la disposition du \ cr § de cet article embrasse les non militaires comme les militaires, et c'est devant les conseils de guerre permanents que doivent être traduits, depuis la Charte, les individus qui l'auraient été précédemment devant les commissions militaires.

(f'oy. la Collection des lais. — Voy. aussi arr. de cass. des 5 février et 18 septembre 1824. — S. , t. XXIV, p. i, p. 431. — S. , t. XXV, p. i, p. 83.)

Art. mil. lit. ut. % i".— Tous les Français an service militaire de l'étranger, sont tenus de rentrer en France, lorsqu'ils sont rappelés par un décret publié dans la forme prescrite pour la promulgation des lois.

Art. xxiv. — lisseront tenus, dans les délais fixés par le décret de rappel, de justifier de leur retour