PREMIÈRE. PARTIE

honneurs de la cité romaine, et au milieu même du désastre de Cannes , quand Spurius Camillus proposait d'appeler des Latins à remplir au sénat les vides qu'avait faits Fépée d'Annibal , une voix éloquente et indignée s'écriait avec orgueil : «/;a- « Iriïs auspicitSy nonalienigcnis, rempublicam admi- « mstrari oportcre (1). »

Les étrangère n'étaient pas justiciables du même magistrat que les citoyens, et un Prœtor peregrinus était chargé de leur rendre la justice : « creatus est « alius Prœtor, qui peregrinus appellattis est ab eo « quod plerumque inter peregrinos jus dicebat(2). »

Ils n'avaient ni le jus cormubii, ni la puissance paternelle , ni la faction de testament active ou passive ; ils ne pouvaient être témoins dans le testament des citoyens; et s'ils avaient osé réclamer le bénéfice de l'usucapion , on leur eût répondu par ces paroles sévères de la loi des Douze Tables, adversùs hoslcni œterna auctoritas esto.

Mais tous les actes du droit des gens leur étaient permis ; les fragments d'Ulpien nous apprennent même qu'ils pouvaient tester en se conformant aux lois de leur pays : adversiis civitatis suœ leges testari possunt : texte très-remarquable que Bodin

I») / oy. Titc-Live,

(2) ff. De Origine juris, hb. I, lit. n, I. Il, % 28,

12 LES ÉTRANGERS F:s FRANCE,

ne parait pas avoir connu, et où le sens détourné du mot adversùs est tixé depuis longtemps par les interprètes.

Les étrangers n'avaient pas plus passivement qu'activement la faction de testament , et nous lisons dans Cicéron : institui nonpossunt peregrini, qui plané nihil ex testamento civis romani capiunt.

Mais jusqu'au sénatus-consulte Plancien, on put faire par une voie détournée ce qui n'était pas permis directement, et les étrangers profitèrent des fidéicommis.

En outre, il parait qu'ils avaient le droit de se rapprocher en quelque sorte de la condition des Romains en se plaçant sous la clientèle d'un citoyen. Mortuo peregrino , dit Cicéron dans son traité de Oratore, bonaaut tanquàm vacanlia in fiscumeogebaniur, aut privato adquirebantur ', siperegrinus se ad aliquem vehUi patronum adplicuisset , eique clientclam dédisse l ; tune enim , illo mortuo, peUronùs, jure applicationis, inistius peregrini bona succède bat.

Observons on passant, qu'avec les documents qui nous restent, et dont Hugo lui-même proclamait Y insuffisance ll.il est impossible de voir dans le droit d'application autre chose qu'une forme

fil Ihîjio, Wsfoit't <!>< tiroit roMuin, t. I, §rr.\vni.

l'HKMIKHI- l'AhllK. 13

particulière de patronal . qu'un lien de clientèle sur la nature et les elïets duquel il faut avouer son ignorance, sans chercher avec Bodin, dans une disposition incomprise , l'origine d'un droit célèbre que Rome n'a jamais connu.

Quoi qu'il en puisse être, en traçant une ligne profonde de démarcation entre les citoyens et les étrangers , les Romains étaient trop habiles pour ne pas admettre quelques-uns des peuples qu'ils avaient vaincus à l'exercice partiel ou total de ces droits que leur orgueil et leur politique savaient mettre à si haut prix.

Par une gradation ménagée, ils morcelaient en quelque sorte avec une habile avarice, les droits divers dont se composait le noble droit de la cité romaine : tantôt ils accordaient à un peuple lejtia connubii , tantôt ils créaient ce jus Italiciim qu'il n'est pas de notre sujet de développer ici, tantôt ils donnaient aux Latins le droit fameux qui ne satisfit pas leur orgueil.

On les voit reproduire au milieu de leurs affranchis de semblables distinctions, honorant les uns du droit de cité sans restriction, plaçant les autres, par la loi JuniaNorbana, au rang des Latins, et reléguant enfin une dernière classe, par la loi ,Elia Sentia, parmi les déditices. Du reste . tenant la

main aux distinctions qu'elle a établies , Rome républicaine refuse longtemps aux armes des Latins le titre ambitionné qu'ils veulent lui arracher, et la Rome impériale, avare aussi du droit de cité, le refuse, par la bouche d'Auguste, si l'on en croit Suétone, aux protégés de Tibère et de Livie.

Ainsi se maintint la sévérité première, jusqu'à ce que tout se fût affaissé sous la décadence impériale. La constitution deCaracalla qui n'est qu'une mesure fiscale, et dont toute la puissance s'épuisa, si je puis parler ainsi , par une seule naturalisation, conféra le droit de cité à tout le monde romain : In orbe Romano qui sunt, cives sunt Romani: plus tard, le niveau que la main de Justinien passa sur la tète de tous les affranchis , abolit des distinctions inutiles, et l'empire n'eut jamais moins de citoyens que lorsque tout le monde le fut , de sorte que Sparte et Athènes périrent pour avoir été avares du droit de cité, et Rome, pour en avoir été prodigue (1).

Ce tableau rapide que notre sujet nous permet à peine d'esquisser, pourrait, à notre avis, servir de réfutation suffisante à Bodin qui veut découvrir dans le droit romain l'origine de l'aubaine (2) et

(1) f 'oy. Heineccius, 4ntiq. rom. Adpend. De Statu peregrinorum.

(2) LYtude de l'aubaine, bien que n'étant pas a beaucoup près

l'RKMIKRE PARTIE. 15

qui s'exprime ainsi dans son Traité de la République (1) :

« L'aubaine n'est pas un droit nouveau en « France, comme les Italiens se plaignent....; «< anciennement , en Athènes , le fisc prenait la « sixième partie de la succession de l'étranger et « tous les enfants de ses esclaves ; et en Rome , « la rigueur était bien plus grande, quoi que die « Diodore , que les Égyptiens et les Romains souf- « fraient les héritiers des étrangers appréhender « les successions , et parle comme étranger qui « n'y a pas pris garde , car il est bien certain « qu'il n'est aucunement permis à l'étranger de « disposer de ses biens, et ne pouvait rien avoir « du testament d'un bourgeois romain , mais le fisc « emportait sa succession. »

On pourrait d'abord contester à Bodin l'exactitude de l'interprétajion qu'il donne à un passage tiré du plaidoyer de Démosthènes contre Androtion pour prouver l'usage où l'on était à Athènes,

la seule de ce travail , nous paraît celle à laquelle se rattachent toutes les autres. On verra par la suite que c'est a l'origine de l'aubaine, c'est-a-dire au servage , que nous rapportons, sans exception, l'origine de toutes les dispositions concernant les étrangers. Rechercher l'origine de l'aubaine , c'est donr rechercher l'origine de toute celle législation.

(1) Un. |, chap. vi.

16 LES ÉTRANGERS EN FRANCfc.

de confisquer au profit dû lis*? un sixième de la succession des étrangers; niais, sans entrer dans ' de semblables diseussions, peut-on confondre avec le droit d'aubaine, tel qu'il a existé en France, le prélèvement dont il parle, qui n'est proprement qu'une espèce de droit de mutation ?

Quant au droit romain , que lait Bodin du témoignage d'Ulpicn que nous avons cité , et d'où il résulte que les étrangers pouvaient tester en se conformant aux lois de leur pays?

Que fait-il de l'autorité de Tbéopbile , qui considère comme une des causes de l'admission des lidéicommis, la facilité qu'ils offraient d'éluder en faveur des étrangers, la rigueur de la loi ?

Que fait-il de cet acte d'Adrien qui réforma , comme tyrannique et contraire aux lois , l'usage adopté par l'un de ses prédécesseurs, de confisquer les meubles et autres effets laissés par les marchands étrangers?

Que fait-il enfin de cette règle suivie jadis dans le Languedoc qui , au rapport de Basnage , n'admettait pas le droit d'aubaine, parce qu'il ri était pas suivi à Rome ? (1)

Sans doute on trouve dans Cicéron, et dans tous

(1) t oy. sur relie question . le Code diplomatique des Àufxuns, par M. Gaschon.