TROISIÈME PARTI K

plusieurs nations de l'Europe (1) en oui assuré la restriction salutaire; on ne la demande qu'avec répugnance, on ne l'accorde qu'avec regret , et l'Europe, que les commotions successives dont elle a été le théâtre, ont rendue tolérante, l'a, d'un accord à peu près unanime, proscrite eœïmatière politique.

Disparaîtra -t-elle complètement un jour ? Au mois de juin 1831, il avait été déclaré, au nom de la France, qu'elle ne demanderait ni n'accorderait plus jamais d'extradition. Pourquoi a-t-on été infidèle à ce principe? Pourquoi la terre de France ne sauve-t-elle pas le suppliant, comme elle affranchit l'esclave qui la touche (2) ? Serait-il donc si

(1) t oy. Traités avec l'Espagne, 29 septembre 1765, avec le <luc de Wurtemberg, 3-9 décembre 1765; — avec l'Espagne et le Portugal, Sjuillet 1783 et 24 décembre 1 786 ; — avec la Suisse, 2 fructidor an vi. — Traité d'Amiens, du 6 germinal an x, entre la Grande-Bretagne, la France et la République batave. — Convention entre la France et l'Angleterre, 31 août 1787 et 7 mars 1815. — Entre la France et la Belgique, 22 novembre 1834. — Entre la Franco et la Sardaigne, 23 mai 1838, etc.

(2) Nous craignons d'aller trop loin en exprimant un pareil vœu. Il est des crimes qui doivent être punis partout , des scandales qu'il faut partout réprimer, et un bras de mer heureusement franchi , ne séparerait pas assez bien, pour la morale publique, l'insolente opulence d'un débiteur de mauvaise foi, de la

regrettable que le territoire de chaque nation, devenu sacré, fût un asile dans l'antique et religieuse acception de ce mot ? S'il faut un châtiment, n'est-ce rien que l'exil? Les anciens le permettaient à l'accusé qui désespérait de sa cause , et la patrie croyait assez puni le coupable qui ne devait plus la revoir.

Quoi qu'il en soit, en France, l'extradition des regnicoles est aujourd'hui réglée par le décret du 23 octobre 1811 (1) , et celle des étrangers est abandonnée à la sagesse royale.

Plus indulgentes en quelque sorte pour les condamnés que pour les simples accusés, nos lois, conformes en cela à celles de tous les peuples de l'Europe, ne reconnaissent pas d'effet sur le terrimisère du créancier qu'il a ruiné; mais, dans la plupart des cas , le vœu contenu dans ce passage nous parait être celui de l'humanité.