TROISIÈME PARTIE

villon anglais se rencontre en pleine mer avec le pavillon de France, et qu'une fausse manœuvre les pousse et les brise l'un contre l'autre , le tribunal français déclarera sa compétence , non pas que les termes mêmes de la loi nous conduisent nécessairement à le décider ainsi ; mais si le meilleur moyen d'interprétation est d'interroger la pensée du législateur , ne faut-il pas reconnaître aussi qu'il n'a pas prévu , qu'il n'a pas pu prévoir toutes les applications dont son propre ouvrage était susceptible? N'admettre que celles où s'est étendue sa prévoyance, ce serait limiter la loi dans les bornes étroites de la sagesse d'un homme: il ne faut lui donner que celles de la raison et d'une prudente et sévère analogie.

Nous croyons donc qu'on peut conclure de ce qui précède que dans l'esprit de la loi , les tribunaux français sont compétents, sans distinction, dans toutes les contestations où un Français est intéressé soit comme demandeur, soit comme défendeur. Mais lorsque le procès s'engage entre deux étrangers, jusqu'où va le devoir, jusqu'où s'étend le droit des tribunaux français?

(Test une noble et généreuse pensée, cellequi, tendant à rapprocher par la justice, les peuples divisés par tant d'intérêts, veut établir chez eux et dans

leurs rapports mutuels, une mutuelle compétence. La question examinée au point de vue de la spéculation et de la philosophie, ne saurait être douteuse. La justice ne fait pas acception des personnes : étrangers ou indigènes , tous sont égaux devant elle , et c'est un bandeau sur les yeux qu'elle réside dans son temple ouvert à tous les suppliants. Il importe d'ailleurs à toute nation, que sur son territoire aucune obligation ne soit impunément violée , et il est conforme à l'humanité que tout homme trouve justice en tout pays. De quel droit le juge refuserait-il la juridiction qu'on lui défère? La loi Julia judiciorum impose au Préteur le devoir , de prononcer sur toutes les contestations qui lui sont soumises, et le Code civil fait du déni de justice le plus grand crime du juge. Ainsi MM. Rocco, Fœlix , Victor Fouché , rappellent à la jurisprudence les principes qu'elle leur paraît avoir mis en oubli. Ils s'indignent de voir en France un droit manquer de sanction , et sur cette terre hospitalière, les étrangers , placés comme des parias, en dehors de la communion du peuple, sans juges possibles, sans lois applicables, sans tribunaux compétents. Les renvoyer à se pourvoir dans leur pays, n'est-ce pas souvent leur imposer une condition qu'ils ne peuvent remplir ? La justice d'ailleurs ne