TROISIÈME PARTIE

nous, et voyons si cette assimilation n'est pas démentie par la législation tout entière. Les traces d'une ancienne défiance s'y montrent de toutes parts. Ici, c'est cette caution judicatum solvi, que nos lois, plus sévères que le droit canon, imposent à l'étranger; là, c'est la contrainte par corps dont elles suspendent sur sa tête la menace incessante.

La caution judicatum solvi remonte au droit romain dans lequel elle n'avait pas le même objet. Tout demandeur devait la payer (1 ). Au moyen Age, et sous la première période de l'ancien droit, Faber rapporte qu'elle était inconnue; on lui donna plus tard une grande extension, on l'imposa môme à l'étranger qui plaidait contre un étranger. Anne Robert cite en ce sens un arrêt de 1571 (2).

Aujourd'hui la caution judicatum solvi est exigée en France, de l'étranger demandeur principal ou intervenant (3) , et il en est ainsi à peu près dans toute l'Europe. Nos codes n'en dispensent qu'en matière commerciale , et dans les cas où la solva-

(\) Caulio pro e.rpensis. U véritable caution , ou plutôt satisdatio judicatum solvi était imposée au défendeur. (I oy. Inst., De satisdat. — Voy. aussi le traité de M. Fœlix, p. 171.)

(2) f oy. sur cette caution sous l'ancien droit, notre seconde partie, cliap. v.

(3) Art. 166 C. de pr. eu.

bilité du demandeur, appréciée d'après ses propriétés foncières, ses établissements de commerce, ou garantie par une consignation suffisante, donne au défendeur français toute sécurité.

Cette mesure de défiance a pour objet non-seulement, comme son nom l'indique, d'assurer le payement des frais, et des sommes auxquelles le demandeur pourra être condamné , mais aussi , mais surtout, de mettre un frein à l'humeur processive, et d'empêcher les étrangers d'intenter légèrement un procès aux conséquences duquel il leur serait facile de se soustraire. Lors donc qu'ils sont porteurs d'un titre exécutoire , aucune caution rie peut leur être imposée.

Peut-être, là aussi, les exceptions sont-elles destinées à empiéter sur la règle générale et à la remplacer par degrés. Il faut du moins se renfermer strictement dans les limites posées par la loi. La caution ne peut être réclamée que in liminc luis , on la refuserait au défendeur qui aurait présenté d'abord quelque autre exception, à celui qui aurait à combattre un adversaire autorisé à fixer son domicile en France; et déjà l'Angleterre n'y soumet pas l'étranger qui se trouve de fait dans le royaume.

Nous n'irions pas aussi loin ; mais si les mesures