TROISIÈME PARTIE

perte, est entourée, du moins, par nos lois graduellement adoueies (1), de difficultés et de conditions qui , pour nous , en tempèrent la rigueur. Peut-être était -il digne d'elles de respecter la liberté dans l'étranger comme dans le citoyen, en lui donnant les mêmes garanties. Si l'avenir doit réaliser ses promesses, si la législation des étrangers n'a pas encore dit son dernier mot, la disposition déjà modifiée , mais peut-être trop sévère encore, (fui les soumet si facilement aux rigueurs de l'emprisonnement, sera sans doute la première à disparaître ou à s'adoucir. Il faut, je le sais, maintenir une différence profonde entre le Français et l'étranger : le véritable cosmopolite, s'il pouvait exister, serait le plus malheureux des hommes, car il n'aurait pas de patrie; mais il faut demander au temps d'effacer, parmi les lois auxquelles nous soumettons l'étranger, celles qui rappellent encore la haine ou la défiance.

Si, dans l'état actuel de nos mœurs, l'étranger n'obtient pas la même faveur que le Français, les actes passés en pays étranger sont loin aussi d'obtenir la même autorité que s'ils avaient été passés en France.

(1) Voy. le» anciennes ordonnances, la loi de IR07 H celle de 1832.

« Les contrats ou obligations reçus es-royaumes « et souverainetés étrangères, pour quelque cause « que ce soit, disait l'ordonnance de 1629 (1), « n auront aucune hypothèque ni exécution en « France, mais tiendront les contrats, lieu de a simples promesses. »

Le Code civil (2) reproduit la môme disposition, et la puissance publique, jalouse de ses droits, a n u que ce serait y porter atteinte, d'attribuer aux conventions passées en pays étranger , une autorité qu'elle peut seule conférer; mais le législateur s'est laissé égarer par une analogie trompeuse et par un scrupule irréfléchi.

S'il en était aujourd'hui comme sous 1 ancien droit, si l'hypothèque était attachée virtuellement aux actes publics , on concevrait que la loi française refusât à l'ouvrage dos officiers publics étrangers, un effet qu elle n'accorde qu'à la parole de ceux qu elle investit de sa confiance; mais sous une législation où les actes publics ne produisent point l'hypothèque par eux-mêmes, il est évident que la stipulation qui l'établit, n'est qu une convention semblable à toutes les autres, et qui doit

(1) Art. 121 .

-2 Art. 2128.