TROISIÈME PARTIE

aux yeux de la raison , et en taisant abstraction des lois positives auxquelles nous allons revenir tout à l'heure , un nouvel examen , un jugeinçnt nouveau soient nécessaires ? non sans doute ! Il faut se garder de confondre la chose jugée avec l'exécution des jugements. La chose jugée ne tire sa force que d'elle-même , et de cette fiction qui la fait considérer comme l'expression de la vérité : tous les peuples civilisés doivent s'incliner devant elle, car le respect qu'on lui porte est un des fondements de la société. Les traités diplomatiques, en la respectant, n'interviennent que sur l'exécution, ils n'ajoutent, ils ne retranchent, ils ne changent rien aux arrêts prononcés, ni dans la forme, ni dans le pouvoir dont ils émanent, ni dans les règles particulières au droit civil de chaque contrée. Ils leur donnent seulement la force exécutoire qui ne peut être conférée que par le pouvoir sur le territoire duquel ils sont mis à exécution ; « qu'il existe ou « non des traités, l'autorité de la chose jugée « n'en est ni augmentée ni diminuée, » dit M. Berard des Glajeux (1). Les traités font seulement

(1) Affaire Stacpoole (audience du 6 mars 18Î4). foy. dans cette même aûaire le plaidoyer de M. Dupin aîné. V oy. aussi celui de M. Hennequin. — Les questions que ce grand procès rappelle, auraient reçu sans doute une nouvelle lumière, s'il eût été

« qu'elle entre de plein droit sur les territoires res- « pectifs à l'égard desquels les traités intervien- « nent, au lieu que sans les traités, elle est sou- « mise à l'acte de la puissance du territoire qui « lui donne ou lui refuse son exécution. »

Ces principes qui nous paraissent incontestables, doivent cependant se concilier avec la protection que la France accorde à ses enfants , et il est tout naturel, lorsqu'il s agit des Français, que les lois françaises contrôlent les jugements rendus contre eux, avant d'en permettre l'exécution.

Telle fut l'ancienne jurisprudence que proclame, en la confirmant, l'ordonnance de 1629.

« Les jugements rendus, contrats et obligations « reçus ès-royaumes et souverainetés étrangères , « pour quelque cause que ce soit, dit cette ordon- « nance, n'auront aucune hypothèque ni exécution « en notredit royaume, — ains tiendront les con- « tràts, lieu desimpie promesse, et nonobstant les « jugements, nos sujets contre lesquels ils auront « été rendus, pourront de nouveau débattre leurs « droits comme entiers devant nos officiers. »

donné a ce célèbre avocat , d'achever le grand travail qn'il avait entrepris sur le Code c ivil. M. Hennequin n'a eu le temps d'en l*unlier que les deiu premiers volumes qui Mit regretter davantage eneoreeeiu qui le* auraient suivis.

TUOISIÈME l'A K i n . 229

Dans cette double disposition, on reconnaît deux intentions distinctes. La première partie est une règle générale et absolue : aucun droit ne s'exercera , aucun jugement ne s'exécutera sans le concours de l'autorité souveraine.

La seconde, au contraire , pose en faveur des Français , une règle toute protectrice et tout exceptionnelle. En France, on n'exécutera jamais un jugement rendu contre un Français en pays étranger , sans que ce jugement ait été soumis devant nos tribunaux à un nouvel examen.

C'est ainsi que nous parait devoir être interprétée l'ordonnance de 1629.

C'est ainsi que l'entendait Bourjon, lorsqu'il disait dans son Traité du droit commun de la France : « Les jugements rendus en pays étranger, n'ont « par eux-mêmes aucune exécution , mais ils pas- « sent pour opinion juste , ils ont la force de la « chose jugée, et le condamné n'est point admis à « en faire la critique. »

Bourjon suppose que ce condamné est étranger.

BoullenoLs, quoique moins formel dans son langage , adopte cependant la même opinion , et dit qu'il pense que les jugements rendus entre deux étrangers hors de France doivent s'exécuter en

France, avec un simple parealis du grand sceau.

Appuyée sur ces noms imposants , l'interprétation que nous venons de donner à l'ordonnance de 1 629 a été formellement consacrée par les arrêts célèbres du Parlement de Paris , en date de 1777 et de 1778, qui déclarèrent exécutoire une sentence de l' Échiquier de Londres entre deux Irlandais.

Le Code civil a-t-il dérogé à cette ordonnance? 11 est à regretter, sans doute , (pie le législateur n'ait pas fait connaître sa volonté d une manière plus explicite et plus claire; mais si les art. 546 du Code de procédure, 2123 et 2128 du Code civil ne jettent sur celte question qu'une lumière douteuse, ne faut-il pas conclure de l'absence d une volonté contraire clairement manifestée, que l'intention des rédacteurs a été de ne point innover , et de s'en référer aux règles suivies sous l'ordonnance de 1629, ordonnance qui, d'ailleurs n'a point été abrogée, ainsi que l'a reconnu Merlin devant la cour de cassation?

N'hésitons donc pas, en théoriedu moins, malgré une jurisprudence contraire , n'hésitons pas à admettre, sur la foi de l'ordonnance de 1629 et de ses commentateurs, une distinction qui en elle-même parait juste et raisonnable, et nous inclinant devant la chose jugée, qui, semblable à la vérité dont