TROISIÈME PARTIE

elle est l'image , est indépendante des lieux et des pays, ne reconnaissons qu'au Français condamné hors de sa patrie , le droit de demander aux lois de la France, qui pour lui doivent être surtout bienveillantes et tutélaires, la révision et le contrôle d'un jugement qui n'émane pas d'elles.

Là encore , on aperçoit clairement la différence profonde que notre législation , douce cependant envers les étrangers , a voulu laisser entre eux et les Français. Mais il est en quelque sorte des classes intermédiaires. Il en est deux privilégiées pour ainsi dire en sens contraire , dont la première s'isole jusqu'à un certain point, ne quitte pas sa pairie en vivant au milieu de nous , et conserve tous ses droits , tandis que la seconde est admise à participer aux nôtres, et s'achemine vers le bienfait d une complète naturalisation.

De tout temps, le nom d'ambassadeur fut sacré aux yeux des nations : las barbares mêmes l'ont toujours respecté , et la colère des dieux et des hommes a été promise à ceux qui en violeraient le caractère inviolable*

C'est que l'ambassadeur représente le souverain, un peuple ou un homme, peu importe : le ministre d'un petit canton de la libre Helvétie se couvre de la sainteté de son titre, comme le duc de

Créqui s enveloppe de la majesté de Louis XIV.

De là, ce droit d'exterritorialité , admis par l'Europe tout entière, et suivant lequel l'hôtel de l'ambassadeur est censé en dehors du territoire , sa personne, celle de sa femme, de ses enfants, des gens de sa suite, est affranchie de la juridiction civile des tribunaux du pays où il est accrédité. Ainsi, point d'action à intenter contre lui ; point de contrainte par corps à exercer ; point de poursuite criminelle dont il puisse être l'objet (1). Le droit du gouvernement près duquel il réside, ne va que jusqu'à lui donner ses passe-poils, et l'obliger de quitter un territoire dont il compromet la sûreté.

Si ces privilèges sont accordés aux représentants, à plus forte raison, le représenté en doit-il jouir. Les souverains étrangers, leur famille et leur suite, môme en pays étranger, ncsontjamaishorsdechezeux;

(I) Le projcl du Code civil portail:

Les étrangers, ït? élus d'un caractère représentatif de leur nation, en qualité d'ambassadeurs, de ministres, d'envoyés, ou sous quelque autre dénomination que ce soit , ne seront poinl traduits, en matière civile, ni en matière criminelle, devant le* tribunaux de France. Il en sera de môme des étrangers qui composent leur famille ou qui seront de leur suite.

/'oy. les décrets du il décembre 1789. — lô ventôse an n.

f r oy. aussi le Code général de Prusse, et, en Angleterre, le sla tut 7 de la reine Amie, chip. SU, \ W.