TROISIÈME PARTIE

L'étranger domicilié est donc un intermédiaire entre l'étranger qu'aucun lien ne rattache à la France, et le Français lui-même. Mais ce n'est qu'avec l'autorisation du gouvernement qu'il peut jouir du précieux privilège de l'art. 13. Cette autorisation nécessaire peut seule fixer le point de départ du stage prescrit par la constitution de l'an vin : ainsi l'a décidé un avis du conseil d'état en date du 18 prairial an xi, approuvé le 20 du même mois. La cour de Paris, dans l'arrêt Poniatowska, consacre les mêmes principes, et la doctrine et la jurisprudence s'accordent à reconnaître que l'autorisation est toujours révocable , au gré du gouvernement , seul juge des dangers qu'elle peut offrir. Il y a ici un arbitraire inévitable contre lequel la nécessité d'une ordonnance royale, à l'effet de révoquer ce qu'une ordonnance royale a conféré, peut n'être qu'une impuissante garantie. Mais des pouvoirs assez étendus pour maintenir la sûreté de l'état, sont aussi nécessaires à un gouvernement, que la confiance des citoyens pour qu'on ne craigne pas qu'il en abuse ; et les naturalisations, toutes volontaires de la part de l'étranger qui en réclame le bienfait, ne doivent jamais être forcées de la part de la société qui l'accorde. La constitution de l'an vm ne parait pas s'être souvenue

assez de ce principe, lorsqu'elle n'exige, pour que l'étranger puisse commencer son stage en France, que sa seule déclaration.

Cette constitution détermine encore maintenant les règles à suivre pour obtenir la naturalisation en France (1). 11 faut y joindre les décrets des 19 février 1808, 17 mars 1809, l'ordonnance du 4 juin , et la loi du 1 er octobre 1814.

Les constitutions nées de l' effervescence révolutionnaire avaient, nous l'avons vu, facilité beaucoup les naturalisations. Sous l'empire des idées de fraternité que proclamaient les hommes qui allaient les profaner par leurs crimes , on ouvrait les bras à tous les étrangère. Les lois de 90 et 91 , la constitution de Tan m révèlent cette tendance d'une manière certaine ; peu à peu on en vint a poser des bornes à ces facilités illimitées. La constitution de l'an vil] exige un stage plus long que celles qui l'ont précédée. C'était un premier pas rétrograde , et nous ne prenons pas ici ce mol dans un mauvais sens. Une faveur exorbitante et en môme temps bien contraire aux vues d'une

(1) Un étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, cl avoir déclare l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant dix années onséculives. (Const. du 22 frimaire an vm, art. 3.)