‹ Les étrangers en France sous l'ancien et le nouveau droit mémoire couronné par la faculté de droit de Paris par m. C. A. SapeyChapitre 7 sur 73 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

En présence de ces considérations, et pour les combattre, il faudrait que les lois barbares par des textes bien précis attestassent la révolution opérée à cet égard, à l'époque de leur rédaction dans les Gaules. Je sais qu'on a cherché dans la loi Salique et dans celle des Lombards ces textes introuvables ; au lieu de les discuter, ce qu'on a fait avant nous, citons-en un qui dément l'interprétation qu'on veut donner aux autres.

On lit dans la loi Salique (I) : « Si quis super aile-

c'est qu'on trouve au neuvième siècle un auteur qui rapporte . qu'on avait l'usage en Germanie de vendre les étrangers, peregrinum vendebant, lorsqu'une personne du pays ne les avait pas pris sous sa protection.

De plus, le monde germain était celui de la tribu , et l'étranger, se trouvant en dehors de la tribu, ne participait ii aucun de ses avantages. Aussi perdait-il sa liberté, lorsqu'il n'avait pas été en quelque sorte recueilli et placé sous l'avouerie et protection d'un Germain.

Le meurtre d'un étranger ne donnait pas lieu kla composition.

Ces observations sont de nature, sans doute, à modifier l'opinion exprimée dans ce passage ; nous la laissons, toutefois, parce que si ces indices et quelques autres , qu'il nous serait facile de produire; tendent a montrer en Germanie l'origine, ou plutôt le sentiment de l'aubaine , ce n'est pas là que nous la voyons se régulariser, et qu'il n'est guère possible de rapporter à ces premiers rudiments cette institution puissante et cruelle qui régna si longtemps en France. {Voy. au surplus ce qui suit.)

(1) Tit. xlvii.

rum, invillammigrare wluerit, et aliqui dehisquiin villa consistant, eum suscipere voluerint, et vel untis ex his extiterit qui contradicat, migrandi licentiam ibidem non habeat.

« Si autem quis migravcrit in villam aliénant, et ei aliqnid infra duodecim merises, secundùm legem eontestatum non fuerit y securus ibidem consistât, sictit alii vicini. »

N'est-on pas amené nécessairement à conclure de ces textes, que dans l'état des peuples soumis à leur empire, l'arrivée d'un étranger était un événement qui ne pouvait échapper aux habitants du lieu où il voulait s'établir, et que s'il n'était pas chassé par la force, une espèce de naturalisation expresse ou tacite résultait du consentement manifesté par les habitants ou présumé d'après leur silence ? Ou l'étranger est chassé du pays, ou il y est reçu et assimilé aux habitants mômes : Securus consistât sicut alii vicini. Dans les deux cas, je ne vois pas comment il y aurait place pour l'aubaine.

Dans un ouvrage couronné par l'académie des inscriptions (1), un savant ingénieux, M. Beugnot, remarque, que sous les deux premières races, les peuples de la France étaient encore presque no-

(1) Estai sur les Établissements de Saint-Jjouis. Paris, 1821 .

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