Revue d'économie politique, année 1932, p

ment anormal, s’'émut vivement et réclama des mesures urgentes pour que tous les emplois disponibles fussent réservés aux Français. On chercha à éliminer les travailleurs étrangers d’abord en les rapatriant — méthode en apparence plus logique mais qui, en fait, ne fut que très peu appliquée! — puis le Parlement vota la loi du 10 août 1932 qui prévoit la limitation du nombre des ouvriers et employés étrangers à un pourcentage fixé par décret pour chacune des branches d'industries.

Par suite de cette mesure, un certain nombre d'étrangers perdirent la place qu’ils occupaient dans l’économie française et se trouvèrent sans ressources, mais ils n’en restèrent pas moins en France, ne pouvant aller nulle part ailleurs.

Depuis le 30 janvier 1933, l'Allemagne et, après elle, toute l’Europe Centrale subissent une évolution politique violente, à la suite de laquelle de nombreux réfugiés vont affluer en France : réfugiés antinazis, israélites de toutes nationalités, réfugiés Sarrois, Rhénans, puis réfugiés des Sudètes, de Bohème et de Moravie. Cette évolution de l’Europe Centrale trouva sa réplique en Espagne où la guerre civile eut pour conséquence de faire passer en France plus de 150.000 miliciens. Enfin, l'occupation de l’Albanie nous amena un certain nombre d’Albanais.

Les motifs qui poussent ces étrangers vers la France sont très différents de ceux qui avaient déterminé la venue des immigrants de la première catégorie. La France n’avait pas besoin de travailleurs puisqu'elle même traversait une crise de chômage et avait strictement réglementé l’emploi de la main-d'œuvre étrangère.

D'autre part, les réfugiés qui s’étaient sentis menacés par un régime politique jusqu’à devoir s’expatrier, occupaient en général, dans leur pays d’origine, une situation supérieure à celle de la masse. C’étaient souvent des intellectuels sans être des esprits particulièrement éminents ; ils ne pouvaient donc pas avoir une grande utilité pour la France. C’est dire que tous ces nouveaux venus allaient se trouver dans une situation matérielle difficile, et de fait, il leur fut impossible de se créer des situations stables. La plupart d’entre eux

1. En 1931, il y eut, 90,000 rapatriements mais comme 87.800 nouveaux étrangers étaient introduits là diminution du nombre des étrangers ne fut que de 2.700 (G. MaAuco, ouvrage cité, p. 137).

24 LES ÉTRANGERS EN SURNOMBRE DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE durent se contenter de vivre au jour le jour, obligés d'inventer souvent des moyens nouveaux pour se procurer des ressources.

Les migrations de juin 1940 ne furent, pour certains d’entre eux, que la suite d’une longue série de déplacements qui les avaient fait déferler sur l’Europe sans leur offrir la possibilité de se fixer nulle part. Nombreux étaient ceux qui, selon l'expression de Robert Vaucher ! se voyant «refoulés dans leur élan vers l'Amérique, assez avare de ses autorisations d’immigration, étaient venus s’accumuler en France, promontoire extrême du continent ».

A ceux-là vinrent s'ajouter, dès le début de la guerre, une troisième catégorie d'étrangers, ressortissants de pays envahis et qui avaient fui devant les armées allemandes : Polonais, Danois, Norvégiens, Hollandais, Belges, Luxembourgeois.

Eprouvés depuis longtemps, ayant acquis cette sorte d’insouciance que donne une longue suite de malheurs et la certitude de n’avoir rien à perdre, les étrangers de ces deux dernières catégories — qui avaient suivi le mouvement général de repli vers le sud de la France — pouvaient constituer des éléments instables et plus difficiles à faire cohabiter avec la population des départements d'accueil.

C’est, du reste, à l’égard des étrangers de cette espèce, qu’une certaine méfiance s’était fait jour depuis quelques années dans l’opinion française. Divers articles publiés dans la presse, certains discours d'hommes politiques, les conversations des particuliers enfin révélaient le désir de voir naître une réglementation permettant un contrôle plus sûr des étrangers, tout au moins de ceux qui, par suite de la date trop récente de leur arrivée, de la modicité de leurs moyens d'existence, ou de la mentalité particulière qui en résulte pouvaient constituer des éléments d’instabilité et d’agitation.

Ce désir n’était pas celui d’un petit nombre de xénophobes, nous pensons même qu'il ne convient pas d’attacher trop d'importance aux violentes campagnes de presse qui éclatèrent parfois et dont les auteurs étaient souvent des publicistes mal informés. Il était celui de la majeure partie de l’opinion, pleinement avertie du grave problème de la démographie française et qui n’entendait nullement renoncer aux traditions

1. Gazelie de Lausanne du vendredi 14 août 1942. Article intitulé le Droit d'asile, tradition chrétienne, tradition française.

d'hospitalité de la France. Elle estimait au contraire que la solution d’un problème présentant une telle importance ne devait pas être laissée au hasard.

Pourtant, malgré ce désir, aucune mesure d'ensemble ayant fait l’objet d’une étude sérieuse n’avait été prise au début de la guerre actuelle.

L’idée de « camp de travail » déjà lancée en 1935, ainsi que le note M. Niboyet !, n'avait connu que des réalisations fragmentaires.

C’est cette idée qui est reprise dans la loi du 27 septembre 1940. Elle a trouvé, d’ailleurs, un terrain d’autant plus favorable à son plein épanouissement, qu’au lendemain de l’armistice, la tâche la plus urgente du gouvernement fut de maintenir l’ordre.

Après les migrations massives qui avaient affecté toute la population pendant la débâcle, la situation de la France pouvait faire craindre des troubles intérieurs graves. Les administrations, en repli depuis des semaines, ne réussissaient que très imparfaitement à remplir leurs fonctions ; des milliers de Français se trouvaient, dans leur propre pays, transformés en réfugiés harassés, à peine logés et mal nourris; enfin la rapidité et l'étendue de la défaite militaire faisait naître dans les cœurs une sourde irritation.

Le besoin de chercher à tout prix des responsables, joint au manque de bien-être matériel, risquait de provoquer des manifestations violentes de mécontentement. Ainsi donc, à un moment où, pour essayer de réparer une partie du mal, le calme était particulièrement nécessaire, des désordres pouvaient être redoutés ; par suite, tout ce qui pouvait les susciter ou les accroître devait être combattu sans retard. Le problème de l’ordre revêtait ainsi une importance capitale et se trouvait porté au premier rang des préoccupations des pouvoirs publics.

Nous n'avons pas à retracer ici toutes les causes qui risquaient de troubler l’ordre, ni les diverses mesures qui furent prises?. Signalons pourtant qu’il existait, mêlés à la masse

1. Encyclopédie française, publiée par la librairie Larousse, 10-12-12.

2. Parmi ces mesures, il est intéressant de noter la création des Chantiers de Jeunesse, pour recevoir les jeunes gens qui n’avaient pas eu le temps, à l’Armistice, de recevoir une instruction militaire suffisante. Notons aussi l'institution «le la prime de démobilisation, par suite de laquelle les militaires isolés eurent intérêt à se soumettre à un certain contrôle et à regagner rapidement leurs foyers dans des conditions régulières.

des réfugiés et des militaires, des individus dont le moindre écart de conduite pouvait être ressenti d’une manière particulièrement vive par la population qui penchait vers une certaine xénophobie ; c’étaient certains étrangers sans ressources et qu'aucun pays ne pouvait plus reconnaître parmi ses ressortissants. :

Trois catégories d’étrangers se trouvaient dans cette situation.

D'abord, certains étrangers touchés par la loi du 10 août 1932 dont il a été question plus haut.

En second lieu, certains étrangers bénéficiaires du droit d’asile. Le décret du 12 avril 1939 avait étendu à ces derniers les obligations imposées aux Français, en ce qui concerne le service militaire. Par application de ce décret et de décrets ultérieurs, on avait constitué des compagnies de travailleurs espagnols et de prestataires étrangers encadrés par les soins de l’autorité militaire. Un grand nombre de ces compagnies avaient été désorganisées par la défaite et leurs anciens membres se trouvaient éparpillés sur tout le territoire.

La loi du 27 septembre 1940, qui abroge le décret du 12 avnil 1939, se substitue à lui en ce qui concerne cette catégorie d'étrangers.

Enfin, les conditions de l'armistice stipulaient que larmée polonaise et toutes les formations militaires constituées d'étrangers devaient être démobilisées immédiatement. Une nouvelle masse d'hommes allait ainsi se trouver sans moyens d'existence dans un pays subitement appauvri et qu'ils ne pouvaient quitter.

Les pouvoirs publics furent donc amenés à prendre des mesures d’urgence. S’inspirant des mesures prises au moment de l’afflux des miliciens espagnols, ils envoyèrent tous les étrangers, hommes, femmes, enfants, officiers et soldats dans de vastes camps relevant du secrétariat d'Etat à l'Intérieur. Mais si certains éléments de désordre se trouvaient ainsi éliminés, ces dispositions n’en présentaient pas moins Se inconvénients graves.

La condition des internés, en raison des circonstances, laissait naturellement beaucoup à désirer. D’autre part, cet état de choses risquait de produire une impression fâcheuse dans les pays neutres où l’on voyait en même temps la façon

dont la Suisse, épargnée par la tourmente, avait réussi à remplir son rôle traditionnel en accueillant généreusement les soldats Français qui avaient passé la frontière.

Le gouvernement commença donc à graduer les mesures de sécurité et de police, selon que les étrangers présentaient plus ou moins de danger pour l’ordre public. Il y eut ainsi, à côté des étrangers internés, ceux qui furent hébergés, et ceux qui se virent imposer une assignation à résidence. Cette réforme était insuffisante ; d’ailleurs, des considérations simplement pratiques faisaient également souhaiter une modification profonde de ce régime. L'entretien de milliers d’internés était assez coûteux et il paraissait inadmissible qu’une fraction importante de la population, composée précisément de ceux qui avaient cherché asile en France, restât à l'écart, non seulement improductive et stérile, mais encore à la charge complète de l'Etat. D'autre part, les efforts du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur pour faire travailler d’une manière utile les personnes internées dans les camps, étaient restés pratiquement sans résultat.

Enfin, la situation critique résultant de la pénurie de la main-d'œuvre agricole était devenue encore plus grave du fait de l'absence des prisonniers : un exemple, choisi entre autres, montre combien cette question est vitale pour la France : le département du Gers, essentiellement agricole, qui comptait 340.000 habitants en 1850, n’en a plus que 190.000 aujourd’hui ; or, sur 6.002 gersois actuellement prisonniers en Allemagne, 5.009 étaient cultivateurs.

Il fallait donc trouver un système plus rationnel. Si, en effet, il] pouvait y avoir quelque inconvénient à laisser en liberté les étrangers sans ressources, aucune raison ne poussait à les confondre avec des individus dangereux pour la tranquillité publique et à les enfermer dans les camps du secrétariat d'Etat à l'Intérieur. D’autre part, ces étrangers n'ayant pas été groupés dans un but répressif, mais simplement par mesure de police, il parut sage de les considérer comme des travailleurs d’une espèce particulière et de chercher à les employer à des travaux utiles.

La loi du 27 septembre 1940 est sortie de ces préoccupations. Elle est due à l'initiative du secrétariat d'Etat à l'Intérieur et fut promulgué sur l’avis du secrétariat d'Etat à la production industrielle et au travail. Elle reprend le système des compagnies de travailleurs qu’elle refond et généralise.

Ses dispositions essentielles s’inspirent des deux idées maïitresses qui ont déterminé l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des réfugiés sans ressources :

1° Renforcer la police de ces étrangers,

20 Utiliser la main-d'œuvre qu’ils représentent.

Pourtant, si ces idées directrices sont claires, les traits caractéristiques du régime d'exception ne ressortent pas d'une manière suffisamment nette des termes de la loi.

La promulgation un peu hâtive de celle-ci n’a pas permis, en effet, l'élaboration d’un texte profondément mûri, de telle sorte que de nouvelles précisions sont toujours nécessaires aux administrations chargées de l’appliquer.

Toutefois, à l'exception de deux ou trois circulaires assez complètes, les nombreuses instructions envoyées en cette matière ne concernent que des points de détail, réglés d’ailleurs avec assez peu de précision. Elles sont par suite souvent comprises et interprétées diversement par leurs destinataires, ce qui conduit à la nécessité d'envoyer des explications complémentaires et l’ensemble de la réglementation revêt, de ce fait, un caractère pléthorique assez confus.

Il nous a paru sans grand intérêt de nous appesantir sur l'interprétation véritable qu’il y aurait lieu de donner à chacun de ces textes, d'autant plus qu’ils semblent tous plus ou moins provisoires ; nous avons préféré chercher cette interprétation dans la moyenne des réalisations pratiques.

Nous plaçant donc à un point de vue strictement objectif, nous avons essayé de décrire la manière dont l'institution des etrangers soumis à la loi du 27 septembre 1940 a été mise sur pied et la manière dont elle fonctionne réellement.

Nous nous sommes inspiré principalement des observations personnelles qu’il nous à été possible de faire lors de visites effectuées auprès des différents groupes de travailleurs étrangers encadrés.