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Ces divers groupes, du reste, ne se ressemblent pas tous : tel groupe pratique une discipline presque militaire, tandis que tel autre fonctionne comme un simple office de placement ; tel chef de groupe a accompli, au profit des étrangers qu’il administre, une œuvre sociale considérable, alors que tel autre s’en est remis au service social des étrangers, organisme où règne une extrême confusion, lequel s’est contenté d'envoyer un enquêteur dans les familles de certains étrangers.

Il aurait été fastidieux et sans intérêt de décrire les particularités des divers groupes. Ce que nous avons essayé de faire, c'est de dégager les lignes générales et constantes de l’institution telles qu’elles résultent des réalisations pratiques et ce que nous rapportons ici n’est que le résultat de ces observations.

L'étude d’une institution comme celle des travailleurs étrangers encadrés doit être menée en se plaçant successivement à trois points de vue différents.

Le premier point de vue est essentiellement administratif. L'application de la loi du 27 septembre 1940 n’est rendue - possible que grâce à certains organes spécialement créés à cet effet. Il importe donc, dès l’abord, de décrire ces organes qui constituent les cadres dans lesquels viennent se placer les étrangers soumis au régime d’exception.

La détermination précise de ces derniers n’est pas moins importante. Seuls, en effet, doivent passer sous le régime d'exception les étrangers qui se trouvent dans des conditions bien définies. Il conviendra par suite d'analyser ces conditions et de montrer comment elles sont interprétées dans la pratique administrative.

Enfin, après avoir tracé les cadres de la nouvelle institution et déterminé les individus qu’elle concerne, 1l conviendra de préciser les modalités de recrutement et d'utilisation de ces derniers.

Le second point de vue est nettement distinet du premier. Au lieu de considérer les règles relatives à l’encadrement et à l’utilisation des étrangers touchés par la loi du 27 septembre 1940, on peut en effet chercher à connaître la situation de ces derniers après leur passage sous le régime d’exception.

Le passage d’un étranger sous ce régime modifie, en effet, d’une manière très sensible, sa condition juridique. La condition de cet étranger en France n’est plus la même que celle de tous les autres étrangers. Les mesures de surveillance se resserrent autour de lui ; la jouissance de certains droits lui est refusée ; c’est ainsi qu’il n’a pas le droit de libre circulation qui est reconnu à tous les individus résidant sur le territoire. Enfin, s’il est désigné par le terme de travailleur, il n’est pas admis, en principe, à bénéficier de la législation du travail.

Remarquons d’ailleurs que les étrangers qui passent sous le régime d’exception ne sont pas des étrangers ordinaires; ce sont des réfugiés qui rentrent dans la catégorie générale des apatrides ou heimatlose, c’est-à-dire des personnes « détachées de tout lien de nationalité», selon la définition de Zeballos, ou « dont on ne peut déterminer la nationalité » (Bluntschli).

L'histoire nous apprend que des apatrides ont toujours existé dans le monde, mais leur nombre s’accroît singulièrement aux époques troublées : c’est ainsi qu'après la guerre de 1914-1918, près d’un million et demi de Russes et d'Arméniens, touchés par les dénationalisations massives décrétées par le gouvernement des Soviets (art. 12 ord. de 1924) se trouvèrent dans cette condition.

Bien que la doctrine désapprouve généralement les lois qui créent des heimatlose !, ces lois n’en existent pas moins et n’en produisent pas moins leurs effets. Leur nombre s’est même considérablement accrû depuis plusieurs années : rappelons celles du 14 juillet 1933 en Allemagne, celle du 16 avril 1933 en Autriche et, plus récemment, en France, la loi du 23 juillet 1940, à la suite de laquelle il y aura, dans le monde, des apatrides Français.

On pourrait peut-être voir là l'indice d’une tendance générale qui aménerait chaque Etat à n’accorder sa nationalité que comme une sorte de faveur, comme jadis certaines villes honoraient une personne en lui concédant le titre de bourgeois. Hne nous appartient pas de nous prononcer sur ce point. Signalons pourtant qu'on pourrait trouver une certaine confirmation de cette tendance dans le fait de considérer le retrait de la nationalité française comme une véritable peine dont l’application est prévue dans un nombre croissant de cas.

1. Prxxer et Nisoyer, Manuel de droit international privé, Paris, 1924, p. 49.

Ainsi donc, si la mort civile a disparu de la plupart des législations, la radiation d’un individu de la liste des nationaux d’un Etat a tendance, par contre, à prendre une certaine extension.

Les apatrides sont, parmi tous les étrangers qui résident en France, ceux qui possèdent le moins de droits. Le système de droit international privé français, formule, en effet, une exigence très sévère en matière de condition des étrangers. L'article 11 du Code civil exige la réciprocité diplomatique pour les droits dont les étrangers pourront jouir dans notre pays. Or, les apatrides ne peuvent se prévaloir d’aucun traité international ; la réciprocité diplomatique ne saurait jouer en leur faveur. D'autre part, aucun gouvernement ne se chargerait d'intervenir au cas où leurs droits seraient lésés dans un pays, pour la raison qu'aucun gouvernement n’assume leur protection.

Diverses conventions et divers arrangements internationaux ont été conclus pour fixer leur statut. Mais ces textes, tous conçus dans un style de courtoisie, sont loin de présenter la

précision requise de l'inscription législative. Au demeurant,

toutes ces conventions « s’interprètent en fonction de Ja loi nationale de chaque Etat »:', de sorte que les dispositions prévues n’entrent en application que dans la mesure où elles passent dans la législation positive d’un pays donné. Or, la législation de chaque pays a des sources d'inspiration beaucoup plus impérieuses que lés conventions internationales ; les lois sont bien souvent dictées par les nécessités nées des circonstances ; c’est le cas de celle du 27 septembre 1940, dont les dispositions tiennent d'autant moins compte de considérations étrangères aux intérêts immédiats de la France, qu’elle concerne des individus dont aucun Etat n’assume la protection. Cette circonstance laisse donc une extrême liberté aux pouvoirs publics pour fixer les conditions dans lesquelles pourront séjourner et travailler en France, les étrangers soumis au régime d'exception. | Il n’est par suite, pas sans intérêt d'analyser la condition de ces étrangers au double point de vue des droits de la per-

1. BARTIN, Caractère des sources du droit international privé, « Journal de droit, international », année 1927.

sonne et des droits du travailleur. Cette analyse toutefois ne serait pas complète sans un examen attentif du contrat qui les place à la disposition de leur employeur. Si, en effet, la position de ces étrangers est purement statutaire vis-à-vis de l'Etat, elle peut être considérée comme étant contractuelle, du moins à certains égards, vis-à-vis de leur employeur. Une étude spéciale du contrat doit donc logiquement compléter celle du statut des travailleurs étrangers encadrés.

A un troisième point de vue, enfin, on peut chercher à déterminer la nature du régime d’exception ainsi que les lignes générales de son évolution.

L'étude de la constitution administrative du régime et du statut des étrangers encadrés montre que le régime d’exception constitue un système de contrôle particulier du séjour et de l’activité de certains étrangers en France. Toutefois, 1l se distingue nettement, d’une part du régime de surveillance rigoureuse établi à l’égard des individus dangereux pour l’ordre public et d’autre part, du régime de droit commun relatif à tous les étrangers.

Dans les premiers temps d'application de la loi une certaine confusion a pu exister entre ses dispositions et les mesures prescrites par d’autres textes visant l’assignation à résidence ou l’internement des étrangers indésirables.

A l'heure actuelle, la distinction entre camp d’internement et groupes de travailleurs étrangers est définitivement établie. Les camps d’internement reçoivent des individus qui ont, en général, fait l’objet d’un arrêté d'expulsion ou qui ont encouru une condamnation en France. L’envoi dans un de ces camps est par conséquent une mesure de répression qui ne concerne pas les étrangers ne faisant l’objet d'aucun renseignement défavorable. Or, seuls, ces derniers sont touchés par la loi du 27 septembre 1940.

Si la différence entre camp d’internement et groupes de travailleurs est parfaitement claire, certaines explications sont nécessaires pour établir la distinction entre le régime d’excepion et le régime de droit commun. Nous nous attacherons donc à établir cette distinction aussi bien en ce qui concerne les conditions de séjour qu’en ce qui concerne les conditions de travail des étrangers encadrés.

Le contrôle sévère qui s'exerce sur ces étrangers se complète

par une réglementation spéciale de leur travail : ils n’ont le choix ni de leur employeur, ni du lieu de leur emploi ; ils n’ont pas, davantage, le choix de la nature de leur occupation. Ils sont astreints à travailler à la tâche que l’administration juge utile de leur assigner et dans les conditions qu’elle fixe d’une manière unilatérale. Ils peuvent, d’autre part, être déplacés d’un point à un autre du territoire, dans le seul intérêt de la production et sans tenir aucun compte de leurs convenances personnelles.

Ainsi donc, ces étrangers ne jouissent pas de cette double prérogative que toutes les Constitutions, après la guerre de 1914-1918 avaient voulu garantir aux hommes : « la liberté de choisir leur demeure et leur profession »1.

On peut dès lors se demander si cette absence totale de liberté du travail, assortie d'importantes restrictions à la liberté individuelle et à certains droits, ne fait pas du régime d'exception un régime de travail forcé ou obligatoire, comparable à ceux dont l’histoire, aussi bien que les temps présents, nous offrent des exemples.

C’est ainsi que se pose la question de savoir quelle est la nature véritable du régime des travailleurs étrangers encadrés.

Il n’entre pas dans nos intentions d'examiner ce point d’une manière approfondie; du reste une étude sérieuse de cette question est encore impossible à l'heure actuelle, car l’institution des étrangers encadrés n’a pas atteint encore sa forme définitive. Elle n’a cessé d’évoluer depuis le jour de sa création et l’évolution déjà considérable qu’elle a subie ne semble pas encore terminée.

La création des groupes de travailleurs étrangers répond, ainsi qu’il a été dit plus haut, à deux préoccupations principales : celle de maintenir l’ordre public et celle d'utiliser, d’une manière profitable pour l’économie nationale, certains étrangers réfugiés et dépourvus de ressources. La première de ces préoccupations a conduit à édicter des mesures de police ; la seconde, à chercher les moyens d'accroître le rendement de cette nouvelle catégorie de travailleurs.

Or, si le maintien des étrangers rassemblés en unités homogènes facilite leur surveillance, il n’est pas particulièrement favorable à leur rendement économique.

1, Constitution chinoise de 1923. Û

Ter-Davtian À 3

Ainsi, la seconde des préoccupations initiales, par une sorte de réaction, pousse à modifier, dans certains cas, les mesures inspirées par la première.

Un moyen terme semble avoir été trouvé entre les exigences de la police et les besoins de l’économie nationale, sous la forme du statut de «l'étranger contrôlé», c’est-à-dire de l’étranger incorporé dans un groupe de travailleurs et détaché ensuite individuellement de ce groupe dans une entreprise déterminée.

Toute l’évolution du régime d'exception se caractérise par l'extension de ce statut.

D'une part, en effet, parmi les étrangers touchés par la loi du 27 septembre 1940, on voit croître le nombre de ceux qui sont employés individuellement. La plupart des réformes et des améliorations introduites dans le régime ont du reste été faites à l'intention des travailleurs « diffusés ».

D'autre part, le régime d'exception semble devoir s ‘étendre à tous les étrangers réfugiés et dépourvus de ressources. Cette extension est d’ailleurs nécessaire pour aboutir à une construction logique. La loi du 27 septembre 1940 n’organise pas, en effet, un service de prestations temporaires. Elle fixe le statut de toute une partie de la population étrangère résidant en France ; il n’y a donc pas lieu de soustraire à son empire les femmes, les jeunes gens et les hommes âgés de plus de 55 ans. Certains indices font dès à présent pressentir que la réglementation concernant les réfugiés indigents tend vers une certaine unification.

Ainsi, d’une série de mesures prises sous la pression des nécessités, on est en voie de passer à l’organisation d’un régime plus stable qui englobera toute la partie de la popula- Uon étrangère constituée par les réfugiés dépourvus de ressources. Il y a là une tentative de solution intéressante d’un des problèmes qui, selon M. Robert Vaucher « se posent âprement aux dirigeants actuels de la France »1.