L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ENCADREMENT

Les étrangers soumis au régime d'exception institué par la loi du 27 septembre 1940 sont rassemblés dans des formations spéciales qui portent le nom de groupes. Ces groupes sont chargés de l'administration des incorporés, de leur affectation à divers travaux et de leur surveillance pendant le travail.

L'organisation des groupes s'inspire directement de l’orgamisation militaire. Il n’y a là rien d’étonnant lorsqu'on songe que les formations de travailleurs étrangers sont les héritières des compagnies de travailleurs Espagnols et d'étrangers prestataires constituées précédemment. Ces dernières étaient formées et encadrées par les soins de lautorité militaire dont elles relevaient directement.

Lorsque ces formations passèrent du ministère de la Guerre à celui du Travail, rien ne fut changé à leur organisation et les nouveaux groupements se constituèrent sur le même modéle.

L'organisation militaire présente, en effet, un avantage appréciable qu’il est extrêmement utile de conserver ; elle est indépendante de l’administration du territoire. Cette absence de liaison organique avec l’administration territoriale confère aux groupes une très grande mobilité ; ils deviennent ainsi susceptibles de se déplacer en bloc avec leurs cadres pour être affectés à chaque instant au travail le plus utile pour l’économie du pays. C’est ainsi que, pendant la période des vendanges de nombreux groupes occupés à des travaux de forestage, ont été temporairement dirigés vers les régions vinicoles. D'autre part, cette façon de procéder donne une grande souplesse à leur emploi, et permet, le cas échéant, de les retirer sans heurt du marché du travail et de les conserver comme une

réserve de main-d'œuvre. Leur chômage momentané présentera alors le minimum d’inconvénients pour l’ordre public, puisque les travailleurs encadrés seront entretenus d'une manière plus éconimique que ne l’aurait permis le paiement d'allocations de chômage et continueront à rester soumis à une surveillance très stricte.

Les groupes reçoivent leurs directives d’un organisme central, le service des formations d'étrangers, dont il convient de connaître la constitution, avant d'étudier l'administration des travailleurs à l’intérieur du groupe lui-même.

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Le service central des formations d'étrangers

La loi du 11 octobre 1940, relative à l’utilisation des travailleurs sans emploi institue, auprès du ministère de la Production industrielle et du Travail !, un service « chargé d'organiser l'emploi de la main-d'œuvre momentanément privée de travail ».

Ce service, dirigé par le secrétaire général à la main-d'œuvre, porte le nom de Commissariat à la lutte contre le chômage. Le commissaire à la lutte contre le chômage est assisté, pour toutes les questions de son service se rapportant à la zone non occupée, d'un commissaire adjoint.

D'autre part, par application de l'article 4 de la loi du 11 octobre 1940, tous les organismes chargés d'un service d'encadrement de la main-d'œuvre tombent sous l'autorité du commissaire et sont groupés, au sein du commissariat, dans e service de la main-d'œuvre encadrée.

Le service central des formations d'étrangers fait partie de ce dernier service, lequel comprend, en outre, le service de la main-d'œuvre nationale encadrée ainsi que les services de la main-d'œuvre Nord africaine et indochinoise.

Ainsi placé dans le cadre du ministère du Travail, le service central des formations d'étrangers se présente sous les traits d’un organisme dont les attributions sont exclusivement

1. Depuis que le ministère du travail a une existence indépendante, l’organisme chargé de l’utilisation des chômeurs relève naturellement de lui.

d'ordre économique ; il serait simplement chargé d'organiser l'emploi d’une des catégories de main-d'œuvre disponibles en France.

Mais nous savons qu’il n’en est rien et que des liens très étroits existent entre lui et le ministère de l'Intérieur, qui tient à exercer une surveillance stricte sur les éléments encadrés.

: L'organisation territoriale de ce service, calquée sur la nouvelle organisation administrative, tend à faciliter cette action.

C’est ainsi que le service des formations d'étrangers est articulé én six groupements dont chacun contrôle un certain nombre de groupes.

$ 1. — La direction centrale.

La direction centrale se compose d’un chef de service, d'inspecteurs et d’un ensemble de bureaux administratifs dont la description n'offre aucun intérêt particulier.

Son rôle consiste essentiellement à envoyer des instructions aux groupes sur la manière d’administrer et d'utiliser les travailleurs incorporés. Elle est également chargée de l’administration du personnel qui forme les cadres des groupes et des groupements. Ce personnel ne comprend aucun fonctionnaire et se recrute sur titres, généralement parmi d'anciens militaires, conformément aux stipulations d’un décret en date du 29 novembre 1940.

Entre la direction centrale et les groupes, la haison se réalise par l'intermédiaire des groupements.

$ 2. — Le groupement.

Le territoire métropolitain non occupé est divisé en six groupements dont les sièges sont, en général, situés dans les mêmes villes que ceux des préfectures régionales : Marseille, Lyon, Toulouse, Montpellier, Limoges, Châtel-Guyon (pour la région de Clermont-Ferrand).

Le groupement n’est pas une unité plus importante que le groupe par les effectifs qu’il comporte, comme le régiment est plus important que le bataillon. Il ne possède même aucun effectif propre. Il est essentiellement un organe de commandement, sorte d'état-major, constitué d’un chef de groupe-

ment, de personnel de bureau et d’un service administratif dirigé par un trésorier.

Le chef de groupement a des attributions analogues à celles d’un commandant de région militaire, aussi bien quant aux questions relatives au personnel d'encadrement des travailleurs étrangers que pour celles qui concernent le stationnement et l'installation matérielle des groupes, leur entretien et leur emploi.

En ce qui concerne l'emploi des travailleurs étrangers, il se tient en liaison constante avec les services de l’intendant aux affaires économiques. Mais son action ne se borne pas là. Il cherche aussi, directement, auprès de certains organes administratifs comme la mission de restauration paysanne ou le service des ponts et chaussées et même auprès d'entreprises importantes, des possibilités de placement de la main-d'œuvre qu'il dirige.

Dans le cadre des instructions reçues du commissariat, il met à la disposition des services publics, ou des entreprises privées qui en font la demande, les groupes nécessaires, après s'être assuré auprès du préfet et du service de l'inspection du travail que l’emploi de cette main-d'œuvre n’est pas de nature à porter préjudice à l'emploi de la main-d'œuvre française.

Afin qu’il puisse exercer ce contrôle, les contrats passés par les chefs de groupe avec les utilisateurs de la main-d'œuvre étrangère encadrée sont soumis à son approbation.

$ 3. — Le groupe.

Le groupe est une unité comprenant environ 250 hommes. Il est subdivisé en sections de 50 hommes dans le but de faciliter le maintien de la discipline et la surveillance et d’en permettre l'emploi en fractions plus réduites. Son encadrement comprend un chef de groupe, un ou deux adjoints et des surveillants-chefs ou surveillants. En fait, il est le même que celui d’une compagnie dans l’armée de l’armistice.

Il est doté, d'autre part, d’un bureau chargé des diverses écritures ayant pour objet l'administration des travailleurs. Ce bureau tient tous les contrôles nominatifs, établit les titres de congé et de permission, s'occupe de l’hospitalisation des malades et entretient la correspondance avec les employeurs.

ENCADREMENT, DÉTERMINATION ET UTILISATION DES ÉTRANGERS at

À côté des groupes de type normal, il existe sur le territoire de chaque groupement un groupe dit disciplinaire dont la constitution est la même ; quant à son 10e, il est indiqué par son appellation.

Toute la vie et toute l’activité des étrangers encadrés se déroulent au sein des groupes qui forment les véritables cadres de la nouvelle institution.

Section Il

La vie des travailleurs étrangers encadrés dans le groupe

La vie des travailleurs étrangers dans le groupe est réglée suivant le même rythme que celle des soldats dans une formation. Les chefs de groupe qui sont tous d’anciens officiers de carrière appliquent plus ou moins les règlements militaires sur le service intérieur, tant en ce qui concerne l’organisation de la vie matérielle que la discipline.

Les hommes sont logés soit chez l'habitant, soit dans des locaux ou casernements mis à la disposition des groupes par l'Etat ou les employeurs, suivant les termes du contrat d’embauchage.

Une instruction du 15 février 1941 donne des règles détaillées sur les modalités d'occupation des locaux destinés aux étrangers encadrés.

La même instruction fixe aussi les règles concernant l’habillement, le couchage, le chauffage et l’éclairage des travailleurs qui peuvent être fournis soit par l'employeur, soit par l'administration. Les divers travaux nécessaires à l’entretien des locaux et aux services généraux du cantonnement sont exécutés selon le système des corvées.

Enfin, en ce qui concerne l’alimentation, une « prime » est également prévue, calculée par travailleur et par jour; les groupes constituent des ordinaires selon les règles générales en vigueur dans l’armée.

Le commandant de groupe peut autoriser certains travailleurs à ne pas vivre à l’ordinaire. Cette autorisation est accordée d'emblée aux travailleurs dits « diffusés » dans les condi-

tions que nous étudierons en décrivant les méthodes d’utilisation des travailleurs étrangers encadrés.

Tout ce règlement, on le voit, est étroitement inspiré des règlements militaires.

Quant au maintien de la discipline, là encore on suit les pratiques militaires des récompenses et des punitions.

Les étrangers encadrés peuvent être l’objet de diverses sanctions telles que l'isolement dans une chambre ou l'envoi dans un groupe disciplinaire où le travail est pénible et dont « les cadres sont particulièrement choisis »!.

En cas de sabotage ou de malfaçon, des prélèvements peuvent être effectués sur leurs gains.

La sanction la plus grave qui puisse les frapper est la remise à l’autorité administrative, autrement dit au service des étrangers de la préfecture qui les dirige sur un camp d’internement.

Toutes ces sanctions s'appliquent en cas de manquement aux règles de la dissipline du groupe et sont pononcées, sur l'avis du chef de groupe, par le commandant du groupement.

L’instruction du 15 février 1941 précise que, pour les crimes et délits de droit commun, « les travailleurs étrangers sont soumis à la juridiction des tribunaux civils »!.

Les récompenses consistent essentiellement en quelques faveurs qui sont toujours des permissions de s’absenter, permissions de 24 heures ou de la journée, lorsque les nécessités du service ou de la surveillance ne s’y opposent pas.

Telle est, sommairement décrite, l’organisation chargée de l'encadrement des étrangers que la loi du 27 septembre 1940 fait passer sous le régime d’exception.