LE RECRUTEMENT

Avant de décrire les modalités actuelles du recrutement des travailleurs étrangers encadrés, il n’est pas sans intérêt de retracer l’évolution qui s’est produite en cette matière depuis le début de l'institution.

Au moment de l’armistice, il restait encore un certain nombre d’anciennes compagnies de travailleurs espagnols et de prestataires étrangers encadrés militairement qui n'avaient pas été dispersés par la défaite. En exécution d’une convention intervenue le 8 août 1940 entre les administrations de la Guerre et du Travail, ces compagnies passèrent à partir du 1er octobre 1940 du ministère de la Guerre à celui de la Production industrielle et du Travail et furent placées avec la dénomination de groupes de travailleurs étrangers, sous le contrôle d'agents civils relevant de ce dernier département ministériel.

A côté de ces groupes qui étaient tout formés, d’autres se recrutèrent, dès la promulgation de la loi du 27 septembre 1940, dans les camps d’internement. Nous avons exposé dans notre introduction comment les pouvoirs publics, après avoir rassemblé un grand nombre d'étrangers dans des camps de diverses natures ! avaient été amenés à constituer des groupes de travailleurs avec la main-d'œuvre ainsi disponible. C'était là, du reste, une simple répétition des mesures prises au moment de l’arrivée des miliciens espagnols après la guerre civile.

Les étrangers qui se trouvaient dans les camps d’internement étaient tous, en fait, des individus qui, s'étant signalés aux services de la police par une activité irrégulière quelconque avaient fait l’objet d’un internement administratif.

1. « Le Massila » ancré au large de port de Marseille et à bord duquel avaient été enfermés 6 à 7 mille étrangers de toutes nationalités, raflés par la police, a fourni les effectifs de certains groupes cantonnés dans les Bouches-du-Rhône,

Or, d’autres catégories d'étrangers, auxquels on ne peut rien reprocher sinon leur indigence, tombent également, sous l'avons vu, sous le coup de la loi du 27 septembre 1940, et doivent, par suite, entrer dans le régime d’exception.

Pourtant cette loi ne prévoit aucun mode préc de recrutement. L'article 3 qui traite de cette matière s'exprime ainsi :

«Le ministre de l'Intérieur, qui pourra, à cet égard, déléguer ses pouvoirs aux préfets, désignera les étrangers appelés à faire partie des groupements définis à l’article 1er ».

‘D'autre part, l’article 1er dispose :

«Les étrangers. pourront, aussi longtemps que les circonstances l’exigeront, être rassemblés dans des groupements d'étrangers ».

Par suite, lorsqu'il s’est agi de recruter les effectifs des groupes de travailleurs, non plus parmi les internés des camps de concentration, mais par incorporation directe des étrangers soumis à la loi, ce recrutement a continué à se faire au moyen d'opérations de police, comme dans le cas de l’internement administratif. La seule-différence était qu'au lieu d’être dirigés sur un camp d’internement, les étrangers étaient envoyés dans un groupe de travailleurs.

Cette différence, du reste, échappait très souvent aux intéressés. Elle est en outre peu consistante en dernière analyse, car dans les deux cas, il s’agit en fait, d'opérations de même nature. L'article 2 de la loi est très clair à cet égard : le préfet, lorsqu'il désigne les étrangers à incorporer, agit au nom du ministre de l’intérieur, bien que cette incorporation se fasse au profit du commissariat à la lutte contre le chômage, c’està-dire, en définitive, du ministère du Travail.

Mais si l’incorporation est au fond une mesure de police, elle est une mesure de police particulière : elle a pour objet non pas d’arrêter des délinquants, mais de mettre au travail des individus que l’indigence pourrait pousser à des excès.

L'application d’une pareille mesure qui entraîne une modification profonde de la situation des particuliers doit être entourée de certaines précautions élémentaires. Il semble, par suite, légitime, d'accorder quelques garanties aux intéressés quant à la régularité des conditions dans lesquelles la loi leur est appliquée et de prévoir, par conséquent, des recours contre toute application injustifiée des dispositions en vigueur.

C’est là une nécessité qui procède du respect de la personne humaine, mais c’est aussi un principe de bonne politique. Une mesure aussi grave doit s'appliquer en effet dans des conditions précises, étudiées de telle sorte que soit atteint le but visé par les pouvoirs publics lors de son élaboration. Ce but étant la sauvegarde d’un bien supérieur qui est l’ordre public, il importe de bannir toute application irrégulière qui constituerait un abus et, par là-même, irait à l'encontre des intentions du législateur.

Si «une dure nécessité a poussé la France, elle-même touchée par le malheur, à porter de graves atteintes à la liberté de mouvement et de travail de certains étrangers »!, notre pays a tout intérêt à ce qu’il ne résulte de l’application des mesures prévues, aucune vexation inutile.

L’incorporation, mesure grave pour les individus qui la subissent, préoccupe également les services chargés d'utiliser les travailleurs ainsi recrutés et qui doivent par suite, prendre en considération la capacité de travail des incorporés.

Il convient donc, de s’assurer lors de l’incorporation, des aptitudes physiques de chaque étranger. D’où la nécessité d’un contrôle médical.

La connaissance exacte de l’état physique des incorporés est en effet très précieuse. Grâce au contrôle médical, il devient possible de demander à chacun un travail qu’il peut accomplir sans préjudice pour sa santé. A un point de vue différent, mais qui à son importance si l’on pense au peu de faveur dont jouit le régime d’exception, le contrôle médical permet de déceler et de combattre, dans une certaine mesure, la paresse et la mauvaise volonté de certains étrangers encadrés.

Telles sont les considérations qui ont amené les ministres de l’Intérieur et du Travail à préciser les modalités d’application de la loi du 27 septembre 1940 par la circulaire interministérielle du 29 novembre 1941. Celle-ci refond entièrement la matière de l’incorporation.

En premier lieu, elle institue une Commission d’incorporation. Désormais, si le principe demeure que les étrangers à incorporer dans les groupes de travailleurs doivent être désignés par le préfet, cette désignation n’interviendra qu'après l’avis de cette Commission.

1, Documents français, juin 1932, p. 20.

En second lieu, elle fixe les formalités d’incorporation, et prévoit les conditions dans lesquelles les étrangers soumis au régime d'exception peuvent être replacés à nouveau sous le régime de droit commun.

Enfin, elle institue un certain nombre de recours contre toute application irrégulière de la loi.

Section I

La commission d’incorporation

La Commission d’incorporation est un organisme dont le rôle consiste essentiellement à apprécier sur le vu des dossiers établis par les services de la préfecture, si les étrangers dont il s’agit doivent tomber sous le coup de la loi du 27 septembre 1940 et être incorporés.

Elle se prononce aussi lors de la mutation d'un étranger du régime de droit commun au régime d’exception.

Ses pouvoirs, toutefois, sont assez modestes et ne vont guère au delà de ceux que possède une Commission consultative d'experts ; et, si elle doit être obligatoirement consultée chaque fois que le préfet se propose de procéder à une incorporation, c'est à celui-ci que revient le droit de prendre une décision définitive.

Pour établir un plan d'incorporation rationnel, les préfets devraient être en possession de la liste de tous les étrangers bénéficiaires du droit d’asile résidant dans leur département. Or, depuis le dénombrement qui avait été prescrit par la circulaire du ministre de l’Intérieur du 5 août 1939, en application du décret-loi du 12 avril 1939-sur les prestations dues par les étrangers bénéficiaires du droit d’asile, aucune opération d'ensemble n’est venue tenir à jour les listes constituées alors.

Quelques opérations de recensement des étrangers qui tombent sous le coup de la loi du 27 septembre 1940 ont bien été effectuées, mais il serait exagéré de dire qu'il existe, à l'heure actuelle, un dénombrement complet de tous les étrangers de cette catégorie.

Les incorporations sont décidées en pratique, soit pour des raisons d'opportunité pour manifester la résolution des pou-

Qt =!

voirs publics de maintenir l’ordre, soit pour renforcer l'effectif des travailleurs de la terre dans les périodes de crise, soit enfin en exécution d'instructions reçues du ministre de l’Intérieur. Nous avons déjà rencontré un exemple de ces instructions dans la circulaire du 2 janvier 1942, invitant les préfets à procéder par priorité à l’incorporation des israélites, même naturalisés français.

C’est donc le préfet, à la suite d’instructions reçues ou sur son initiative personnelle, qui décide d’incorporer.

Mais alors qu'auparavant cette décision emportait d'emblée le passage de l’étranger sous le régime d’exception, depuis la circulaire du 28 novembre 1941, cette décision revient à présenter simplement un étranger devant la commission d’incorporation.

Ainsi donc, malgré ses pouvoirs assez modestes, la Commission d’'incorporation a introduit par son existence même un changement notable dans les pratiques antérieures et il ne paraît pas sans intérêt d’étudier la composition et le fonctionnement de cet organisme.

$ 1. — Composition de la Commission d'incorporation.

La composition de la Commission d’incorporation est déterminée par le rôle qu’elle est appelée à jouer. Outre le délégué du préfet, président, elle comprend, d’une part, un représentant du commissaire spécial et, d’autre part, un représentant de l’inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre.

A côté d'eux, siègent un médecin du service médical du commissariat à la lutte contre le chômage, le chef du groupe « départemental » des formations d’étrangers et le délégué départemental du service social des étrangers.

Depuis une circulaire en date du 26 mai 1942, le représentant, dans le département, de la mission à la restauration paysanne, peut également siéger à la commission.

$ 2. — Fonctionnement de la commission d’incorporation. La Commission d’incorporation se réunit lorsqu'elle est

convoquée par les services de la préfecture « en principe une fois par mois » dit la circulaire qui poursuit :

« Il vous appartiendra exceptionnellement de différer la réunion de cette commission, à condition que s’il en est ainsi, les différents fonctionnaires désignés pour en faire partie soient consultés sur le cas de chacun des étrangers susceptibles d’être incorporés, ou qui l’ont déjà été pendant le mois précédent et que le procès-verbal de la réunion suivante de la commission fasse mention des avis exprimés par chacun de ses membres et des décisions prises »

Ainsi donc, si une certaine latitude est laissée aux préfets quant aux dates de convocation de la Commission, celle-ci se réunit en fait chaque fois que le nombre de dossiers établis est suffisant pour motiver une convocation.

Les décisions de la Commission portent essentiellement sur des dossiers dressés par les services de la préfecture «à moins, dit la circulaire que vous estimiez opportun de convoquer ces étrangers devant cet organisme ».

Ce « vous » de la circulaire désigne le préfet à qui elle est adressée. Il en résulte que la Commission n’a pas le droit de convoquer les étrangers devant elle ; en fait, les étrangers sont rarement convoqués.

Sur le vu des dossiers dressés par les soins de la préfecture, la Commission détermine d’abord si les étrangers proposés à l'incorporation sont des réfugiés indigents. Elle détermine ensuite si les intéressés remplissent les conditions physiques nécessaires pour être soumis au travil obligatoire. s

L'avis de l’expert médical influe, d’une part, sur l’affectation de l'étranger à tel ou tel groupe, suivant le travail plus ou moins pénible qui s’y accomplit, et d’autre part, sur le sort réservé aux étrangers indigents qui sont inaptes à tout travail, étant malades, infirmes ou incurables.

Pour ces derniers, des centres spéciaux ont été créés par le ministère de l’Intérieur et gérés par le service social des étrangers. La condition des étrangers qui résident dans ces centres sera examinée plus loin (Cf. 3° partie, chap. X, section IID).

Section Il Formalités de l’incorporation

Les formalités de l’incorporation traduisent les changements intervenus dans le statut juridique de l’incorporé.

D'une part, il se trouve dessaisi de son titre de séjour, s’il en possédait un. Il se peut du reste qu’il n’en ait jamais été muni et que ce soit justement l’absence de ce titre qui ait conduit les pouvoirs publics à envisager son incorporation.

Le document qui lui permettra désormais de prouver son identité est une fiche spéciale, dite fiche d'identité de travailleur étranger, portant sa photographie et divers renseignements le concernant. D'autre part, il est affecté à un groupe de travailleurs.

Section HI

Passage d’un étranger du régime d'exception au régime de droit commun

Il n'existe aucune précision quant à la durée du service qu'un étranger tombant sous le coup de la loi doit effectuer dans une formation. Par suite, aucune mesure générale de libération n’est prévue. Signalons enfin que certains étrangers — tels les militaires des armées étrangères constituées en France — ne se sont jamais trouvés sous le régime de droit commun. Dès leur démobilisation, ils ont été affectés soit dans des camps d’internement, soit dans des compagnies de travailleurs.

Un certain nombre de cas de libération sont toutefois admis par les instructions en vigueur. Les étrangers qui bénéficient de ces mesures passent alors d’un régime à l’autre.

La circulaire du 28 novembre 1941, qui est en somme la charte du régime d'exception, a été ainsi amenée à fixer la procédure et les conditions de cette opération.

Exception faite pour quelques cas simples où la décision du

préfet est suffisante, tel que celui d'un incorporé qui demande à aller s'employer dans l'exploitation d’un membre de sa famille, c’est à la Commission d’incorporation qu'il appartient de se prononcer sur cette mutation.

Celle-ci est saisie à cet effet, soit par le préfet lui-même, soit par l'inspecteur divisionnaire de la main-d'œuvre, soit par le chef de groupe départemental, soit par le délégué du service social des étrangers.

La libération ne peut être accordée qu'aux étrangers qui ont obtenu un contrat de travail régulier, d’une durée minima d’un an, visé favorablement par les services de la main-d'œuvre. Elle est, du reste subordonnée à l'autorisation de résidence que doit accorder le préfet du département sur lequel est situé le lieu d'emploi éventuel.

Toutefois ces conditions ne sont pas suffisantes. La Commission n’examine favorablement que le cas des étrangers qui remplissent l’une ou l’autre des conditions suivantes :

D'abord, s’ils se trouvent dans un groupe de travailleurs en dépit de services militaires qui seraient de nature à les dispenser de l’incorporation.

Ensuite, s'ils ont servi dans un groupe de travailleurs pendant plus d'un an et y ont donné toute satisfaction.

Il est à remarquer que dans le premier cas, où l'incorporation a été effectuée à tort, la libération ne doit néanmoins pas être prononcée de plein droit, c'est du moins ce que décide une circulaire du 26 mai 1942.

Lorsque la Commission a exprimé un avis favorable au sujet de la libération d’un travailleur, le préfet prononce cette libération. Dés lors l'intéressé est remis en possession de son titre de séjour, ou d’une nouvelle carte d'identité qui est obligatoirement une carte de travailleur et est dirigé sur son lieu d'emploi ; désormais il jouit du statut des étrangers en résidence libre sur le territoire.

Section 1V

Recours contre les décisions de la commission

Deux sortes de recours sont prévus contre les décisions de la Commission. Le recours en révision et le recours hiérarchique. -

$ 1. — Le recours en révision.

Lorsqu'un étranger a été incorporé contrairement aux dispositions en vigueur, la Commission d’incorporation peut être à nouveau saisie de son cas.

L'initiative du recours en révision appartient d’abord à l’étranger intéressé.

Mais cette initiative appartient aussi à «l’un des services compétents ». Il faut entendre par là d’une part, les services de police, d'autre part, ceux de l'inspection du Travail et enfin le service social des étrangers.

$ 2. — Le recours hiérarchique.

La circulaire du 28 novembre 1941 autorise le recours hiérarchique dans trois cas :

1° Un désaccord se produit au sein de la Commission, en ce qui concerne l’incorporation d’un des étrangers en cause ;

29 Une ambassade ou un consulat proteste contre l’incorporation d’un étranger qu'elle déclare appartenir à sa nationalité.

3° Un étranger débouté de son recours en révision auprès de la Commission d’incorporation estime néanmoins ne pas devoir être soumis aux dispositions de la loi du 27 septembre 1940.

Le recours hiérarchique s'exerce alors dans les conditions habituelles. Un dossier de recours est dressé par les services de la préfecture et envoyé au ministère de l’Intérieur à la direction générale de la police nationale-direction de la police du territoire et des étrangers.

Que doit comporter ce dossier ? D'abord le procès-verbal de la séance pendant laquelle la décision à été prise concernant l'intéressé.

Mais comme le procès-verbal porte toujours que la décision est prise « à l'unanimité étant entendu que tous les membres présents ont voix délibérative »1, il est recommandé aux, services de la préfecture de faire figurer dans le dossier les avis motivés émis par chacun des membres de la Commission.

En fait, il semble que la possibilité d’un recours en révision reste dans le domaine de la théorie car nous n’en saurions citer aucun cas concret.