L'UTILISATION DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ENCADRÉS

Tous les étrangers qui passent sous le régime d’exception sont astreints à l’obligation de travailler. Les services chargés de leur administration et de leur encadrement ont également pour tâche, ainsi qu'il a été dit plus haut, de veiller à leur utilisation.

Ce sont ces services qui, après avoir trouvé les employeurs, mettent la main-d'œuvre à leur disposition suivant les modalités prévues dans un contrat spécial.

Les deux méthodes d’emploi des travailleurs étrangers encadrés que l’on rencontre dans la pratique sont, d’une part, l’utilisation collective et, d’autre part, l’utilisation individuelle.

Section 1 Emploi en formations constituées

L'emploi des travailleurs étrangers encadrés en formations constituées, est le mode d’utilisation qui fut prescrit à l’origine. Il correspondait en effet au but que se sont proposé les auteurs de la loi du 27 septembre 1940 : utiliser une masse d'hommes dont le maintien dans une situation permettant une stricte surveillance est jugé nécessaire, de manière à rendre leur entretien aussi léger que possible pour les finances

publiques.

Pour atteindre ce but, il convient de constituer les groupes

d’une manière judicieuse et de déterminer les règles de leur emploi.

$ 1. — Constitution des groupes.

L'instruction du 15 février 1941 déclare que c’est le ministre du Travail qui donne les directives générales pour la constitution des groupes et que ceux-ci sont formés « à la diligence des commandants de groupement ». Elle précise que la constitution des groupes répond à un but précis qui est de «fournir à l’économie nationale des équipes de travailleurs utilisables ».

Nous avons vu plus haut (Chap. Ier, Sect. I, $ 3) la composition des groupes. Nous nous proposons ici de préciser Îles deux idées essentielles qui président à leur constitution, savoir : satisfaire aux nécessités professionnelles et aux nécessités locales.

Les groupes sont donc constitués, en premier lieu, pour fournir des équipes de travailleurs aux principales branches d'activité ; d’où une sorte de classement des incorporés dans les grandes catégories professionnelles qui intéressent l’économie nationale : c'est ainsi qu'ont été formés des groupes de mineurs, de bûcherons, de terrassiers, d'agriculteurs, d'ouvriers du bâtiment.

Lorsque toutes les ressources professionnelles sont épuisées, les travailleurs restants sont formés en groupes de manœuvres non spécialisés. Dans ce cas encore, les commandants de groupement cherchent à avoir des groupes présentant une certaine homogénéité au point de vue des aptitudes physiques de leurs membres. Les principaux types de groupes aïnsi constitués sont les groupes de manœuvres de force et les groupes de manutentionnaires.

En second lieu, pour permettre l'adaptation de cette maind'œuvre aux besoins locaux, il a été admis qu’un groupe d’une certaine catégorie professionnelle puisse être utilisé en frac- Lions.

Ces fractions ne sont autres que les différentes sections qui constituent le groupe; elles sont commandées par un chef de section et présentent une certaine cohésion à l’intérieur

du groupe, il est par suite facile de les affecter séparément à des chantiers voisins.

ENCADREMENT, DÉTERMINATION ET UTILISATION DES ÉTRANGERS 65 $ 2. — Conditions d'utilisation.

D'après l’article 2 de la loi du 27 septembre 1940, il incombe au ministre du Travail de fixer les règles d'emploi des groupes de travailleurs étrangers. Ces groupes peuvent ainsi soit être utilisés directement par le commissariat à la lutte contre le chômage, soit être mis à la disposition d’autres départements ministériels ou d'entreprises privées.

D'autre part, l’article 4 de la même loi déclare : «les étrangers affectés à ces groupements ne percevront aucun salaire, ils peuvent recevoir éventuellement une prime de rendement ». Il en résulte que la main-d'œuvre représentée par les groupes de travailleurs étrangers serait appelée à être une main-d'œuvre particulièrement bon marché.

Or, on conçoit les inconvénients que peut présenter l’existence d’une masse relativement importante de main-d'œuvre dont le prix de revient est très inférieur à celui de la maind'œuvre courante. Il y a là un sérieux danger de concurrence pour les travailleurs nationaux. Aussi, le principe de l’emploi gratuit de ces étrangers, qui avait été posé par la loi, s’est-il fortement nuancé dans son application tout en perdant beaucoup de sa généralité. Il ne s’applique plus que dans les cas rares où les étrangers encadrés ne présentent véritablement aucun danger de concurrence pour les travailleurs français.

L’instruction du 1er février 1942, s'inspirant de ces considérations, distingue donc trois cas principaux d’emploi collectif des étrangers encadrés, suivant les catégories d’employeurs ou de travaux à effectuer.

19 (Ce cas correspond au cas n° 3 de l'instruction). Les groupes utilisés pour les besoins du groupement ou des autres groupes, pour effectuer par exemple certains transports ou construire les camps, sont employés gratuitement.

L'emploi gratuit est encore admis, mais sur décision du commissaire adjoint à la lutte contre le chômage et pour un temps limité, dans certaines circonstances urgentes, telles que la réparation d’accidents ou de travaux imprévus.

20 Il existe certaines catégories d'employeurs qui méritent de bénéficier de conditions particulièrement avantageuses. Tels sont les services publics qui ne disposent pas de crédits

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suffisants pour certains travaux d'intérêt public, ou bien les collectivités non autorisées à faire des recettes, ou bien encore les particuliers, ayant subi des pertes par suite de sinistres.

Un tel employeur, en effet, s’il était laissé à ses propres moyens ne pourrait vraisemblablement pas engager tous les travailleurs dont il à besoin.

Le service central des formations d'étrangers met par suite à la disposition de ces employeurs, certains groupes de travailleurs, dont il continue à assumer les charges de nourriture et d'entretien général, moyennant seulement une simple prime, calculée soit à l’heure, soit à la tâche, dont le montant ne peut être inférieur à une somme donnée (10 fr. par homme et par jour, d’après les derniers règlements en vigueur).

30 Cas. — Lorsque l'employeur est soit une administration disposant des crédits nécessaires, soit une collectivité autorisée à faire des recettes, soit une entreprise privée qui a besoin de main-d'œuvre, les groupes de travailleurs étrangers ne sont mis à sa disposition que moyennant le paiement d’un salaire. - En fait, et contrairement à ce qu’on avait cru au début, c'est par des employeurs de cette catégorie que se trouvent utilisés le plus grand nombre de groupes.

C'est ce qui explique que les instructions envoyées aux chefs de groupe, relativement à l'emploi de leurs unités, insistent seulement sur ce dernier cas, qui donne lieu à la signature d'un contrat spécial, appelé contrat de mise de travailleurs étrangers à la disposition d’un employeur et qui fera l’objet d’une étude détaillée.

Section 1!

Emploi individuel

L'utilisation collective des travailleurs étrangers encadrés convient très bien dans certaines branches d'activité, telle que les mines ou les forêts, mais elle convient assez mal dans l’agriculture. Or, c'est dans cette branche que le besoin de main-d'œuvre se fait sentir de la manière la plus pressante.

La nécessité conduisit donc assez rapidement les chefs de groupe, sollicités par les fermiers, à conclure des contrats

mettant à la disposition des employeurs non plus un groupe entier ni même une section, mais une petite équipe de 4 à 5 travailleurs affectés à une même ferme.

Certains étrangers soumis au régime d’exception ne sont pas, en fait, incorporés dans un groupe. Leur incorporation « pour ordre », simple opération administrative, a pour but de changer leur statut, en les faisant passer du régime de droit commun sous le régime d'exception, mais elle ne les enlève pas, en général, à leur ancien employeur. Les étrangers qui se trouvent dans ce cas sont désignés du reste de plus en plus, par l'expression « d'étrangers contrôlés ». Nous nous réservons du reste de revenir plus longuement sur leur situation, à la fin de notre travail.

L'expérience révéla que le rendement des étrangers « contrôlés » et des étrangers affectés par petites équipes ou individuellement, était infiniment supérieur à celui des travailleurs employés en groupes constitués.

On chercha donc à généraliser cette méthode d'emploi et toute une série d’instructions du commissaire-adjoint à la lutte contre le chômage, en préconisèrent l'extension à un grand nombre d’étrangers encadrés.

Ainsi donc, à côté des contrats de groupe, on vit se multiplier les contrats relatifs à des travailleurs individuels. Ce qu’on appelle maintenant « la diffusion» des travailleurs gagna du terrain et la nécessité se fit sentir de l’organiser d’une manière rationnelle.

Or, le fait d’avoir dans un groupe certains travailleurs détachés individuellement à côté d’autres qui sont employés en masse, présente beaucoup d’inconvénients ; l’idée se fit donc jour d’affecter tous les travailleurs diffusés dans un département à un même groupe qui prit le nom de groupe « diffus ».

$ 1. — Le groupe « diffus».

L'organisation du groupe diffus a fait l'objet récemment d'instructions très détaillées.

Chaque chef de groupement est chargé de désigner, dans chacun des départements de son ressort, un groupe destiné à être diffusé et qu’on appelle parfois groupe « départemental ».

Tous les étrangers du département qui, après décision de

la Commission d’incorporation, passent sous le régime d’exception tout en restant à la disposition de leur employeur primitif, sont désormais affectés à ce groupe qui, seul, administre les étrangers « contrôlés » du département.

D'autre part, tous les travailleurs des autres groupes du département, dont le placement individuel est possible et, souhaitable, autrement dit, tous ceux qui doivent prendre la position d'étrangers « contrôlés » sont affectés au groupe diffus du département, dont le chef est seul habilité à passer des contrats individuels.

Un des groupes du département se différencie donc nettement de tous les autres et l’on se trouve en présence de deux espèces de groupes : les groupes homogènes destinés à l'emploi collectif, et le groupe diffus chargé d’organiser l'emploi individuel.

Le groupe diffus est par suite essentiellement une sorte de noyau administratif, chargé de la diffusion, dans tout le département, des étrangers de ce département soumis au régime d'exception. Il comporte les cadres normaux d’un groupe et un bureau administratif. Il se complète, en outre, par une organisation d’accueil.

Les cadres ont un double rôle ; d'une part, ils placent chez les employeurs qui en font la demande les travailleurs affectés à leur groupe et concluent les contrats de travail correspondants. Chaque étranger soumis à leur contrôle devant avoir son emploi propre et faisant l’objet d’un contrat spécial, ce travail de placement est particulièrement absorbant et se fait en liaison étroite avec les missions de restauration paysanne et les services agricoles.

En second lieu, ils sont chargés de faire des tournées d’inspection pour s'assurer que les employeurs observent les termes du contrat et que les travailleurs sont bien présents à leur poste.

Le bureau administratif de l’unité est analogue à celui d’un groupe homogène. Il se peut toutefois qu’il comporte un nombre d'employés plus important non seulement parce que chaque étranger détaché donne lieu à des écritures particulières, mais encore parce que l'effectif d’un groupe diffus ne se limite pas à 250 et comprend tous les travailleurs étrangers « contrôlés » du département.

Il centralise les cartes d'identité de ces derniers, les munit, en échange, des fiches réglementaires et tient à jour les divers cahiers de contrôle.

Le groupe diffus doit, enfin, pouvoir héberger les travailleurs destinés à la diffusion, qui lui viennent d’autres groupes ou de la commission d’incorporation ainsi que les étrangers précédemment diffusés dont le contrat d’embauchage a pris fin. Il comporte à cet effet, les installations nécessaires pour loger et nourrir, pendant des temps très courts, un nombre relativement important de travailleurs. Une vingtaine de travailleurs étrangers, qui font partie du noyau de diffusion, sont chargés de ce service d’accueil sous la direction du Chef de groupe.

Il existe des groupes diffus — comme celui du département du Puy-de-Dome — où ce service d’accueil est particulièrement bien organisé, et comprend un médecin, un dentiste, un coiffeur, un tailleur, un barman, tous choisis parmi des étrangers soumis au régime d'exception et qui ont organisé non seulement les installations indispensables à l’hébergement des passagers, mais encore un véritable foyer où se rencontrent tous les étrangers contrôlés du département !.

$ 2. — Travailleurs étrangers encadrés devant être obligatoirement « diffusés »,

La fécondité de la méthode de la diffusion est telle que les pouvoirs publics n’ont pas tardé à en rendre l'application obligatoire dans certains cas.

Elle doit être employée, en premier lieu, dans le cas des étrangers réfugiés, titulaires de la carte de travailleur délivrée par les services de la main-d'œuvre et qui ont été soumis au régime d'exception parce qu'ils sont demeurés sans emploi pendant trois mois.

Elle doit s'appliquer, d'autre part, aux réfugiés munis d’une carte d'identité de travailleur, occupant un emploi utile pour

l’économie du pays mais munis d’une carte d'identité à vali-

dité temporaire et qui sont entrès trés récemment en France

1. Une description très vivante d’un tel foyer se trouve sous la signature de R. VAUCHER, dans la Gazelte de Lausanne, du 24 octobre 1941.

(après le 17 juillet 1936, pour les Espagnols, après le 10 mai 1940 pour ceux qui appartenaient à une autre nationalité).

Doivent être obligatoirement diffusés, en troisième lieu, les étrangers qui ont dû être incorporés parce qu'ils occupaient, sans être munis de la carte de travailleur, un emploi dans uné profession déficitaire en main-d'œuvre comme l’agriculture ou les mines, et enfin, mais seulement dans la mesure des possibilités, ceux qui sont chargés de famille et pour lesquels les déplacements fréquents des travailleurs en groupe présentent des inconvénients réels.

Les travailleurs diffusés sont munis, à côté de leur fiche d'identité, d’un ordre de mission portant la signature du chef de groupe diffus et les affectant à telle ou telle exploitation.

Ils rejoignent leur lieu de travail dès qu’un contrat est conclu entre le chef de groupe et un employeur. Ils trouvent chez leur employeur le logement et la nourriture suivant les stipulations du contrat. |

Si leurs gains sont suffisants, 1ls peuvent même parfois faire venir leur famille auprès d’eux et mener une existence très analogue à celle des travailleurs libres.

Ils restent néanmoins toujours soumis au régime d’excepton et leur statut est celui des étrangers de cette catégorie ; en particulier, ils doivent rejoindre le noyau du groupe diffus chaque fois qu'ils en reçoivent l’ordre ; et, d'autre part, aux termes d’une circulaire du 26 mai 1942, ils peuvent, à tout instant, être affectés à une formation homogène.