CHAPITRE IX

L'étude du régime institué par la loi du 27 septembre 1940 montre qu’il présente des analogies frappantes avec d'autres institutions où la liberté de l'individu est l’objet de restrictions importantes et qui constituent des régimes de travail forcé ou obligatoire.

Ces analogies sont-elles de nature à faire croire que le régime d'exception est une simple imitation d’autres institutions anciennes ou contemporaines ? C’est la question que certains observateurs n’ont pu s'empêcher de se poser ; quelques-uns même n’ont pas hésité à voir dans l'institution des étrangers encadrés une sorte de réapparition de l'esclavage. Il n’est pas sans intérêt d'examiner ce qu’on peut penser à cet égard.

Remarquons d’abord que les étrangers soumis au régime d'exception n’ont pas la liberté d’aller et de venir, ni de fixer leur résidence dans le lieu qui leur plaît. Ils sont soumis à un certain régime de travail dont la comparaison avec les institutions analogues nous amène à nous poser la question du lier qui relie ces étrangers à l'Etat.

Section !

Le régime de travail des étrangers encadrés est un régime de travail obligatoire

Le décret du 21 août 1930 qui réglemente le travail public dans les colonies françaises donne la définition suivante du travail obligatoire : « tout travail ou service exigé d’un individu et pour l'exécution duquel ledit individu ne s’est pas.

offert de plein gré, en dehors des travaux ou services de ses obligations fiscales ou militaires ou de l'exécution d’une peine de droit commun ».

Cette définition reproduit, d’une manière plus concise, celle qui fut adoptée par la Conférence Internationale du Travail dans sa quatorzième session tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930. Le projet de convention relative au travail forcé ou obligatoire adopté par cette conférence donne la définition suivante dans son article 2 :

« Aux fins de la présente convention, le terme « travail forcé ou obligatoire » désignera tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré.

« Toutefois, le terme « travail forcé ou obligatoire » ne com-

prendra pas, aux fins de la présente convention :

a) Tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire obligatoire et affecté à des travaux d’un caractère purement militaire.

b) Tout travail ou service faisant partie des obligations civiques normales des citoyens d’un pays se gouvernant pleinement lui-même.

c) Tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation, etc.

d) Tout travail ou service exigé dans le cas de force majeure, c'est-à-dire dans le cas de guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu’incendies, inondations, etc.

e) Les menus travaux de village, c’est-à-dire les travaux exécutés dans l’intérêt direct de la collectivité par les membres de celle-ci, travaux qui, de ce chef, peuvent être considérés comme des obligations civiques normales, etc.

Toutes les définitions que l’on trouve soit chez les auteurs, soit dans d’autres documents du Bureau International du Travail, soit enfin dans divers arrêtés pris par les gouverneurs généraux et les gouverneurs des colonies relativement au travail obligatoire, renferment tous les points ou certains points contenus dans la définition précédente.

Si nous considérons maintenant le régime de travail qui est celui des étrangers touchés par la loi du 27 septembre 1940, nous voyons qu’il satisfait manifestement à toutes les conditions d’un régime de travail obligatoire.

D'abord les étrangers encadrés sont employés à des besognes pour lesquelles ils ne se sont, en général, pas offerts de plein gré. Il est vrai qu’en théorie, certains étrangers peuvent, d’après la circulaire du 28 novembre 1941, se présenter volontairement à la commission d’incorporation et demander à être admis dans un groupe de travailleurs. Mais le nombre d’adhésions volontaires a été si faible que l'unique groupe composé de volontaires .est loin d’avoir atteint l'effectif normal.

D'autre part, l'obligation qu’on fait peser sur les étrangers encadrés n’est ni une obligation fiscale, ni une obligation miltaire ; elle ne se rattache pas non plus aux conséquences d’une condamnation pénale.

D'abord, s’il s’était agi d’un impôt acquitté en travail analogue aux corvées d'entretien en pratique dans certaines campagnes et dans certaines colonies, il y aurait un texte pour nous en avertir ; d’autre part, la quantité de ce travail serait limitée d’une manière bien définie, et ne saurait, en tout cas, absorber toute l’activité d’un individu; du reste on ne voit pas quelle serait, pour les étrangers encadrés, la matière imposable sur laquelle cet impôt serait assis.

En second lieu, l'obligation de travail des étrangers encadrés n'est pas une obligation militaire. C’est d’ailleurs l’un des points par lesquels le régime de la loi du 27 sepbtembre 1940 diffère du système antérieur des compagnies de prestataires.

On sait, en effet, que le décret-loi du 13 avril 1939 avait prévu dans son article 3 que les étrangers sans nationalité et «autres bénéficiaires du droit d’asile » de 20 à 48, ans aptes au service militaire, seraient assujettis à fournir, dès le temps de paix, aux autorités militaires françaises, pour une durée égale à la durée du service imposé aux citoyens français, des prestations en travail, dont le mode d’exécution allait être déterminé ultérieurement.

Or, l’article 5 de la loi du 27 septembre 1940 abroge cette disposition ; ainsi donc, avec la disparition des prestations et le passage des travailleurs encadrés sous l’autorité du ministre du Travail, se trouve supprimée toute analogie entre le régime de travail de ces étrangers et d’obligations militaires de quelque nature que ce soit.

Enfin, le travail dans les groupes d'étrangers ne se rattache

en aucune manière aux eonséquences d’une condamnation pénale. D’une part, en effet, l’encadrement, on l’a vu, ne doit pas être considéré comme une mesure de répression. D'autre part, tout étranger, réfugié et indigent, dont le casier Judiciaire est chargé, se trouve interné dans un camp du ministère de l'Intérieur. Par suite, non seulement les étrangers encadrés ne sont pas en train de subir de peine, mais encore ils n’en ont même jamais subi.

Section il

Le régime des travailleurs étrangers encadrés se distingue des autres formes de travail obligatoire.

Si le régime de travail auquel sont soumis les étrangers encadrés est incontestablement un régime de travail obligatoire, il possède des caractères propres qui le différencient nettement d’autres institutions de travail forcé auxquels on a voulu le comparer.

Les principales institutions de travail forcé qu'il y a lieu de prendre en considération sont, d’une part, les systèmes du passé et en particulier l'esclavage sous ses diverses formes ; d'autre part, le travail des prisonniers de guerre, enfin, les divers systèmes de travail obligatoire instituées ces dernières années dans certains pays.

$ 1. — Le régime des étrangers encadrés et les différentes formes de travail obligatoire du passé.

Le régime des étrangers encadrés peut-il donner lieu à une comparaison sérieuse avec l’esclavage ?

Remarquons d’abord que la question ainsi posée l’est en termes extrêmement imprécis. L’esclavage a revêtu selon les pays et selon les époques, des formes très diverses. À quelle forme est-il fait allusion ?

Certaines analogies peuvent toutefois être trouvées entre quelques traits du régime d'exception et une forme ou une autre d’esclavage.

= Signalons d’abord le fait que les esclaves, dans l'Antiquité,

étaient généralement des étrangers dont « le malheur et non la honte, expliquait les servitudes »!.

Signalons, en second lieu, l’analogie des groupes de travailleurs avec les ateliers d'esclaves de la Grèce, appartenant soit à des sanctuaires, soit à des particuliers ; tel, d’après Toutain?, l’atelier d'esclaves forgerons que possédait le père de Sophocle.

Cet auteur nous signale encore d’autres traits de l'esclavage antique qui revivent dans le régime des étrangers encadrés ; telle est la coutume qu'avait le propriétaire d'esclaves de les louer à une autre personne : telle est surtout l’habitude prise dans le monde hellénistique de payer à l’esclave un salaire en argent en plus de la nourriture et du logement que le maître lui fournissait.

Une manière d'organiser l'emploi de la main d'œuvre servile à Rome rappelle la faculté que s’attribue l'Etat, à l'heure actuelle, d’affecter des travailleurs à telle ou telle tâche jugée nécessaire ou urgente. On sait en effet, qu’à Rome, il existait des esclaves affectés aux services privés et des esclaves affectés aux services publics. Parmi ces derniers, certains étaient préposés au service des Magistrats, d’autres restaient à la disposition des autorités pour être affectés aux travaux jugés nécessaires. C’est ainsi qu’une troupe d’esclaves fut mise par Auguste à la disposition des édiles quand il leur rendit le soin de veiller aux incendies. Deux autres « familles » furent attachés, selon Wallon à l’administration des eaux où ils devaient remplir tous les genres d’offices : intendants des réservoirs, surveillants, couvreurs, paveurs, etc...

Nous pourrions encore citer d’autres points de similitude, en particulier le fait que les esclaves étaient employés à la culture du sol et aux travaux rudes et pénibles, comme aujourd’hui les étrangers encadrés. C’est ainsi qu’on les trouvait dans les mines de fer, dans les carrières et les salines.

Ces ressemblances pourtant sont disparates et découlent pour la plupart du seul point qui soit véritablement commun entre l’esclave et l'étranger incorporé dans un groupe de travailleurs ; à savoir l'absence de liberté. En dehors de ce point,

1. DECLAREUIL, Rome et l'organisation du droit, Paris, 1929. 2. TouraIN, L'économie antique, collection Berr, p. 140, Paris, 1927, p. 75. 3. WALLON, Histoire de l'esclavage, Paris, 1847, t. II, p. 102.

il n'y a pas de ressemblance profonde car il existe entre les deux régimes, une différence fondamentale.

L'esclave n’est pas un homme privé de certains droits et astreint à certaines obligations ; il est considéré comme n'étant pas homme, comme n’ayant aucune personnalité; sa loi suprême, dit Wallon « c’est de n'être rien »!. Or, il n’a jamais été question de ne pas reconnaître à un étranger encadré, la faculté d’être sujet de droits.

Il est vrai qu’une certaine personnalité avait été reconnue aux esclaves des temps modernes. Le Code noir de mars 1685 ? qui réglemente la condition de l’esclavage dans les colonies se préoccupe beaucoup de la religion des nègres, prescrit de les baptiser et leur permet de se marier. Pourtant son article 28 leur refuse tout droit de propriété. Mais il est difficile de consisérer la condition des nègres comme une transition entre l'esclavage antique et le travail moderne ; cette transition est réalisée par l’état de serf. Les serfs, comme les étrangers encadrés, possédaient la personnalité juridique et pouvaient, par conséquent, avoir une famille et un patrimoine.

Le servage, pourtant, est un état de dépendance très distinct, puisqu'il se caractérisait par l'attachement de l’homme à la terre et constituait un mode d’exploitation du sol. Or l'étranger encadré peut être affecté à des travaux différents et, même s’il est versé d'office dans l’Agriculture, il peut être déplacé d’une exploitation à une autre. Il sert d’appoint de maind'œuvre, alors que le serf faisait partie du domaine lui-même.

En vérité, le régime des travailleurs étrangers ne peut être sérieusement comparé à aucune de ces institutions anciennes ; ces dernières, en effet, constituaient une organisation stable de la société considérée, alors que le système de la loi du 27 septembre 1940, né des circonstances, constitue essentiellement un moyen d'utiliser momentanément une main d'œuvre qui se trouve disponible.

$ 2. — Les étrangers encadrés et les prisonniers de guerre.

Il semble dès lors que la situation des étrangers encadrés s'apparente davantage à celle des prisonniers de guerre des