ISAMBERT, Vol. 19, p

temps modernes. Dans l’Antiquité et le Moyen-Age, en effet, ces derniers ne conservaient la vie que pour tomber en esclavage ; or, le cas de l’esclavage vient d’être examiné.

Les étrangers encadrés, comme les prisonniers de guerre, conservent leurs droits civils et subissent une privation temporaire de leur liberté. Dans les deux cas, on retrouve l’administration de groupes d'hommes constitués sur un type militaire. Enfin, en ce qui concerne le travail, ces deux catégories d'individus sont mis à des tâches jugées utiles et qui sont accomplies sous une surveillance étroïte. ;

Pourtant, les prisonniers sont retenus dans un pays étranger sans aucune possibilité de le quitter de leur plein gré, alors que la loi du 27 septembre 1940 reconnaît aux étrangers qu'elle concerne le droit d’émigrer et d'échapper ainsi à son emprise. Elle part du principe que ces étrangers sont indésirables et que leur départ serait la meilleure solution aux questions que leur séjour ne cesse de soulever. Toutefois, elle les considère comme habitants du territoire et les soumet en tant que tels à une certaine réglementation.

C’est là du reste une autre différence avec les prisonniers de guerre qui ne sont pas des habitants du pays où ils sont retenus et qui ne sont régis que par des règles militaires où, occasionnellement, par quelques conventions internationales.

$ 3. — L'institution des étrangers encadrés et les systèmes contemporains de travail obligatoire

Depuis un certain nombre d'années, des formes diverses de travail obligatoire sont introduites dans un nombre croissant de pays. Le travail obligatoire apparaît, ainsi que l’observe F. Cosentini', dans les pays qui subissent une crise économique. Le premier à l'avoir établi est la Bulgarie, par la loi du 5 juin 1920 alors qu'elle souffrait des difficultés économiques consécutives à la guerre. Ensuite, ce fut l'Allemagne où la loi du 26 juin 1935 a rendu le service du travail obligatoire pour les deux sexes.

Ce service qui a dépendu de M. Frick, ministre de l’Intérieur, présente la particularité d’être un service préparatoire