F. COSENTINI, 0p. cit., Introduction

au service militaire, tout en contribuant à résoudre le problème du chômage. Le décret du 28 septembre 1936 déciare en effet, que tous les Allemands assujettis aux obligations militaires et aptes au service doivent passer six mois au service du travail. Toutefois, après l’ordonnance du 22 juin 1938, il a pris la forme d’une gigantesque organisation pour recruter la main-d'œuvre nécessaire aux travaux urgents de l'Etat.

Mais, même sous cette forme, le régime des travailleurs étrangers ne présente qu’une vague analogie avec lui. Il est vrai que les deux institutions concernent les habitants du territoire et procurent de la main-d'œuvre; pourtant il existe entre elles une différence fondamentale qui est peut être d'essence psychologique. Celui qui sert dans une formation de travail dans son pays a le sentiment d'accomplir un devoir patriotique et a l’honneur d’être utile à son pays. C’est la raison pour laquelle ne sont incorporés dans les formations de ce genre que les citoyens qui jouissent de la sympathie de l'Etat. En Allemagne, par exemple, les non aryens et les condamnés en sont exclus.

La situation des étrangers encadrés est fort différente. Ils habitent une terre étrangére et ont le sentiment de payer, par leur travail, la rançon d’une plus grande liberté qu'ils ont voulu chercher en venant en France. D'un point de vue plus matériel, le travail qu’ils fournissent semble leur être imposé dans le seul but de justifier les subsistances qu’ils consomment.

Enfin, alors que le travail obligatoire organisé pour les citoyens constitue un service d’une durée déterminée et d’une application générale, l'institution des étrangers encadrés ne comporte aucune limitation précise de durée et constitue, comme son nom l'indique, un régime d’exception.

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Le régime des travailleurs étrangers encadrés est une institution originale fondée sur une réquisition de personnes.

L'examen rapide qui précède montre d’une manière suffisante que l'institution des étrangers encadrés ne se rattache à aucun système déjà existant. S’il ressemble au travail des

prisonniers par son caractére utilitaire et son caractère obligatoire non assorti de compensations d’ordre moral, il ressortit aux systèmes de travail obligatoire nationaux en ce qu'il constitue une tentative pour résoudre un problème de main-d'œuvre en temps de crise.

Voilà pourquoi il nous a paru inutile de nous étendre plus longuement sur les comparaisons qui précèdent. L'institution des travailleurs étrangers encadrés est une institution originale qui crée un système particulier de dépendance de certains individus à l'égard de l'Etat.

La nature de ce lien de dépendance s'explique par son origine même qui n’est autre que la réquisition.

Ce fait paraît normal lorsqu'on se reporte aux antécédents du régime. Nous avons vu, en effet, que les premières formations de travailleurs étaient des compagnies de type militaire et recrutées selon les même procédés que l’armée, c'est-à-dire par réquisition.

La manière actuelle dont sont recrutés les groupes de travailleurs montre qu'il s’agit bien d’une réquisition de personnes. L’étranger est affecté dans un de ces groupes par décision du ministre de l’Intérieur, en d’autres termes, les services d’un individu se trouvent requis par l'Etat par décision unilatérale de celui-ci.

Du reste, la circulaire interministérielle du 26 mai 1942 tranche ce point d’une manière définitive. Elle déclare en effet qu'un étranger soumis au régime d'exception et qui quitte irrégulièrement l’affectation qu’il a reçue, doit être « déféré au Parquet pour rupture de réquisition ».

Le lien qui attache l'étranger encadré à l'Etat résulte donc bien d’une réquisition. |

Dans les temps de crise, la réquisition est ainsi largement employée pour pourvoir à toutes sortes de besoins en personnel et il ne faut point s'étonner de la voir appliquée en France, à des étrangers, d'autant plus que ces étrangers ne relèvent d'aucun Etat politique.

Les exemples de réquisition de main-d'œuvre étrangère ou considérée comme telle sont nombreux depuis quelques mois et ce sont les institutions de travail obligatoire créées de cette manière qui présentent les plus grandes analogies avec le régime des étrangers encadrés. C’est ainsi qu’en Italie une

loi a soumis les Juifs à un système de travail obligatoire effectué en groupes qui fonctionne depuis le 4 mars 19421. C’est ainsi encore que, selon une information radiodiffusée le 11 juillet 1942, un décret institue en Grèce, le travail obligatoire pour les Juifs de 18 à 45 ans. Enfin, c’est ainsi que le travail obligatoire vient d’être rétabli au Nigéria, où les autorités ont désormais le droit de requérir la main-d'œuvre indigène nécessaire à certains travaux.

Le régime d’exception est donc un système particulier de travail obligatoire fondé sur une réquisition de, personnes et dont l'institution est due aux nécessités des temps actuels.

Ces nécessités semblent d’ailleurs devoir imposer une extension de ces réquisitions à tous les habitants de la France : aux termes de la loi du 4 septembre 1942 sur l’utilisation de la main-d'œuvre et du décret du 19 septembre pris pour son application, les citoyens Français eux-mêmes doivent s’attendre, en effet, à être affectés, par voie de réquisition, à la tâche qui semble le plus utile à l’économie du pays.

Bien que ces textes soient encore trop récents, il est infiniment vraisemblable que leur application amènera des transformations très profondes dans le régime des étrangers encadrés, plus profondes encore que celles qui résultent de l’évolution de ce régime depuis son institution, et qui font la matière du chapitre suivant.