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Quels sont, en définitive, les effets de la loi du 27 septembre 1940 ? Ils consistent essentiellement à prendre en charge les étrangers sans ressources, à les affecter aux travaux dans lesquels ils peuvent rendre le plus de services et, enfin, à surveiller leur activité et leur zèle dans les emplois qui leur ont été assignés. Après un temps d’épreuve d’au moins un an, l’administration des étrangers encadrés, peut, si elle le juge à propos, demander la libération de ceux qui paraissent définitivement acclimatés, qu'elle restitue ainsi au régime de droit commun.

Plusieurs milliers d'étrangers qui risquaient de devenir des vagabonds, ont été ainsi replacés dans l’économie française et ne se distinguent plus de l’ensemble des éléments utiles de la population étrangère. Pour certains Espagnols diffusés dans lPagriculture, l’acclimatation a même été poussée jusqu’à un essai de fixation définitive. Des mesures”ont été prises pour faire venir leurs familles de leur pays d’origine et plusieurs fermes abandonnées ont été mises à leur disposition. Comme d'autre part, ces étrangers sont désormais considérés comme domiciliés en France, leurs enfants nés en France, peuvent devenir citoyens français sur leur demande. Ainsi done se dessine une expérience intéressante d'implantation d'éléments étrangers dans certaines régions agricoles dépeuplées.

C’est là qu'apparaît l’œuvre véritablement utile et féconde de la loi du 27 septembre 1940. La France est un pays dont les richesses et le développement économique demandent des travailleurs en nombre supérieur à celui que peut lui fournir sa natalité trop faible.

L'immigration continuera donc à être nécessaire, il importe

ar huit de ne pas la laisser évoluer, comme par le se en dehors de tout contrôle.

: . co incontestable et l'expérience qui s ‘acquiert chaque jour, en cette matière, par l'administration des étrangers encadrés, : RE

: Join d’être perdue, pourra être mise à profit à l’avenir.

Vu :

Strasbourg Clermont-Ferrand, le 4 novembre 1942,

Z Ë Le Président de thèse :

Marcel PRÉLOT