CHAPITRE V. — Les étrangers encadrés considérés comme per

sonnës privées: "Nu SRE MT RE Section I. — Droits acquis des travailleurs étrangers sous l’empire de leur arictenine lo nationtle TERRES Re ET CR a DOC LE SL: Des Principes 12 ET MORE ere creme erile $2/==La preuve des droits acquis AE CE EN CEE: Section II. — Loi régissant l’acquisition de nouveaux droits par les travailleurs'étrangersencadrés EE EE TR CE Tee Section III. — Condition du travailleur étranger encadré en France ..... $1:== Droits publics. LR RER EE nn CC RTE 82: = DroitsS:DrIVÉS à de serre NT OR Te C0 EEE

CHAPITRE VI — Les étrangers encadrés considérés comme travallieurs ne immehues de met De ET RE

Section I. — Dispositions de la législation du travail applicables aux travüilleurS'étr angers enCAATÉS Sn. Ce ee

Section II. — Dispositions spéciales aux travailleurs étrangers encadrés

CHAPITRE VII. — Le contrat de mise de travailleurs étrangers à {a disposition d’un employeur 22... 22 RS RER

Section 1. — Les stipulations du contrat de mise de travailleurs étrangers Ia disposition ŒUR'CMPIOTEUTEE EEE ER RER $ 1°=——Conditions générales d'emplois $2. — Responsabilités en cas d’accidents .......:........,..... $ 3. — Dommages causés aux tiers par les travailleurs ........... $ 4. Salaires MM MR SR Re SE OP RP RER ARR $5:= Dissolution AUICON Era RER ER RE RE Re

Section 11. — La nature juridique du contrat de mise de travailleurs étrangers à la disposition d’un employeur ....................... $ 1. — Place du contrat dans les diverses classifications ......... $2. — Le contrat de mise de travailleurs étrangers à la disposition

d’un employeur et le contrat de marchandage ............. $3. — Le contrat de mise de travailleurs étrangers à la disposition d’un employeur est un contrat de travail particulier .........