CHAPITRE VIII. — Distinction du régime de droit commun des étran

étrangers et du régime des étrangers encadrés .,...,......... 105 Section I. — Domaine d'application du régime d’exception dans l’espace ARGUS TES ES one TBE en OO Re ET ER CE 106 Section II. — Distinction des deux régimes au point de vue des mesures CÉTD OU CES RER Pa Te rene nee note ace Nr CIE ae 107 SA L'entrée desréfugiés politiques en net neue 106 $ 2. — Distinction des deux régimes au point de vue des mesures réglementant le séjour des étrangers en France ............. 109 Section 111. — Distinction des deux régimes au point de vue des mesures réglementant le travail des étrangers en France ................... 114 ST. La carte d'identité de travVailleur2.......,....,......... 114 $2. —L’emploi de la main-d'œuvre étrangère .................. 116

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Section I. — Le régime de travail des travailleurs étrangers encadrés eSturéginete travail ob OIT EM EE be ee cree 120

Section II. — Le régime des travailleurs étrangers encadrés se distingue des autres formes de travail obligatoire ............,.,....,.:.... 123

$ 1. — Le régime des travailleurs étrangers encadrés et les différentes formes de travail obligatoire du passé ............... 123 $ 2. — Les étrangers encadrés et les prisonniers de guerre ........ 125

$ 3. -— L'institution des étrangers encadrés et les systèmes contem- Dorains de LraVailODUPALOITE PET EE Pere cree 126

Section III. — Le régime des travailleurs étrangers est une institution originale fondée sur une réquisilion de personnes ................. 127

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Section I. — Origine de la condition d’ « étranger contrôlé» ............. 131

Section II. — Le statut d’ « étranger contrôlé » s’étend à la plupart des ÉLTUNYETS SOUNUS AU TÉQUNE d'ELCEDHON een ele moecsle sine se 132

Section III. — La condition des étrangers relevant du service social se rapproche de celles des étrangers touchés par la loi du 27 septembre 1940.. 135

Section IV. — La politique suivie à l’égard de tous les étrangers réfugiés et sans ressources est dirigée par les organes chargés d’appliquer la

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La loi du 27 septembre 1940 sur les étrangers en surnombre dans l’économie nationale prévoit le rassemblement de certains étrangers dans des formations spéciales de travailleurs.

Elle pose ainsi les bases d’une institution nouvelle — celle des travailleurs étrangers encadrés — à l’aide de laquelle le gouvernement du Maréchal Pétain s'efforce, tout en sauvegardant l’ordre public, de procéder à une répartition judicieuse de la main-d'œuvre étrangère disponible en France. Elle constitue en même temps, dans l’ensemble de la législation française sur les étrangers, une innovation très originale.

Jusqu'à la promulgation de cette loi, la législation française était restée plus ou moins fidèle aux idées de libertéindividuelle et de liberté du travail. En fait, aucune loi antérieure n’impose, si ce n’est à des individus coupables d’infractions pénales, des restrictions aussi importantes à ces libertés fondamentales.

Pour comprendre les raisons qui ont amené le législateur à édicter une pareille mesure, il est nécessaire de connaître, à la date du 25 juin 1940, d’une part, la composition de la population étrangère en France dont le chiffre était parvenu, à la suite d’une longue et constante immigration, au voisinage de 3 millions, et, d’autre part, la situation du pays après lArmistice.

A cette date, la France venait de subir une terrible défaite et des dispositions particulièrement énergiques étaient indispensables pour éviter, à tout prix, des désordres intérieurs. Le but essentiel de la loi du 27 septembre 1940 fut ainsi de mettre à la disposition des pouvoirs publics, un moyen de contrôle supplémentaire. Cette préoccupation de renforcer la police de certains éléments étrangers reste encore, à certains égards, la première et la plus importante de toutes, celle qui doit guider l'administrateur dans son application. C’est là, du reste, une idée qui se trouve en harmonie avec les principes d’un gouvernement qui s’est donné pour tâche de renforcer, dans le pays, l'autorité et la discipline.

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A côté du désir d’accroître les moyens de contrôle de l’administration se manifeste, dans cette loi, un souci d'ordre économique : au lieu de laisser dans l’oisiveté les étrangers que l'on veut soumettre à une étroite surveillance, elle prescrit de les employer à des travaux utiles. Ainsi espère-t-on alléger les charges d'entretien de ces travailleurs et suppléer en même temps au manque de main-d'œuvre résultant, pour une large part, de l’absence des prisonniers.

L'existence sur son territoire d’une population étrangère importante n’est pas un fait nouveau pour la France, qui s'est traditionnellement montrée favorable à l'immigration.

« Les preuves de cette faveur pour l'immigration abondent. Dès 1309, Philippe-le-Bel accorde des privautés aux Portugais qui s’établissent dans les ports français. Louis XI donne toute liberté aux Flamands qui s'installent à la Rochelle, aux Florentins banquiers à Lyon, aux Italiens et aux Grecs attirés pour les soieries de Tours; Henri IV multiplie les privilèges pour les Hollandais qui s’établissent en Vendée et au Poitou. Colbert donne aux Grecs et aux Arméniens qu'il installe à Marseille le titre de « bourgeois d'icelle ville et tous droits et privilèges et exemptions »!.

Mais si l'immigration est, pour la France, un fait très ancien, elle n’a pas toujours eu les mêmes caractères. Sous l’ancien régime, les étrangers sont attirés en raison de leurs aptitudes professionnelles spéciales. Ce qu'on recherche parmi eux, ce sont les ouvriers habiles dans des métiers peu connus des Français. C’est là une des manifestations caractéristiques du mercantilisme qui fut la politique économique des grands Rois de France, à partir de Henri IV.

Ce caractère d'immigration spécialisée disparaît, ou tout au moins s’atténue dans une large mesure avec les débuts de l'ère industrielle. Bien des étrangers apportèrent encore, il est vrai, pendant tout le xix® siècle, et le début du xxe, les secrets de leur art et les procédés de fabrication particuliers à leurs pays : il suffirait, pour s’en convaincre, de penser, par exemple, aux apports des frères Wright en matière d'aviation.