MAUCO, 0p. eîl., p

« L'engouement pour les places d'employés, si humbles fussent-elles, est une des caractéristiques de l’état d'esprit à la fin du xix® siècle, et du début du xx® en France »1. Il faut comprendre dans ces catégories professionnelles non seulement les fonctionnaires dont l’accroissement est bien connu puisque leur nombre, de 250.000 en 1851 dépasse aujourd’hui largement le million, mais tous les employés des chemins de fer, des banques, des Compagnies d’assurances et, bien entendu, tous les agents sur contrat de l’Etat qui se multiplient tous les jours.

Ainsi s’est créée une catégorie pléthorique de citoyens qui se placent entre les véritables dirigeants qu’ils aspirent à rejoindre sans que la plupart d’entre eux aient des chances d'y parvenir — et les véritables producteurs qui forment les assises vivantes de la société.

Cette classe intermédiaire, bien qu’elle ne soit pas absolument sans utilité (il faut bien que les cartes d’alimentation soient réapprovisionnées en feuilles de tickets tous les mois) est, en dernière analyse passablement stérile ; s’il est utile d'ouvrir un bureau de la Restauration paysanne, il est infiniment plus utile d’avoir des hommes pour travailler aux champs.

Or, en recrute facilement parmi les Français des employés de bureau ; on recrute beaucoup moins facilement des travailleurs agricoles.

Et c’est ainsi que l’on voit jusqu’à quel point la population française s’est embourgeoisée ; la recherche du moindre effort, le souci de la tranquillité et de la sécurité — bien compréhensible et légitime en principe — le désir de considération, le prestige d’une activité soi-disant intellectuelle et le discrédit du travail manuel sont des tendances dont des esprits pénétrants comme Ed. Demolins dénonçaient déjà le danger à la fin du dernier siècle.

Mais le mal n’a fait qu’empirer : « Ils préfèrent être gardiens de prison … » s’exclamait un Colonel chargé de la tâche délicate de reciasser les prisonniers rapatriés. Et de fait, cette sorte de tranquillité décorative qu'offre maint «emploi réservé » apparaît à beaucoup de Français comme une place de choix.

Nous ne pouvons, sans dépasser le. cadre d’une introduction,

Ed. DEMmozins, À quoi tient la supériorité des anglo-saxons, Paris, 1897, ee Dodot, édit.

analyser les causes de ce phénomène. D'après Ed. Demolins, qui écrivait à la fin du siècle dernier, il faudrait les chercher dans le système éducatif français « qui fait des fonctionnaires ». Ce qu'il importe ici de retenir, c’est la conséquence inévitable de cette évolution, c’est-à-dire la nécessité de l’immigration.

Cette immigration paraît indispensable non seulement pour que s’exercent dans le pays les activités directement et réellement productrices, mais encore — si paradoxale que cette conclusion puisse paraître à priori — pour diminuer le chômage des Français eux-mêmes. Ceux-ci ont en effet le désir d’être des administrateurs, mais encore faut-il qu’il y ait les masses nécessaires pour que cette administration ait matière à s'exercer.

Les étrangers sont venus combler dans une certaine mesure les vides énormes creusés dans les métiers manuels et toutes les activités productrices qui demandent des efforts notables. Sans eux, la France court, en quelque sorte, le danger de « mourir par la base ». Avoir peu d’enfants, afin qu'ils soient plus riches et occupent une situation sociale plus élevée, c’est un raisonnement qui s'inspire d’un égoïsme à courte vue.

Les lois des migrations humaines, qui sont la réplique de ce qu'est le principe des vases communiquants dans les sciences physiques, sont inexorables. L’insuffisance de la population et la capillarité sociale ne pouvaient avoir pour conséquence qu'une immigration massive.

« Toute la vie du pays, toute son activité économique, se trouva donc, en définitive, affectée par l’esprit calculateur et ambitieux. La population réduite et inférieure aux besoins, se concentrait vers les échelons supérieurs. Les activités les plus directement productives s’en trouvèrent gênées.. La tête du pays, s’accrut, se congestionna au détriment du corps... Seule l'introduction d'éléments nouveaux venus de l’extérieur apparaissait comme susceptible d'alimenter à la base l’édifice démographique et économique du pays. Dés lors, l'immigration et une immigration de masse, une immigration essentiellement ouvrière, s’affirmait comme une nécessité ».

Seule, elle pouvait fournir à la France les travailleurs prêts à produire et à rendre possible le rôle de cadres que s’assignait, de plus en plus, sa population restreinte » (G. Mauco, ouvrage vité):

Ter-Davtian 2

L'immigration, nécessité économique constante, finit par devenir une véritable habitude et contribua sans doute dans une certaine mesure à développer l'esprit généreux et accueillant qui est l’un des traits dominants du caractère français.

La France fut ainsi pendant longtemps le pays le plus hospitalier du monde et trouvait dans cette attitude les motifs d’une fierté légitime. Elle voulut, jusqu’à ces dernières années, rester fidèle à cette tradition et c’est pour cette raison quelle fut amenée à pousser l'hospitalité jusqu’à méconnaître ses intérêts immédiats. Alors même que la crise l’obligeait à fermer ses frontières à la main-d'œuvre étrangère, elle accueillit, dans un esprit de haute solidarité humaine, un grand nombre de réfugiés politiques, aggravant ainsi sa propre situation.

Ainsi, la question des étrangers est, pour la France, particulièrement vaste et complexe ; elle touche par certains côtés à l’ensemble de la vie sociale française et, suivant l'expression de M. Oualid, il devient impossible d’en faire abstraction, lorsqu'on étudie chacun des problèmes économiques, politiques, juridiques et sociaux de la France ‘actuelle. Elle n’est, du reste, pas nouvelle et si l’on peut dire que la France, bien qu’étant le plus grand pays d'immigration de l'Europe, « n’a pas eu de politique d'immigration »!, la complexité de ce problème n'a pas échappé à des esprits avertis.

C’est qu’en France, une politique de l'immigration suppose aussi une politique sociale et une politique de la nationalité.

L'état démographique du pays exige en présence de sa faible natalité, qu’une politique de la nationalité suffisamment souple lui permette d’assimiler certains éléments étrangers résidant sur son sol : tel a été le but de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité. Mais cette loi n’a pas résolu tout le problème. Les éléments humains susceptibles de compléter l’édifice social de la France sont les éléments ouvriers, les éléments de masse. Or ces éléments, dans un pays de civilisation plus avancé où l’enseignement primaire obligatoire se continue par un enseignement secondaire gratuit, se mettent rapidement à sentir les

1. Déclaration de M. Amidieu du Clos, dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi tendant à assurer aux travailleurs de nationalité française un droit de priorité sur le travail national, J. off., documents parlementaires, 1931, Chambre des députés, annexe 5566.

effets de la capillarité sociale. Eloigner ces étrangers de l’école qui est l’instrument le plus puissant de l’assimilation, c’est aller à l'encontre de la politique de la nationalité que dictent les nécessités militaires et démographiques de la France. Les y admettre revient à consentir qu'ils ne formeront pas éternellement une classe de la société destinée aux besognes dédaignées.

L'’antinomie entre la tendance des Français à s’'embourgeoiser et à constituer un peuple de « cadres » et leur conception de la liberté et de l’égalité des hommes, devait ainsi fatalement, à plus ou moins longue échéance, conduire à des situations difficiles. Il n’est pas possible, en effet, d’une part d’accueillir les étrangers pour qu'ils remplissent les vides creusés dans les catégories inférieures de la société et, d’autre part, de rester, en même temps, fidèle à des convictions intégralement démocratiques, au sens actuel de ce mot. Ces convictions commandent de laisser largement ouvertes à tous les voies de l’ascension sociale ; mais alors le but de l’admission des étrangers, qui est de regarnir les classes sociales inférieures et de réserver ainsi aux Français les postes de choix — but vers lequel inconsciemment mais irrésistiblement la société française se trouvait entraînée avant la guerre — ne peut être atteint ; 1l n’est pas possible de se comporter comme un Civis Romanus et de rester fidèle aux idées sociales de la démocratie moderne.

Nous ne nous attarderons pas à la question de savoir si, et dans quelle mesure, la démocratie française semblait, avant la guerre, évoluer vers une démocratie à la façon Athénienne. On sait que dans cette dernière un dixième seulement des habitants, les plus riches et les plus considérés, jouissaient pleinement des droits du citoyen. Retenons seulement que dans le heurt entre les tendances à l’embourgeoisement et le principe de l'égalité entre les hommes, c’est ce dernier qui commença à succomber.

Le premier signe de recul date du décret-loi du 19 juillet 1934 qui établit une distinction entre les Français de naissance et les naturalisés, pour l’accès aux fonctions publiques, en imposant à ces derniers une certaine ancienneté dans la nationalité française !.

1. En principe 10 ans, mais des atténuations ont été apportées à cette mesure pour des motifs d’intérêt national : c’est ainsi que l’Ecole de l’air recrutait, en 1938, des élèves officiers parmi des naturalisés dont le décret de naturalisation .ne remontait pas à plus de 4 ans.

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En faisant peser sur les naturalisés une incapacité très étendue, ce décret-loi «a apporté au principe de l’égale admission de tous les Français aux emplois publics une dérogation considérable qui mérite une extrême attention, puisqu'elle va jusqu’à-mettre en cause sur ce point la fidélité du droit français moderne à ses origines idéologiques »!.

Il ne nous appartient pas de dire Jusqu'à quel point ces mesures procèdent d’une politique délibérée en vue de constituer, dans la population qui habite le territoire de la France, plusieurs classes rangées dans un ordre hiérarchique. Notons seulement que la loi du 27 septembre 1940 qui fait l’objet de notre étude peut se rattacher, à certains égards, à une idée de hiérarchisation.

Cette loi ne concerne pas les Français ? mais seulement les étrangers résidant en France. Elle tend à répartir ces derniers en deux classes très différentes et cette distinction est, en fait, fondée sur la fortune.

Mais pour comprendre la genèse de cette loi, qui résulte

beaucoup plus des circonstances de l’époque à laquelle elle fut promulguée que des considérations générales qui précèdent, il est nécessaire d’avoir présent à l’esprit, un tableau succint de la population étrangère en France, au lendemain de l’armistice.

Au mois de juin 1940, les étrangers qui se trouvaient sur le territoire de la France pouvaient être classés en trois catégories bien distinctes selon l’époque à laquelle ils étaient arrivés.

Une très grande partie d’entre-eux habitaient en France depuis un temps relativement long ; déjà lors du recensement de 1911, leur nombre s'élevait à 1.132.696, venus, pour la plupart, des pays limitrophes : Belges, Allemands, Suisses, Italiens, Espagnols, quelques Polonais.

À ces nationalités s'ajoutent, aussitôt après la guerre de 1914-18, un grand nombre de Polonais, des réfugiés Russes, chassés par la Révolution bolchévique, et des réfugiés Arméniens qui avaient fui devant les armées rouges lorsqu'elles avaient envahi la petite et éphémère République Arménienne,

Î. Ducros, L'accession des naturalisés aux fonctions publiques, « Revue du droit public «, année 1930.

2. D’après une circulaire du 2 janvier 1942, les israélites naturalisés entrés en France deuis le 1e janvier 1936, tombent aussi sous le coup de la loi.

de à NE

INTRODUCTION 21 où qui avaient été déportés en masse par les Turcs dès avril

Puis, en 1921, le nombre des étrangers atteint 1.550.458 et, à la suite d'efforts méthodiques accomplis par les industriels français, pour recruter de la main-d'œuvre étrangère, s'élève à 2.505.000 en 1926.

Entre 1920 et 1928 il est entré ainsi 907.852 agriculteurs et 1.606.112 ouvriers d'industrie dont 481.516 ont été rapatriés mais dont 1.114.596 sont restés !.

Tous ces étrangers faisaient partie de l'immigration « normale » ; ils étaient venus à une époque où l’économie française était prospère ? et avait besoin de travailleurs. Ils avaient pu se créer des situations qui leur permettaient de gagner leur vie plus largement qu'ils n'auraient pu le faire dans leur pays d’origine *. Ils exerçaient des métiers vers lesquels les Français ne s’orientaient plus guère et qui, pourtant, sont indispensables à l’économie générale du pays. Leur présence, loin d’être indésirable, était donc, au contraire, fort utile.

Après un ralentissement très sensible dû à la crise de 1926-27, l'introduction de travailleurs étrangers se poursuit jusqu’en 1930 ; la main-d'œuvre introduite ne l’est que par les soins d'organismes officiels, tels que le service de la main-d'œuvre étrangère au ministère de l'Agriculture créé en 1915, et le service de la main-d'œuvre étrangére au ministère du Travail créé en 1917, ce dernier recrutant des travailleurs pour toutes les branches d’activité sauf l’agriculture. Ces services fonctionnàient avec un bureau central à Paris, des bureaux d’immigration aux postes frontières, et des missions à l’étranger. Des sociétés privées contribuaient aussi au recrutement : c’est ainsi que la Société Générale d'immigration a introduit, de 1924 à 1931, plus d’un demi million d'ouvriers de toutes nationalités.

Ces divers organismes concentraient les demandes de main d'œuvre émanant de l’agriculture et de l’industrie et n’admettaient que les étrangers titulaires d’un contrat de travail avant leur entrée en France. Dans cette période, l’accroisse-