I. - le développement primitif du Jury

en Normandie (1).

Les idées que Brunner fut le premier à exposer en 1872 sur l'histoire du jury (2) sont aujourd'hui généralement acceptées, et Ton est d'accord pour reconnaître que la procédure des assises est d'origine franque et royale; personne ne conteste plus que les enquêtes, employées primitivement par les rois francs, n'aient donné naissance à celles qu'ordonnèrent les rois normands et angevins, et qu'ils introduisirent en Angleterre dès le lendemain de la conquête, sans toutefois qu'elles soient devenues habituelles dans les actions judiciaires avant le règne de Henri II. L'étude que M. Haskins a consacrée au jury, bien loin de remettre en discussion cette théorie reçue, se rattache au contraire très étroitement aux recherches de Brunner. Mais il a porté tout son effort sur la période

(i) The Early Norman Jury, dans : The American Historical Review, VIII, juillet 1903, p. 6i3 et suiv. Depuis que cette étude a été écrite, un nouveau document a été versé au débat : c'est une charte de Henri II (n56-9), conservée dans le Gartulaire de Normandie, ms. Rouen ia35, f° ai v°, et publiée par L. Valin, Le duc de Normandie, p. 268; Delisle: Rec. des Actes de H. II, n° 110. Le mot assisia y est employé dans le requenoissant relatif aux biens de Saint-Ëtienne de Caen à Bapeaume (Rouen) ; et M. Haskins est plus disposé aujourd'hui qu'en 1903 à admettre la possibilité d'une assise générale, voir: Norm. Inst., p. 2i5 et suiv. n. 83. L. Valin ne connaît ni Brunner, ni Haskins et attribue, comme Brunner, à Henri II les brefs de Geoffroy. Il faut voir aussi Bourrienne: Rev. cathol. de Norm., XIX, 170-2, 266-71, 295-3oi (1909) et Brunner: Gesch. der engl. Rechtsquellen, p. 65 (1909).

(2) Die Entstehung der Schwurgerichte ; Berlin, 1872.

primitive, et très obscure, de l'histoire du jury, entre la fin du XI e siècle et les assises de Henri II. Ce n'est pas que Brunner l'eût négligée, ni manqué d'étudier les chartes qui sont les sources principales de notre information sur les institutions de cette époque; mais il n'a connu que les documents doot- il pouvait disposer à Paris; et il y a intérêt à employer plus complètement ceux que conservent les dépôts normands.

A quel point cette opinion est fondée, M. Haskins le montre immédiatement par l'usage qu'il fait du Vieux Cartulaire ou Livre Noir de l'église de Bayeux. Brunner en connaissait des extraits, faits par d'autres érudits, et avait bien discerné son importance. M. Haskins a pu, non seulement disposer de l'édition qu'a procurée M. l'abbé Bourrienne (3), mais colla tionner le manuscrit original. En se bornant à l'étude du jury en Normandie, en se servant, sinon uniquement, du moins principalement, d!un cartulaire normand, il a réussi à serrer de plus près qu'aucun de ses prédécesseurs le problème du développement primitif du jury.

Un des points importants de cette recherche est de déterminer à quelle date la procédure des requenoissants a cessé d'être une prérogative exclusive du roi pour s'incorporer au système judiciaire régulier. Pour Brunner (4), cette extension de la procédure n'a pas eu lieu progressivement, mais par l'effet d'un acte ou d'un« série d'actes émanés d'un roi, d'une assise, qui a par la suite donné son nom à la procédure. Et ce roi est Henri

(3) Antiquus Cartularius Ecclesiœ Baiocensis (Livre Noir), éd. Bourrienne, I; Rouen et Paris, 1902, Soc. Hist. Norra. Sur cette édition et les cartulaires de Bayeux en général, cf. Early Norman Jury, p. 6i5, n. 1 et 2 ; Norm. Inst. p. 197, n. 4-

(4) Entstehung, ch. xiv : Die Einfuehrung der ordentlichen Recognitionsprocesses.

II. Selon lui, les sources anglaises et les documents normands concourent à l'établir, et, parmi ces derniers, trois particulièrement, les plus anciens de tous :

a) Un bref de Henri à Guillaume Fils-Jean de 1156, lui enjoignant de faire reconnaître par un jury composé des anciens de Caen les droits de Févêque de Bayeux à Caen et de rendre pleine justice à Févêque secundum assisam meam (5);

b) Un bref ordonnant à Richard de la Haye, juge du roi, de faire reconnaître éventuellement par un jury secundum assistant meam quels étaient les droits et fiefs de Tévôque de Bayeux à Vierville et Montmartin au temps de Henri I er , et au surplus de même dans toute sa circonscription (6);

c) Un bref adressé à Gui de Labbé et Robert de Courci, juges, leur prescrivant de faire reconnaître par un jury secundum assisiam meam si le fief de Guillaume Bersic appartenait à Févêque de Bayeux au temps de Henri I ,r ; et si à la même époque Vauquelin de Courseulle était saisi de la terre de Cramesnil et Rocquancourt (7).

Ces deux derniers textes ne sont pas datés : ils émanent d'un « duc de Normandie et comte d'Anjou » dont le nom est laissé en blanc dans le cartulaire; ce titre fut celui de Geoffroy Plantagenêt et celui de Henri II entre la mort de son père (1151) et son couronnement royal en 1154 (8); mais, selon Brunner (9), l'attribution à Geoffroy doit être

(5) Livre Noir, n° 27. Sur la date, Early Norman Jury, p. 616, n. 4; le texte est reproduit, ibid., p. 629, n. 6; Norm. Inst. p. 21A, n. 76.

(6) Livre Noir, n° a£; texte reproduit Early Norman Jury, p. 626, n. 1 ; et Norm. Inst, p. 210, n. 58.

(7) Livre Noir, n° 28; texte reproduit, ibid., n. 2 et n. £9.

(8) Early Norman Jury, p. 617, n. 3.

(9) Early Norman Jury, p. 617 et n. 4 et 5; Norm. Inst., p. 199, nn. 12 et i3.

écartée : si, dans le texte (a) de 1156, assisa mea signifie l'assise de Henri II, les mots secundum assisiam meam dans les deux autres documents (b) et (c) désignent également cette assise et Henri II est leur auteur.

Telle est l'argumentation de Brunner. Elle repose essentiellement sur deux points : l'interprétation de l'expression assisia mea et l'attribution de (b) et de (c) à Henri II.

M. Haskins a considéré d'abord le second. Et il a conclu, contre Brunner, par l'attribution des deux documents à Geoffroy Plantagenêt, non pas que l'édition du Livre Noir lui ait apporté quelque lumière, mais d'après sa revision personnelle du manuscrit. « Les personnes familières avec les habitudes des scribes du moyen âge le savent bien : lorsque, comme ici, l'initiale est laissée en blanc pour le rubricateur, on lui donne ordinairement quelque indication sur la lettre omise en l'écrivant à traits légers dans le blanc ou dans la marge. Or, un examen attentif des marges, où bien des doigts ont laissé leur trace, du Livre Noir montre que l'initiale était clairement indiquée par une main contemporaine du texte, et que non seulement aux n°" 24 et 25, mais dans dix autres documents (10), que l'édition laisse anonymes, l'initiale est G. L'auteur des brefs en question n'est donc pas Henri, mais son père Geoffroy » (11). Si donc l'extension de la procédure des requenoissants est due à une assise, dans le sens d'acte royal ou ducal, Henri II n'a fait que poursuivre la politique de son père.

Reste à déterminer, et c'est une tâche malaisée, le sens de l'expression assisia mea. Il est nécessaire, pour étu-

(io) N 0> 16, 17, 18, 19, 39, 43, 44, 89, 90, 100; cf. Early Nor* man Jury, p. 618, n. 2; Norm. Inst., p. 200, n. i5.

(11) Early Norman uJry, p. 618; et de même Delisle, Henri //, p. 1S7 et suiy.

dier avec soin la procédure employée dans les cas où on la rencontre, de résumer l'histoire des litiges relatifs aux droits et possessions de l'évêque de Bayeux (12). Riche et important au XI e siècle, particulièrement sous Eude, le demi-frère du Conquérant, le siège de Bayeux souffrit de graves pertes sous» Touroude et Richard Fils-Sarnson. Après la mort de Richard, dans la semaine de Pâques 1133, pour que l'église ne fût pas entièrement ruinée, Henri I er ordonna d'enquêter « par le serment des anciens qui connaissaient les faits » (13) pour déterminer les tenures de l'église au temps d'Eude, soit en domaine non fieffé, soit en fiefs de chevalier, de vavasseur ou de fermier. L'enquête eut lieu devant le fils du roi, Robert, comte de Glocester, envoyé à Bayeux à cet effet; douze hommes jurèrent de dire la vérité sur les fiefs et les services; et leur témoignage concerna à la fois les obligations de Tévêque et les tenures et services de ses chevaliers et de ses vavasseurs, en commençant par le comte Robert lui-même (14).

Malgré cette enquête et la charte royale qui en confirma les résultats, il semble bien que la restauration yries biens et des droits de l'évêché de Bayeux ne commença qu'avec Philippe de Harcourt, évêque de 1142 à 1163, qui s'assura l'appui des papes Lucius II et Eugène III (15). Aussi trouvons-nous, après la conquête de la Normandie par Geoffroy Plantagenêt (1144) et avant qu'il n'ait abarï-

(12) Sur cette question, cf. l'introduction de M. Bourrienne au Livre' Noir, p. xxxm et suiv., et Rev. Cath. Norm., XIX et suiv.

(1 3) Livre Noir, n° i4. Pour la date, cf. Early Norman Jury, p. 619, n. 2 et 3 ; Norm. Inst., p. 202, n. 18.

(i4) Sur le document contenant les réponses à l'enquête, voir: Early Norman Jury, p. 619, n. 6; Norm. Inst., p. 202, n. 21.

(i5) Pour plus de détails sur ses relations avec la papauté, Early Norman Jury, p. 620-1; Norm. Inst., p. 2o3-4.

donné le duché à son fils Henri (1150) (16), toute une série de documents, que l'on ne peut malheureusement dater plus précisément (17), relatifs aux enquêtes du pays sur les terres de Tévêque de Baveux.

Parmi ces textes se trouvent un bref général ordonnant de juger par requenoissant tous les litiges qui pourraient se produire à propos des fiefs tenus de Tévôque (18), et des brefs particuliers adressés à tel ou tel juge, pour telle ou telle terre, pour procéder à des enquêtes locales (10); si aucun bref général d'enquête sur toutes les possessions du siège n'a été conservé, il n'est pas douteux cependant qu'il n'ait été donné par Geoffroy, comme sous Henri I er et Henri II (20). Après chaque enquête locale, chaque juge adressait au duc un rapport écrit, et les résultats de l'enquête se trouvaient finalement incorporés à une charte ducale. Quant aux détails de la procédure, ils ap« paraissent clairement dans les documents qui concernent les droits de l'église de Bayeux dans la banlieue de Cambremer, enclavée dans le diocèse de Lisieux (21). Geoffroy ordonna à ses juges d'enquêter par serment des hommes du voisinage sur les limites de la banlieue, ses droits

(16) Sur cette dernière date, ibid., p. 621, n. 8; Norm. Inst, ch.

(17) Early Norman Jury, p. 622, n. 1 ; Norm. Inst., p. ao5, n. 37.

(18) Livre Noir, n° 16.

(19) Ibid., n°« 17, a4, a5 (cf. n° 89, 90 et 36); — 43, 44, 89, ÎK>; — 39 (cf. n 0> 9, 12, 32), 19 (cf. 18); cf. 36.

(20) Il est présupposé par sa charte, Livre Noir, n° 39, et le document ' analogue de Henri H, ibid., n° i4.

(21) Sur la banlieue (leugata) en Normandie, voir Delisle, Étude sur la classe agricole en Normandie, p. 4o; sur Cambremer, Béziers, Mémoires sur le diocèse de Bayeux, I, 28; III, i52. — Les texte» du Livre Noir sont les n 01 17, 43, 44 (cf. 32) [Cf. Bourrienne, Rev. Cath. Norm., XIX, 269 et suiv.] et 39, auxquels on doit ajouter Livre Rouge, n° 4oi, et comparer Livre Noir, n 08 9, 12, 3a et 166,

coutumiers, ses garennes et de mettre Févêque Philippe de Hareourt en possession des biens dont ses prédécesseurs avaient joui sous Guillaume le Conquérant et Henri I tf . L'enquête fut faite à Saint-Gervais de Falaise; les jurés, loyaux hommes figés du pays, quelques-uns même anciens servientes de la banlieue, étaient plus nombreux que de coutume, dix-huit, et ils représentaient les terres de différents barons; ils produisirent sous serment leur témoignage sur les limites de la banlieue et les péages, , amendes, garennes et droits de justice de l'évêque. Le verdict fut adressé au duc, qui donna une charte en conformité. Une autre enquête, sur les autres manoirs de l'évêque, fut conduite dans le chœur de la cathédrale de Bayeux par quatre juges spécialement désignés par le duc. Le témoignage des jurés, plusieurs hommes figés et loyaux de chaque manoir, concorda entièrement avec les rapports de l'enquête ordonnée sous Henri I er et fut incorporé à une charte du duc (22).

Ces textes, toutefois, ne concernent que le domaine non fieffé. Et, tandisi que sous Henri I er il y eut une enquête générale sur les fiefs tenus de l'évêque de Bayeux, on ne sait trop s'il en fut de même sous Geoffroy (23). M. Haskins présente à ce propos ces réflexions pénétrantes : « Assurément, aussi longtemps que l'enquête a pour objet le domaine de l'évêque, il es* invraisemblable qu'il y ait beaucoup de progrès dans le sens du développement du jury; sauf que les droits en question sont réclamés pour l'évêque au lieu de l'être pour le roi ou le duc, des enquêtes comme celles que nous avons analysées n'offrent aucune différence significative qui les distingue d'une enquê-

(aa) Livre Noir, n 0> 3q, fin, 19; voir aussi n° 18. On trouvera sous le n° 36 un texte de Henri II qui fait mention d'une enquête sur les forêts de l'évêque sous Geoffroy; les documents ne sont pas venus jusqu'à nous.

(a3) Eariy Norman Jury, p. 6aA et n. 1, a et 3.

te fiscale, telle par exemple que celle du Domesday book. Avec l'application de l'enquête aux fiefs tenus de l'évêque, nous faisons, d'autre part, un pas de plus vers les assises de l'époque postérieure. Il n'y a pas, il est vrai, de distinction de principe entre l'enquête du pays sur le domaine de l'évêque et celle qui s'applique aux fiefs tenus de lui; mais, comme les différends entre seigneur et tenant constituent une large proportion des causes portées par la suite devant les assises, le fait de soumettre toute contestation de cette nature à l'enquête du voisinage nous éloigne de l'enquête primitivement fiscale et nous rapproche de l'application générale du requenoissani aux plaids relatifs aux tenures » (24). Il faut accorder d'autant plus d'attention au bref de Geoffroy, déjà mentionné, par lequel il ordonne à tous ses barons, juges, baillis et autres fidèles sujets en Normandie d'employer le requenoissani dans tout litige qui surviendrait entre l'évêque et un de ses hommes au sujet d'une tenure (25). « Ici nous avons quelque chose de nouveau, autant que les sources existantes de notre information nous permettent d'en juger » (26). Et, sans vouloir exagérer la portée de ce document, « ...l'établissement du principe que, non plus simplement dans tel ou tel cas particulier, mais dans tout litige entre l'évêque et un de ses tenants, le serment des loyaux hommes du voisinage décidera du jugement est un progrès considérable dans l'extension de la procédure privilégiée du duc à ses sujets » (27).

C'est à la lumière de ce bref de Geoffroy que nous de' vons examiner les textes 24 et 25 du Livre Noir, où se lit

(a4) lbid., p. 624 ; Norm. Inst., p. 207.

(a5) Livre Noir, n° 16. Texte reproduit Early Norman Jury, p. 62!, n. 8, et Norm. Inst., p. 208, n. 54 ; la date y est aussi discutée.

(26) Early Norman Jury, p. 625; Norm. Inst., p. 209.

(27) Ibid,

l'expression secundum assisiam meam. Si Ton cherche, en effet, à les éclairer par les documents relatifs à la banlieue de Cambremer, l'absence des rapports adressés au duc à la suite des enquêtes empêche de comparer la procédure, et il n'est pas fait mention de l'assise dans les pièces concernant Cambremer : les analogies inclinent à penser qu'il s'agit, là aussi, du requenoissant; mais rien de plus (28). En second lieu, le mot assise est un terme ambigu et peut signifier dans les textes en question, ou une ordonnance de Geoffroy relative à la procédure, ou la procédure ainsi établie, ou la procédure exclusivement réservée au duc (29). Tout ce que l'on peut dire, c'est que, d'un côté, l'on a un ordre d'appliquer la procédure du requenoissant à tout litige entre l'évêque de Bayeux et ses tenants, de l'autre, deux brefs ordonnant de procéder à des enquêtes sur des litiges particuliers entre l'évêque et certains de ses tenants secundum assisiam maem. Le premier peut bien être l'assise à laquelle se réfèrent les deux autres. « La preuve manque assurément pour une identification positive — « mon assise » peut vouloir dire une ordonnance aujourd'hui perdue ou ne présupposer absolument aucune ordonnace; — mais l'hypothèse que le bref général conservé dans le cartulaire est l'assise sur laquelle il a été tant discuté, due à Geoffroy, semble remplir les conditions du problème mieux qu'aucune de celles qui ont été proposées » (30).

M. Haskins ne conclut donc pas formellement. Du moins faut-il renoncer absolument, même si l'assise est

(28) Cf. Livre Noir, n 0- 89 et 90, une enquête sur les droits respectifs des évêques de Lisiçux et de Bayeux à Chéffreville. Rien n'est dit de la procédure dans la bulle d'Eugène III, n° i56, où il est question des fiefs de Ducy et de Louvières.

(29) Early Norman Jury, p. 627; Norm. Inst., p. 211.

(30) P. 628; et p. 212, respectivement.

cette ordonnance, à certains points de la thèse de Brunner : l'usage de l'expression secundum assistant meam par Geoffroy et Henri II successivement interdit d'attribuer à l'un ou à l'autre le mérite exclusif de cette ordonnance; et rien ne prouve qu'elle ait été appliquée à tout le duché; peut-être a-t-elle constitué un privilège particulier à l'évoque de Bayeux (30*).

L'examen des documents de Henri II conduit M. Haskins à des résultats analogues. L'emploi des requenoissants continue sous son règne et tout d'abord au bénéfice du roi, dont les droits ont tant souffert de l'état anarchique du duché sous Etienne de Blois (31); de même, en faveur de l'évêque de Bayeux : bref général d'enquête sur son domaine fieffé et non fieffé, ses libertés et coutumes (32); brefs particuliers d'enquête sur ses forêts (33), sa mouture à Bayeux et ses droits dans les forêts ducales du Bessin (34), ses droits à Isigny et à Neuilly (35) et ses possessions à Caen (36). De tous ces documents, le seul qui mérite une attention particulière est celui qui concerne Caen et que l'on a déjà mentionné (a), parce qu'on y rencontré les mots énigmatiques secundum assisiam meam.

(3o*) Sur son emploi avant Geoffroy, voir aujourd'hui, Norm. Inst., p. a a a-3.

(3i) Livre Noir, n oa i3, 35, i38; Mém. Soc. Antiq. Norm., VII,

(3a) Livre Noir, n° i4, entre ii5i et n54.

(33) Ibid.y n° 36; non daté, mais du début de n56, cf. Ey ton : Court, Household and itinerary of King Henry H, 17.

(34) Livre Noir, n 0- 38 et 35 ; le premier date évidemment d'octobre 11 56 (Eyton, 20); le second peut bien être du mois d'avril suivant (Eyton, a&).

(35) Livre Noir, n° 46 (Livre Rouge, n° 46) postérieur à n65.

(36) Il ne semble pas qu'il y ait eu de nouvelle enquête relative à Gambremer; mais on trouve des instructions pour faire respecter les droits reconnus à l'évêque sous Geoffroy : Livre Noir, n°" 9, 13, 33; Round, Calendar, n°» i44s, i445.

On ne les trouve dans aucun autre texte de Bayeux. « Rien dans celui-ci n'indique que l'assise concernait rien d'étranger aux possessions de l'évêque ou comprenait une méthode de procédure différente du serment des hommes âgés et loyaux qui connaissaient les faits, prescrit dans le bref général d'enquête sur les droits de l'évêque donné par Henri avant qu'il devint roi. Ce bref général peut ne pas être l'assise en question, mais il comprend certainement les cas identiques à celui du bref particulier à Caen. En tout cas, il n'est nullement nécessaire d'inférer que remploi du terme assise par Henri implique quelque chose de plus général. Henri donna-t-il aussi un bref général semblable à celui de Geoffroy, qui assurait l'emploi ordinaire de l'enquête du pays dans les procès entre l'évêque et ses tenants ? Il est impossible de le dire. Aucun document de ce genre n'a été conservé et aucun des documents de l'époque de Henri dans le Livre Noir ne se réfère à des litiges où il s'agit des fiefs tenus de l'évê que » (37).

Nulle part en Normandie on ne trouve une série de documents» comparable au Livre Noir sur l'histoire de l'enquête du pays; mais on possède cependant bien des textes intéressants : enquête sur des fiefs tenus de l'évêque de Coutances entre 1143 et 1150 (38); enquête pour établir qu'un champion, dans un duel judiciaire, est un professionnel (1142) (39); enquête sur les méfaits que

(37) Early Norman Jury, p. 63o; Norm. Inst., p. ai 4-5.

(38) Cartulaire B de Coutances, p. 35o, n* 386 ; cf. Early Norman Jury, p. 63o, la longue et intéressante note à ♦ où le texte est reproduit ;' Norm. Inst., p. aai, n. q5; et ajouter les nouveaux exemples donnés ibid.

(39) Charte de Henri II, confirmant une charte de Geoffroy, Chéruel, Hist. de Rouen, I, a4a ; Round, CaUndar, n° 109. Giry, Établ. de Rouen, I, a5-6, pense que la charte de Geoffroy date dé la prise de Rouen en n44; Norm. Inst., p. 211.

peuvent commettre, aux dépens de l'abbaye de Savigny, les forestiers ou leurs serviteurs (impératrice Mathilde) (40); enquête sur l'obligation, pour les gens du Mont- Saint-Michel et ceux des moines et des religieuses de Caen, de transporter le foin du roi (1157) (41); enquête sur le domaine et les fiefs de Saint-Ëtienne de Caen (entre 1161 et 1164) (42). Deux cas sont particulièrement importants. En 1159, dans un litige relatif à la présentation à l'église de Mesnil-Drey, d'abord porté devant l'évêque de Coutances, un certain Osmond, qui tenait un tiers du village, établit son droit de présentation devant la Cour du roi à Gavray par le serment des loyaux hommes (43). Or, la première des Constitutions de Clarendon pose en principe que tout différend relatif aux patronages et présentations d'églises, entre quelques personnes que ce soit, doit être jugé par la Cour du roi. De même, d'après une charte qui n'est pas postérieure à 1162, qui ne doit pas être antérieure à 1159 (44), douze chevaliers et autres loyaux hommes du voisinage du Sap, réunis à Rouen en présence de Rotrou, évêque d'Ëvreux, alors juge du roi pour toute la Normandie, ont attribué çn aumône à l'abbé et aux moines de Saint-Ëvroul l'église

(4o) Cartulaire de Savigny aux Arch. de la Manche, n° 280. Texte reproduit, Early Norman Jury, p. 63 1, n. 3; Norm. Inst.. p. 231-2 et n. 100.

(4i) Cartulaire du Mont Saint-Michel à la Bibl. d'Avranches, ms. 210, f° 112 v° et suiv., n° 34, imprimé par Delisle, Bob. de Torigny, II, 237-èo; Early Norman Jury, p. 632, n. 1.

(42) Mém. Antiq. Normandie, XV, 197-198; Valin, p. 270. Voir aujourd'hui Norm. Inst, p. 2i5 et suiv., sous une forme plus développée et considérant les textes relatifs à Bapeaume (cf. n. 1), à Dive et Gabourg (Valin, p. 267) et à Avranches (ibid., p. 268).

(43) Robert de Torigny, éd. Delisle, II, 269; Early Norman Jury, p. 633, n. 1; Norman Inst., p. 218, n. 90.

(44) Sur la date, Early Norman Jury, p. 633, n. 4 et, p. <>4o, n. 1 ; mais cf. Norm. Inst, p. 218 et n. 92.

de Saint-Pierre-du-Sap et ses dépendances avec la chapelle de Saint-Martin et les dîmes, hommes, terres, appartenances et autres possessions, que réclamaient, comme part de leur fief, Robert Fils-Roy, oncle du roi, et sa femme Mahaut (45). Or, que cette procédure ait été alors ordinaire ou exceptionnelle en Normandie, elle correspond exactement à celle que prescrit la neuvième Consti* tution de Clarendon, et même le texte de la charte concorde avec l'assise utrum telle qu'elle a été conservée par Glân ville (46). Il ne faudrait pas conclure de ces deux cas que les Constitutions de Clarendon furent importées directement de Normandie, mais il est significatif que les témoignages les plus clairs et les plus précis sur ces points viennent de Normandie, et non d'Angleterre.

Que la procédure des requenoissants dans les litiges relatifs aux tenures ait été profondément enracinée dans ta pratique judiciaire en Normandie antérieurement à 1164, c'est ce que prouve aussi l'usage qu'en font d'autres Cours que celle du duc. Ici encore, les documents sont bayeusains. Sous l'épiscopat de Philippe de Harcourt (1142- 1163), un litige entre les chanoines de Bayeux et Luc, fils de Hervé, prêtre de Douvre, relatif aux aumônes de l'église de Douvre et au fief de Luc, fut jugé, du consentement des parties, dans la Cour de l'évêque, par un jury de dix hommes choisis parmi les paroissiens (47) : on y rencontre « tous les éléments essentiels du requenoissant :

(45) Cartulaire de Saint-Evroul, Bibl. nat., ms. lat. no55, f° § 27 et suiv. Texte reproduit, Early Norman Jury, p. 634, n. 2.

Mais depuis i()o3 a été découverte la charte de Rotrou relative au même cas, ms. lat. no55, n° 172, Am. hist. Rev., XX, 38, n. g3 (11 64-1 166) qui donne un récit différent; et M. Haskins a changé d'opinion en ce qui concerne une assise utrum normande.

(46) Glanville, XIII, a4.

(47) Livre iVoir, n° 63. Texte reproduit dans Early Norman Ju* ry 9 p. 636, n. 1. Voir aujourd'hui Norm. Jnsf., p. 223-4.

serment promissoire, libre décision, verdict rendu par des hommes choisis du voisinage; et si nous nous rappelons que le jury, au sens étroit du mot, en tant qu'on le distingue des assises, « a ses racines dans le sol fécond du consentement mutuel » et. « ne vient qu'après que les deux parties ont consenti à accepter son verdict » (48), l'importance de cet exemple reculé d'un pareil accord volontaire apparaît immédiatement (40). Les autres cas ne sont pas aussi probants. En 1153, un verdict est mentionné incidemment; il est relatif à une terre du val de Port, sur le territoire d'Escures, qui appartenait au domaine de l'évoque de Bayeux, et il est rendu devant Philippe de Harcourt (50). Dans un autre document, antérieur au précédent et datant de l'épiscopat de Richard de Kent (1135- 42), il est dit que quatre hommes de Hérils ont reconnu, par devant l'évêque et le chapitre de Bayeux, que la terre tenue à Hérils par le sous-chantre Gosselin et l'église du village lui ont été données en aumône; et il semble bien qu'il s'agisse là d'un verdict collectif (51). Enfin, dans une cause plus ancienne encore, jugée devant l'évoque et le chapitre, sous Richard-Fils-Samson et par conséquent au

(48) Pollock and Maitland, History of English Law, a 6 éd., I, p. i4q; cf. ms. lat. ia884, f° 238, Norm In&t., p. aa4> n. ioq.

(49) Early Norman Jury, p. 636-7 : Norm, Inst., p. aai.

(50) Livre Noir, n° i4q, charte du chapitre datée du 8 mai il 53. Le n° i48 est une charte de l'évêque au même effet. Texte reproduit, Early Norman Jury, p. 637, n. a; Norm. In$t, ibid., n. no.

(5i) Livre Noir, n° 102. Texte reproduit, Early Norman Jury, p. 637, n - 3* O* 1 pourrait soutenir que les quatre hommes de Hérils sont des témoins plutôt que des jurés; Il est possible aussi qu'ils aient été questionnés individuellement; mais, d'après le texte, il est bien plus vraisemblable qu'ils rendent un verdict, il n'y a aucune trace d'un interrogatoire personnel et l'usage des mots recognoscere et recognitio, quoiqu'ils soient susceptibles d'autres sens (impossibles ici d'ailleurs), indique plutôt un verdict collectif (ibid. et n. 5); Norm. InsL, p. aa5 et les nn.

temps de Henri I er , des hommes âgés, dont on ignore malheureusement la résidence et la qualité, attestent quels sont, depuis Eude, les droits et revenus du chancelier de la cathédrale (52). « Comment pareils tribunaux en vinrent-ils à décider de causes de cette sorte ? à employer cette procédure ? Ce sont des questions auxquells on ne peut répondre avant qu'on ne nous ait donné une étude sérieuse sur la juridiction ecclésiastique en Normandie. Assurément, l'étude générale du fonctionnement des Cours ecclésiastiques normandes et autres aux XI et XII* siècles est un champ de recherches important et doit se montrer féconde pour l'histoire de la transmission de Yinquisitio franque aux âges postérieurs » (53).

Pour conclure, les témoignages étudiés par M. Haskins « n'ont pas suffi à prouver la promulgation d'une assise générale » établissant l'enquête du pays; « tout est particulier ou local ». Mais « depuis l'enquête générale de Bayeux sous Henri I er jusqu'à l'époque des Constitutions de Clarendon, il n'y a aucun indice d'interruption dans le développement; les douze hommes qui reconnaissent les droits des moines de Saint-Ëvroul sous Henri II ne paraissent pas en une autre qualité que les douze qui rendent, sous serment, le verdict relatif aux fiefs tenus de l'évêque de Bayeux et aux services à lui dus en 1133. En même temps, notre examen des documents accessibles à Bayeux et ailleurs aboutit à montrer que sous Geoffroy, comme dans les premières années de Henri II, les reçuenoissants ont été plus communément employés qu'on ne

(5a) Chevalier, Ordinaire de VEgl. Cath. de Bayeux (Paris, 1902, in-8°), p. £19, n° 5i, reproduit Early Norman Jury, p. 638, n. 1. Le document a la forme d'une lettre des doyen et chapitre au chancelier; Norm. Inst., p. 226 et n. 1. Voir aussi, même page, sur le jury d'accusation dans les cours ecclésiastiques.

(53) Early Norman Jury, p. 638; Norm. Inst., p. 226. Ajouter les nouveaux exemples donnés Norm. Inst.> p. 228 et suiv.

Ta généralement supposé. Ils ont diverses applications * aux droits du souverain, aux excès de ses forestiers, à la qualification des champions, aux domaines fieffés et non fieffés des églises, aux possessions des monastères, à la question de savoir si une terre est tenue en fief laïc ou en aumône. Ils sont employés fréquemment; c'est une forme de procédure bien définie et bien connue, au point que les juges du duc peuvent parler d'appeler « plus de jurés que de coutume » (54). Elle est môme prescrite pour toutes questions de tenure entre un évêque et ses hommes. Si ce n'est pas un droit qui puisse être réclamé par tous, c'est du moins une méthode de jugement habituelle dès l'époque de Geoffroy; et il se peut bien que son extension ait eu lieu progressivement par son emploi chaque jour plus fréquent, plutôt que par lfe fait d'une ordonnance positive (54 a ). Cette vue sur le développement du jury, si elle est reconnue exacte, obligerait à modifier en quelque mesure l'opinion courante sur l'étendue des innovations de Henri II en cette matière, tout de même que de récentes études ont tendu à diminuer en d'autres domaines sa réputation d'originalité. Toutefois, des résultats précis sur ce point, comme sur la priorité de l'Angleterre ou de la Normandie dans l'introduction du requenoissani dans la procédure habituelle, ne peuvent être atteints, s'ils peuvent l'être, que par la recherche et l'examen des témoignages documentaires dans le reste de la Normandie et en Angleterre... » (55). Il demeure du moins acquis, comme le montre en terminant M. Haskins par une rapide comparaison

(54) Livre Noir, n° 43.

(54*) Voir aujourd'hui sur. ce point les vues nouvelles de M. Haskins, Norm. Inst., p. 219.

(55) Early Norman Jury, p. 635-6. Voir aujourd'hui, Norm. Inst. y pp. a34-8, la comparaison avec l'Angleterre: dans l'état actuel de la documentation, la priorité est acquise à la Normandie.

avec l'Anjou (56), que « les enquêtes normandes (<Ju XII* siècle) représentent une phase avancée dans l'évolution du jury » (57).

(56) Ibid., p. 638-64o. Développée aujourd'hui Norm. Inst. p. 23o et suiv. ; et suivie d'une comparaison avec les institutions normandes de Sicile et d'Italie, p. 23a et suiv.

(57) Ibid.y p. 6&o.