II. — le Service de chevalier en Normandie

au XI* siècle

L'étude de M. Haskins sur le Service de chevalier en Normandie au XI* siècle (1) est un essai pour déterminer» à l'aide des documents du XIP siècle, quelle était la condition des baronnies normandes en fait de service militaire, avant la conquête de l'Angleterre et immédiatement après. Il ne s'attarde pas à montrer (ce serait superflu après Brunner (2), Pollock et Maitland (3)) que les barons normands tenaient leurs terres du duc, à charge de service militaire; ce qu'il Rapplique d'abord à rechercher, c'est si, dès cette époque comme en Angleterre après la conquête (4), les baronnies devaient le service d'un nombre de chevaliers précisément fixé, et si ce service était lié à la possession de telle ou telle terre déterminée; puis il indique ce que les sources normandes nous apprennent sur le service de quarante jours.

C'est dans les tenures ecclésiastiques que le service militaire peut le plus facilement s'étudier. Les déclarations

(i) Knight service in Normandy in the Eleventh Century, dans English Historicaî Review, octobre 1907, p. 636 et suiv., qu'il faut compléter par: Normandy under William, p. 456, n. i4. — Aujourd'hui Norm. Inst., p. 7 et suiv.

(2) Entstehung der Schwurgerichte, p. i3i, n. 3.

(3) History of English Lato, 3 e éd., I, p.^ 69-72; auxquels il faut ajouter : Lagouelle : La Conception juridique de la Propriété foncière dans le très ancien Droit normand; Paris, 1902, in-8°, p. u4 et suiv. Aux exemples cités par ces auteurs, M. Haskins en joint toute une nouvelle série; voir l'importante note, KnighU service, p. 636, n. 3; Norm. lnst. t p. 7, n. 17.

(4) Round: Feudal England, p. 298.

faites à l'enquête de Henri II, en 1172 (5), concernent le service dû par cinq évoques et onze abbés. Il est frappant que, dans un pays où les fondations étaient nombreuses et étroitement surveillées par les ducs (5*), neuf baronnies monastiques seulement (6) dussent le service militaire. On ne peut expliquer le fait en disant que ce sont les seules de création ducale, puisque, parmi elles 1 , la Trinité-du- Mont et Saint-Ëvroul avaient été établies par des vassaux du duc et que Cérisy, Caen et Montebourg restent en dehors de la liste. Mais aucune d'entre les neuf n'est posté, rieure à 1050 (7) et, sauf Saint-Ëvroul, toutes sont antérieures à l'avènement de Guillaume; c'est leur ancienneté qui rend compte de leurs obligations militaires. D'autres encore, sans doute, prétendaient être plus anciennes que le Conquérant, mais il n'est pas établi qu'à son avènement elles fussent assez organisées et dotées pour qu'on pût leur assigner des obligations définies (8). La liste de 1172 reste donc celle des plus vieux monastères du duché. Il est très probable que leur érection en baronnies avec servîtia de* bita remonte à la môme époque, antérieure même à la

(5) Hist. France, XXIII, 693-9; Red book 0/ the Exchequer, 6a4-45. Certains tenants ecclésiastiques n'ont pas fait de déclaration; parmi eux l'archevêque de Rouen et l'évêque d'Ëvreux; aucun abbé n'y a manqué.

(5*) Bœhmer : Kirche ùnd Staat in England und in der Norman* die, p. 3i-a.

(6) Fécamp, Bernay, Jumièges, La Trinité-du-Mont, Le Mont- Saint-Michel, Saint-Évroul, Saint-Wandrille, Saint-Ouen, Montivilliers. — Saint-Denis, qui n'est pas Normand, figure sur la liste pour le fief de Berneval, qu'il possédait depuis 968 {Hist, France, IX, 731 ; Dudon, éd. Lair, p. 171). — De même, Saint-Étienne de Caen, uniquement pour le fief de Taillebois, qu'on ne rencontre pas dans les chartes les plus anciennes qui énumèrent les possessions de l'abbaye.

(7) Jumièges, Fécamp, Le Mont-Saint-Michel, Saint-Ouen et Saint-Wandrille remontent aux premiers ducs; Bernay au règne de Richard II ; La Trinité-du-Mont et Montivilliers à Robert.

mort de Robert le Libéral, car les premières années du règne de Guillaume n'ont pas été favorables à pareilles manifestations de l'autorité ducale. Saint-Ëvroul s'ajouta aux premières abbayes en 1050, pour une raison qui nous échappe, probablement parce que les terres qui lui furent données devaient déjà au duc le service militaire (9).

On arrivera à la même conclusion si l'on examine le récit de l'érection de Saint-Ëvroul en baronnie, tel qu'il a été conservé dans la confirmation des privilèges de l'abbaye par Henri I er en 1128 (10). Mais l'usage de ce texte soulève une question préjudicielle.

Il est connu par la Gallia Christiana; l'original a disparu; il n'est copié dans aucun des» cartulaires; il n'est pas mentionné par Orderic Vital; sa datation est exceptionnelle; les formules finales sont une imitation évidente des bulles papales; tous les témoins apparaissent déjà dans des chartes antérieures pour Saint-Ëvroul (11); l'un d'eux, Guillaume Bigot, se noya en 1120, lors du naufrage de la Blanche-Nef (12). Serait-ce donc un faux ? Il ne semble pas. Le nom de Guillaume Bigot a pu être écrit pour celui de son frère Hugue, par attraction du prénom du témoin précédent, Guillaume de Sai. Il y a d'autres exemples, à la même époque, de l'imitation des formules papales dans des documents normands (13). La charte a été donnée dans un concile provincial, ce qui peut expliquer la datation. L'abbé de Saint-Ëvroul, on le sait (14), était présent au con-

(8) Knight-Service, p. 63g et n. 9; Norm. Inst., p. 10, n. 23.

(9) Ibid,, n. 16, et Norm. Inst. t p. 10, n. a3, et p. 12, n. 3o.

(10) Gallia Christiana, XI, instr. 20&-10.

(11) Orderic Vital, V, 199, ao4.

(12) Ibid., IV, &18.

(i3) Gallia Christiana, XI, instr. 160, charte de Jean, évoque de Séez ; Martène et Durand : Thésaurus Anecdotorum, I, 3 80, lettre de Geoffroy, doyen de Rouen (ii3i). Un légat du pape était présent au concile de 11 28.

(i4) Orderic Vital, IV, 496*7.

cile, qui interdit aux monastères de recevoir directement des laïcs qui les avaient usurpées les églises et les dîmes, et il peut avoir voulu s'assurer aussitôt une confirmation des possessions de l'abbaye. Aussi peut-on rejeter les formules initiale et finale; le corps de la charte, comparé aux textes antérieurs en faveur de la même abbaye (15), n'éveille aucun soupçon. Môme si la charte était fausse, elle contiendrait encore certains éléments d'une authenticité incontestable : le nom des premiers tenants de deux terres, Culley et Bocquencé, et leurs obligations, exprimées au futur, comme si le duc Guillaume parlait encore. Il y a là un anachronisme qui ne s'explique que par l'incorporation, soit par Henri I er , soit par un scribe postérieur, au texte du libellé original, des conditions auxquelles devaient être tenus ces fiefs de haubert.

Nous sommes donc autorisés, en tout état de cause, à nous servir de ce texte. 11 établit que Saint-Ëvroul fut érigé en baronnie entre 1050 et 1056, et probablement peu après 1050 (16). Les obligations militaires de l'abbé furent fixées au service de deux chevaliers et attachées à la possession de deux de ses fiefs, Culley et Bocquencey, qui furent donnés comme fiefs de haubert à Richard de Culley et à Baudry Fils-Nicolas; Baudry reçut encore une terre entre la Touquettc et la Charentonne, à charge de service de vavasseur.

Tous ces faits s'accordent en général avec ce que l'on sait par ailleurs (17). Mais ils prennent une importance particulière si Ton admet, comme nous le faisons, que la confirmation de Henri I er reproduit partiellement les termes de la donation originale : « Ils seront tenus faire ce

(i5) Ibid., V, 173-207; Monasticon, VII, 1079.

(16) L'abbé Thierry, qui y apparaît, occupa le siège de io5o à 1057 et Guillaume Géré, qui fait don de Bocquencé, partit pour l'Italie en io56 (Orderic Vital, II, 56-63).

service chacun pour son fief avec ses chevaux et ses armes et à ses frais et de même leurs hoirs, quand l'abbé de Saint-Ëwoul aura été par moi semonce et eux par l'abbé, et il leur sera concédé tailles raisonnables pour l'ost et mes autres affaires en Normandie. Mais s'ils manquent à ce service et que l'abbé puisse prouver contre eux sa semonce, sur leurs corps et leurs biens amende sera prise par moi et mes successeurs et l'abbé aura les reliefs et plaids et les autres droits qu'ont les barons de Normandie dans leurs fiefs de haubert... » (18). Ces mots impliquent que Guillaume ne prend ici aucune disposition nouvelle ou exceptionnelle, mais que nous avons à faire à une institution que l'expérience a mise au point en tout ce qui était nécessaire. Le fait que l'abbaye venait d'être relevée et dotée à nouveau rend probable que Guillaume étendait à Saint-Ëvroul un système déjà en vigueur dans d'autres baronnies ecclésiastiques.

Il est vraisemblable que les obligations militaires des évêques normands ont été précisées aussi tôt que celles des abbés. Mais les témoignages ne sont pas aussi nets. Toutefois, la grande enquête de 1133 sur les tenants et les obligations du siège de Bayeux fixe les services dus au duc et à l'évêque par les chevaliers et vavasseurs à l'époque de l'évêque Eude (1050-1097) (19). D'après elle, l'évêque devait au duc le service de dix chevaliers, quand il

(17) KnighUservice, p. 64o-i ; Piorm. Inst., p. 12. Il y a une légère difficulté sur l'identité de Baudry de Bocquencé (cf. p. 64o, n. 16); et dans les chartes de Guillaume de io5o (Orderic Vital, V, 173-80), la terre de Bocquencé a été achetée d'Ernaud Géré.

(18) Gallia Christiana, XI, 204-10, Knight-service, p. 64o.

(19) Le meilleur texte est celui de Histor. France, XXIII, 699- 702, avec une correction importante dans Guilhiermoz, Orîg. Noblesse, p. 292, n. 102. Quant à l'époque à laquelle se réfèrent l'enquête et les déclarations, cf. Early Norman Jury, p. 619 ; et cîdessus, p. 67.

était semonce par le roi de France, et de vingt pour les affaires du duc de Normandie, ce qui représentait une proportion de 1 sur 10 dans le premier cas et, dans l'autre, de 1 sur 5 des chevaliers devant le service à l'évoque (20). Mais la question qui se pose, c'est de savoir si ces obligations remontent à la période qui précéda la conquête. Si l'on admet que le service dû au duc par l'évêque a été fixé au moins aussi tôt que le service dû à l'évêque par ses vassaux, on peut prouver que le système est même antérieur à l'épiscopat d'Eude par l'histoire d'un des hon* neurs de l'évêque. Cet honneur, c'est celui qui avait appartenu à Grimould, l'un des conspirateurs défaits au Val es Dunes, en 1047 (21), et qui comprenait le Plessis-Grimould et certaines autres terres « pour lesquelles Grimould fit service à la sainte église de Bayeux » (22). En 1074, Guillaume le Conquérant donna Yhonneur confisqué en domaine à l'évêque de Bayèux; celui-ci garda dans son domaine le manoir de Plessis et la forêt de Montpinçon, et tailla sept prébendes dans l'honneur; « quant au reste de Yhonneur, il dut à l'évêque le service de huit chevaliers, y compris la terre de Bougy et de Dampvou, qui appartint au susdit honneur avec service de demi-chevalieir, laquelle terre était tenue de Grimould par Guillaume d J Aubigny par mariage avec sa sœur » (23). Nous avons là l'exemple d'une sous-inféodation qui ne peut être

(ao) Calculée sur ces bases, la force militaire à la disposition de l'évêque devait être de ioo chevaliers; les chiffres sont en réalité de 117 3/4 dans les déclarations de 11 33, de 119 i. dans le sommaire qui est donné de ces déclarations dans le Red book of the Excheqaer, p. 645-7, et de 120 dans les déclarations de 1172 (Histor. France, XXIII, 693-9, Red Book, 624-45).

(ai) Wace, éd. Andresen, II, 4219-42, et l'enquête de Bayeux.

(33) Livre Noir de Bayeux, n° 3; Mém, Antiq. Norm., XXX> 700, d'après le Livre Blanc de Saint-Florent; incomplet dans Gallia Christ., XI, instr., 65. Cf. Livre Noir, n° i55.

(33)-(34) Hist. France, XXIII, 700.

qu'antérieure à la trahison de 1047, et dès cette époque il y avait, siemble-t-il, une fraction de service, ce qui implique l'existence d'un fief de haubert déjà divisé avant ou à la concession de cette terre à Guillaume d'Aubigny. Bien plus, il est des raisons de croire qu'à l'époque de Grimould Yhonneur entier devait le service de dix chevaliers. L'enquête de 1133 parlant des huit chevaliers du fief, qui doivent service à l'évêque, ajoute : « De ces chevaliers, l'évêque fait service au roi comme des fiefs que tient de l'évêque le comte de Glocester » (24). Or, pour celui-ci, la proportion est celle de deux chevaliers 1 sur 10 au service du duc en Normandie et de 1 sur 10 à celui du roi de France. Elle suppose un arrangement par groupes de cinq chevaliers (ou de multiples de 5); et Yhonneur du Plessis pouvait compter dix fiefs de haubert comme celui d'Ëvrecy et plusieurs autres en Normandie à une date postérieure (25). Si, en 1133, il ne doit que le service de huit chevaliers, c'est sans doute par suite de la création des sept prébendes et parce que le manoir de Plessis et la forêt de Montpinçon ont été retenus dans le domaine non fieffé. A supposer que le nombre des fiefs de haubert n'ait pas été de dix, c'était presque certainement un multiple de 5. Enfin, puisque ce sont les obligations» envers l'évêque, elles ont dû être fixées à l'époque où l'honneur n'était pas confisqué par le duc, et donc avant 1047. Tel est aussi, selon toute probabilité, le cas des autres fiefs de l'évêque qui peuvent être retrouvés dès le début du règne du Conquérant, comme Évrecy et le fief Suhard (26). Les obligations de l'évêque envers le duc sont

(a5) Ibid., 6<)4, 6g5, 700.

(26) Livre Noir, n° 21 (io35-7) ; Delfele, Saint-Sauveur-le-Vicomte, n° i3. Wace, éd. Andresen, II, kokh. L'existence de chevaliers de l'évêque avant io5o est encore prouvée par une charte de Hugue pour l'abbaye de Jumièges (Arch. Seine-Inférieure, H. Jumièges, charte de Rouvray: Le Prévost, Eure, III, 45).

très vraisemblablement contemporaines de celles de ses vassaux envers lui. Ainsi se trouve confirmée l'opinion de M. Round, d'après qui « les Normands étaient familier* avec le servitium debiium calculé par unités de dix chevaliers, quand ils débarquèrent en Angleterre » (27).

A la différence de l'enquête de 1172, qui ne touche pas les arrière-tenants, celle de Bayeux en 1133 concerne l'arrière-ban, l'équipement et le service des vavasseurs, et les aides et reliefs dus à l'évêque. M. Guilhiermoz a montré son intérêt pour l'étude de ces questions (28), et M. Haskins se contente de rappeler que cette enquête décrit les conditions de la fin du XI e siècle. Il n'insiste que sur la durée du service, le terme de 40 jours, dont la plus ancienne mention se trouve donc dans le texte de Bayeux . c'est la durée régulière, aussi bien pour le service dû au roi de France que pour celui dû au duc à l'intérieur. On la rencontre encore en Haute-Normandie, dans une charte du Conquérant pour Saint-Amand, où se trouve aussi, comme dans l'enquête de Bayeux, la distinction entre l'équipement complet et les plaine arme (29). M. Haskins la signale enfin, mais cette fois dans le service de guet et de garde, entre 1070 et 1081, dans une convention entre l'abbé du Mont-Saint-Michel et Guillaume Painel; il semble être alors aux frais du vassal, tout autre service à ceux du suzerain (30). Le texte, donné par M. Haskins

(27) Feudal England, p. a5g et suiv. Voir aujourd'hui, Norm. Inst., p. 18-19, et n. 58, la discussion de l'opinion de Round et les conclusions tirées de l'enquête de 11 72 sur les obligations de l'évêque d'Avranches pour ses terres de l'Avranchin et sa baronnie de Saint-Philbert-sur-Risle, sur laquelle cf. ci-dessous, p. 97, n. 10.

(28) Essai Orig. Noblesse, i85, n. 34; 187, n. 36; 267, n. 37; 268, n. 4o; 276, n. 56 et 57; 286, n. 90; 292, n. 102; 3i2, n. i64. Voir aussi, Norm. Inst., p. 19, nn. 59, 60 et 61.

(29) Arch. Seine-Inférieure, fonds Saint-Amand. La lecture plainas n'est pas très sûre.

(30) Guilhiermoz, p. 276.

pour la première fois depuis 1838 (31), est intéressant à bien d'autres égards encore : le Conquérant dispose de la main d'une héritière qui tient un honneur de l'abbaye, et son mari reçoit les aides, reliefs et service de cour; les cas d'aide sont soigneusement précisés : pour la rançon du seigneur, pour le rachat de sa teirre confisquée par le duc ou l'abbé, pour le mariage d'une fille, pour la rançon de son fils fait prisonnier au service du duc ou de l'abbé. La tenue en parage est mentionnée (32), et aussi la cour de l'honneur, formée de sept pairs, probablement ceux qui devaient le service à Guillaume Painel, institution déjà ancienne à la date du texte (33).

(3i) Cartul. du Mont-Saint-Michel (Bibl. Avranches, ms. 210), f° 95-6 v°; deux copies du XV e siècle aux Arch. de la Manche, Cartul. de Saint-Pair, f°" I v°, 5 v° ; Stapleton, Archaeologia, XXVII, 27 (i838) ; analyse détaillée dans Round : Calendar, n° 714.

(3a) Malheureusement sans autres détails ; autrement elle semble inconnue en Normandie avant Henri II (Pollock and Maitland : English fatu, 2 e éd., II, 264; Maitland: Domesday book and Beyond, p. i45-6 ; Guilhiermoz: Orig. noblesse, p. 2i4 et suiv. ; Round : Victoria history 0/ Hampshire, I, 44i ; Génestal, Parage Normand; Powicke, Loss 0/ Normandy, pp. 98-102).

(33) En cas de différend sur leur service, on doit en décider per consuetudinem antecessorum suorum. Les scabini francs étaient ordinairement au nombre de sept.

III. — Les « Consuetudines et Justicie » normandes de Guillaume le Conquérant (1) .

Sous ce titre, M. Haskins a donné une nouvelle édition d'un texte qui, à son sens, n'a peut-être pas assez retenu jusqu'ici l'attention des historiens. Il a d'abord été publie sous une forme incomplète et parfois inintelligible par Martène et Durand sous le titre : Normannorum antiquœ consuetudines et iusticix in concilio apud Lillebonam anno mlxx celebrato confirmatœ (2); Mansi l'a réimprimé comme une partie des canons du concile (3). Mais il ne se rencontre ni dans Orderic Vital (4), ni dans la version officielle des actes du concile scellée par Henri I er (5). En réalité, il n'a aucun rapport avec les canons. C'est, d'après son début même, le résultat d'une enquête faite par Robert Courte-Heuse et Guillaume le Roux sur les consuetuedines et \usticie (6), ou du moins sur certaines d'entre elles, quia magis necessaria sunt, que possédait ta duc de Normandie. L'enquête a été tenue à Caen, un 18 juillet, qui ne peut être que celui de 1091; c'est la seule année où les deux princes étaient en Normandie et en bons termes (7).

(i) The Norman « Consuetudines et justicie » o/ William the Conqueror, dans: English historical Review, juillet 1908, p. 5o2 et suiv. ; Norm. Inst., app. D.

(2) Thésaurus anecdotorum, IV, 117; réimprimé dans Migne, Patrologia, GXLIX, i3ag.

(3) Concilia, XX, 676.

(4) Orderic Vital, éd. Le Prévost, II, 3i6.

(5) Teulet, Layettes du Trésor des Chartes, I, a5, n° 22.

(6) Delisle, Bibl. Ec. Chartes, X, 198.

(7) Boehmer, Kirche u. Staat in EngUmd u. in der Normandie,

Le texte donné par M. Haskins est basé sur un manuscrit du XII e siècle conservé au Vatican parmi ceux de la reine de Suède, n° 596, f°" 4-5 (8) (A). Il y a ajouté les variantes de : (B) Ms. du Vatican, Ottoboni 2964, f •■ 133 v°- 134 v° (9); — (C) Ms. lat. 1597 B de la Bibl. Nat., £•■ 140- 141 v° (XV e siècle); — et (D) Ms. 14Ô de la Bibl. d'Avranches, f° 3 (XIII e siècle), dont Martène a fait usage pour son édition (10). On trouvera pluis loin le texte (A), avec la division en paragraphes qui ne se trouve que dans (C).

M. Haskins Ta fait précéder d'un bref commentaire, qui en souligne l'intérêt.

Les lois de Guillaume interdisaient la construction des châteaux et forteresses et restreignaient soigneusement l'usage des fossés et des palissades (§ 4). Le duc avait le droit de placer des garnisons dans les châteaux de ses barons et de leur demander des otages en garantie de leur loyauté (§ 5). Les guerres privées ne sont pas entièrement interdites (11), mais strictement limitées (§ 6, 8, 14) : personne ne peut aller à la recherche de son ennemi en haubert, avec son étendard et en sonnant du cor: les attaques et les embûches sont interdites dans les forêts

p. 34» n. 2, date l'enquête du 17 juin 1906 ; mais le mois est celui de juillet et, en 1906, Guillaume le Roux ne passa pas en Normandie avant septembre (Ord. Vital, IV, 16). Sur l'état de la Normandie sous Robert les événements de 109 1, cf. Freeman, William RufaSj I, 273*293.

(8) Sur lequel cf. Pertz, Arc/i., XII, 296; Bibl. Êc. Chartes, XLIX, 637; Liebermann, Ueber die Leges Edwardi Confessori, p. 69, n. 1.

(9) Analysé par Tardif, Coutumiers de Normandie, II, p. lii-liv.

(10) Cf. Catalogue Mss. Départements, X, 68. Un ms. de la bibliothèque de Rouen, 55i (A. 373), contenait autrefois « Consuetudines quas habet dux Normannie in eadem Normannia », mais cette partie du ms. manque depuis l'époque de Montfaucon (ibid., I, i3o).

(11) De même, en 1076, il limita la vendetta sans l'abolir (Duchesne, Scriptores, p. 1018; Orderic Vital, IV, 16).

du duc; on ne peut prendre occasion d'une joûie pour tendre une embuscade; il ne doit pas ôtre fait de captifs, ni pris d'armes, de chevaux, ni d'argent. L'incendie, le pillage, le butin sont défendus quand on revendique une terre, et personne ne doit être condamné à perdre un membre sans jugement de la cour du duc ou d'un baron, selon le cas.

La juridiction du duc et celle des barons sont soigneusement distinguées, mais non pas toujours clairement. La liste des plaids de l'épée est moins longue que dans le Très Ancien Couiumier (12), mais l'enquête, ne l'oublions pas, ne prétend pas être complète (§ 1, 2, 12, 13) : les crimes commis à la cour du duc ou in via, à l'armée ou huit jours avant sa convocation et après sa libération, contre les pèlerins, la fausse monnaie, mettent le coupable in misericordia domini Normanniœ. Il semble que la même protection s'étendait sur les marchands et sur les forêts ducales (13). Toutefois, des cours baronnales pouvaient posséder la juridiction en matière d'attaques contre les maisons (hainfara), d'incendie volontaire, de saisie de gages sans plainte (14).

(12) Ed. Tardif, c. i5, 16, 35, 53, 5q, 69, 70; Pollock et Maitland, Hist. 0/ English Law, 2 e édit., II, 455.

(i3) Les marchands étaient protégés par la trêve de Dieu en Normandie {Mon. Germ. Hist., Constitutions, éd. Weiland, I, 601, c. 7) ; les prêtres étaient soumis à la juridiction des forêts (canons du concile de Lillebonne).

(i4) De même, en Angleterre, sous Edouard le Confesseur, Vhainfara était un des cas royaux, sauf lorsqu'il était concédé à un grand immuniste comme l'abbé de Westminster ou l'évêque de Winchester. L'incendie volontaire, le rapt, Vhainfara sont au au nombre des consuetudines vicecomitatus données à Vascœuil, par Guillaume le Conquérant, à l'abbé de Préaux, Tannée de son mariage (Arch. de l'Eure, H. 711 : Carïulaire de Préaux, n° 437V L'expression consuetudines vicecomitatus se trouve, ibtd., n° /i3q. Cf. la concession de Robert le Libéral à Cerisy, d'après Wace, éd.

Quant aux pénalités, les § 1, 3 et 13 des Con&uetudines indiquent un système où les crimes* et délits sont divisés en trois classes, selon que là pénalité s'applique à l'argent, à la terre ou au coarps. C'est tout à fait la classification du Dialogus de Scaccario anglais (15). Mais il n'est pas sûr que dans un cas, celui de la mêlée imprévue (§ 3), la pénalité : secundum mensuram forisfacti emendavit, n'implique pas l'ancien bot (16).

Le § 13 contient le témoignage le plus ancien sur le monopole ducal de la monnaie et sa juridiction (17). Il mentionne la monnaie de Bayeux, qui n'est pas connue par ailleurs (18); celle de Rouen l'est déjà (19). Le titre est celui des pièces conservées (20). Le mot helmarc doit

Andresen, II, 2309-12.

« Et tel franchise lur dunat

Gume li ducs en sa terre ad :

Il unt le murdre e le larun,

le rap, le homicide, le arsun; »

et celle de Robert de Meulan à Préaux en 11 06, (Cart. Préaux, n°

(16) II, 16; éd. Hughes, Grump et Johnson, p. 189.

(16) Sur le système des bot et wite, cf. Pollock et Maitland, II, 458 et suiv. Pour eux, le système pénal du Dialogus n'est pas d'origine normande, parce qu'on peut prouver l'existence « du bot en Normandie à une époque où on ne le rencontre plus en Angleterre ». M. Haskins objecte que les deux systèmes, l'un en décadence, l'autre se développant, peuvent très bien avoir coexisté en Normandie, et il estime qu'il est difficile de ne pas conclure h l'origine normande de la classification du Dialogus.

(17) Pour la justicia monete sous Henri I er , voir Gallia Christ., XI, instr. i57, la charte pour Saint-Pierre-sur-Duve ; le Pipe Roll 3i Henry /■*, p. 122; et cf. Très ancien Coutumier, éd. Tardif, c. 70.

(18) Cf. Bibl. Êc. Chartes, XIII, 10&, n. 5; Bull Antiq. Norm., XIV, 211, 2x9.

(19) Charte de 1027 pour Fécamp, Neustria Pia, p. 217 ; Engel et Serrure, Traité de Numism. du moyen âge, II, 38o.

(20) £4. 7 d'argent dans un denier de Rouen du XI 9 siècle CSambon, Gaz. Numism. franc., III, i38, note).

signifier demi-marc, soit un marc de 16 solidi; il indique l'origine Scandinave du marc, que Ton ne trouve pas en France avant 1082 (21).

Nous donnons ci-après le texte des Consuetudines et Justicie tel que l'a établi M. Haskins, mais en négligeant les variantes qu'il a laissées en notes.

Hec sunt consuetudines et justicie quas hdbet dux Normannie in eadem provincia, et Guillelmus rex, qui regnum Anglie adquisivit, maxime et viriliter eas suo iempore teneri fecit. Et sicut hic scripte sunt 9 filii ejus Robertus et Guillelmus per episcôpos et barones suos Cadomi recordari fecerunt.

Hec est justicia quatn rex Guillelmus, qui regnum Anglie adquisivit, habuit in Normannia, et hic inscripta est sicut Robertus, cornes Normannie, et Guillelmus, rex Anglie, filii ejus et heredes predicti régis, fecerunt recordari et scribi per episcôpos et barones suos Cadomi XI Kal. Au* gusti.

{. Et hec est justicia domini Normannie quod in curia sua vel eundo ad curiam vel redeundo de cuiria nullus homo habuit gardant de inimico suo. Et si aliquis inirnico suo in via curie vel in curia forisfecit, ita quod ipse sciret quod , ille cui malum fecit ad curiam iret vel inde rediret t si probatus inde fuit, dominus Normannie habuit pecuniam suam et corpus ejus ad suam justiciam faciendatn et terram suant perdidit ita quod nec ipse nec aliquis de parentibus suis eam clamare potuit. Et si defendere potuit, quod scienter hoc non fecisset, per pecuniam fuit in misericordia domini Normannie sine perditione terre.

2. Et in via exercitus et in exercitu et in viij. diebus tinte motum determinati exercitus et viij. diebus post exer-

(21) Guilhiermoz, Note sur les poids du moyen âge, dans : Bibl. Êc. Chartes, LXVII, aio-3; cependant, Gallia Christ., XI, instr. 74, peut être légèrement antérieur.

citutn, si aliquis forisfecerit, habuit inde dominas Normannie eandem justiciam quam de forisfacto sue curie. Nec infra prescriptos terminos exercitus alicui licuit namnum capere, et si fecit per pecuniam emendavit in misericordia domini Normannie.

3. Et si in exercitu vel in curia vel in via curie vel exercitus mislata evenit que pro précédente ira facta non fuerit, et in ea vulneratus ve occisus fuerit aliquis, ille cujus culpa hoc factum est secundum mensuram forisfacti emendavit .

U. Nulli licuit in Normannia fossatum facere in planam terram nisi taie quod de fundo potuisset terram jactare superius sine scabello, et ibi non licuit facere palicium nisi in una régula et illud sine propugnaculis et alatoriis. Et in rupe vel in insula nulli licuit facere fortitudinem, et nulli licuit in Normannia castellum facere et nulli licuit in Normannia fortitudinem castelli sui vetare domino Normannie, si ipse eam in manu sua voluit habere.