Et si dominus Normannie filium vel fratrem vel nepo
tem baronis sui, qui non esset miles, voluit habere obsidem de portanda fide, nullus sibi contradicere potuit. \
6. Nulli licuit in Normannia pro calumnia terre domum vel molendinum ardere vel aliquam vastacionem facere vel predam capere.
7. Nulli licuit in Normannia in forestis ipsius domini hominem assailire vel insidias ponere.
8. Nulli licuit inimicum querendo vel nammum capiendo vexillum vel loricam portare vel cornu sonore neque cembellum mittere post quod insidie rémunèrent neque de mem* bris suis hominem dampnare sine judicio, nisi in tali actu vel forisfacto inventus est pro quo membrum perdere debùisset et ibidem perdidisset, et nisi per judicium curie domini Normannie de hoc quod ad eum pertinet vel judicio curie baronum de hoc quod ad barones pertinet.
9. Nulli licuit in Normannia hanfare facere vel incendium vel raptum mulieris vel nammum capere quin fieret
inde clamor apud eum qui clamorem inde habere debuit.
10. Et si hec fada fuerunt, dominas Normannie habuit inde quod habere debuit in illis locis in quibus habere debuit et barones inde habuerunt quod ad. eos pertinuit in illis locis in quibus habere debuerunt.
11. Nulli licuit in Normannia mercatorem disturbare nisi pro suo debito et nisi fidejussor fuisset.
12. Nulli licuit peregrinum disturbare pro aliquo anteriori forisfacto. Et si aliquis fecit, de corpore suo fuit in misericordia domini Normannie.
13. Nulli licuit in Normannia monetam facere extra domos monetarias Rothomagi et Baiocarum et illam mediam urgenti et ad justum pensum, scilicet viij. solidos in heltnarc. Et si aliquis alibi fecit monetam vel ibi fecit monetam falsam, de corpore suo fuit in misericordia domini Normannie. Et si aliquis extra predictas domos [fecit] facere monetam vel in predictis domibus fecit facere falsam, terram suam et pecuniam forisfecit.
Hec autem que superius dicta sunt scripta sunt quia magis necessaria sunt. Remanet autem multum extra hoc scriptum de justicia monete et reliquis justiciis Normannie, sed propter hoc quod non scribitur nichil perdunt cornes Robertus et rex Guillelmus de justicia quam pater eorum habuit neque barones de hoc quod habuerunt tempore régis Guillelmi.
1U. Nulli licuit pro guerra hominem capere vel redimere nec de bello vel confliclu pecuniam portare vel arma vel equum ducere.
IT. — La Normandie sous Guillaume le Conquérant (1).
Avec La Normandie sous Guillaume le Conquérant, nous abordons la série des études que M. Haskins a consacrées aux institutions du duché sous chacun de ses souverains depuis le XI e siècle. Après avoir exposé les difficultés de tout travail de cet ordre (2), qui rendent provisoires les résultats atteints, et exprimé le regret ' de ne pouvoir distinguer, aussi souvent qu'on le souhaiterait, le caractère des institutions avant et après 1066, il donne le tableau de la société et du gouvernement normands sous Guillaume.
C'est naturellement à cette date une société féodale (2 a ). Dans quelle mesure? Il n'est pas très aisé de le déterminer. Il y a des tenures viagères (3), et l'on rencontre
(i) Normandy under William the Conqueror, dans: American Historical Review, XIV, 1909, avril, p. 453 et suiv.
(a) Pauvreté de la documentation, date tardive des sources juridiques et des sources narratives. De plus, les sources diplomatiques ne sont pas encore toutes imprimées, classées et critiquées: F. Lot a donné dans son Saint-Wandrille un admirable exemple du travail nécessaire. Voir H. W. C. Davis Regesta Regum Anglo- Normannorum qui commence en 1066 seulement. La critique de Dudon a été faite enfin par Prentout, Étude critique du Dudon de Saint-Quentin...
(a a ) Sur les conditions antérieures à la Conquête, cf. le cha* pitre de Pollock et Maitland, History of English Law, a 6 édition, ï, 67, sur le droit normand; et aussi Adam s, Anglo-Saxon feudalism, dans Americ. Hist. Review, VII, n-35, et Stenton, William the Conqueror, New-York, 1908, p. 3i-43.
(3) Bibl. Nat., coll. Moreau, XXI, 8, 9, a5, 3o.
le mot alleu (4), mais on sait combien son sens peut varier; toutefois, la plus grande partie des terres est tenue héréditairement d'un suzerain; dans quelques cas, la sous-inféodation est assez avancée (5), mais il est impossible de dire si toute terre est supposée tenue du duc en dernier ressort. Si l'on tente de juger de l'extension des idées féodales par la désintégration qu'elles apportent dans l'Église, on voit que, dès avant 1046, le concile de Rouen interdit aux évêques de concéder les terres et revenus de l'Église en bénéfice aux laïques (6); à une date antérieure à 1048, l'évêque de Coutances donnait les prébendes de sa cathédrale comme fiefs à ses parents (7); de même, l'évêque de Bayeux fieffait les consueludines de plusieurs paroisses (8), et l'archevêque de Rouen transformait la dignité d'archidiacre en fief héréditaire (9).
En retour, les barons normands devaient le service militaire au duc ou à leur suzerain immédiat, dans quelles conditions, nous le savons déjà (10). Ajoutons que, non
(4) Charte de Guillaume pour Saint-Julien de Tours: Delisle- Berger, Henri //, n° i37 ; nombreux ex. dans Lot, St~Wandrille %
(5) Voir plus haut, Le Service de Chevalier, p. 85-6.
(6) Mansi, Concilia, XIX, 753, c. io.
(7) GaUia Christiana, XI, instr. 218. Voir aussi dans le cartulaire du chapitre de Rouen, ma. Rouen ng3, f. 3i, 54 v° : Quomodo villa de Daverent de dominicatu archiepiscopatus exiit.
(8) Gallia Christiana, XI, instr. 63, 335; Denis, Chartes St-Ju* lien Tours, 24. Voir aussi: Orderic Vital, éd. Le Prévost, II, 26; III, 473; V, i83. Imbert de la Tour: Rev, hist, LXVIII, 49-
(9) Orderic Vital, II, i3a.
(10) Voir ci-dessus Le Service de Chevalier, p. 80 et suiv. Les conclusions de cette étude sont confirmées par une charte de 11 66, Arch. Nat. JJ. n° 90, imprimée dans Le Prévost, Mém. et Notes pour servir à Vhist. du département de l'Eure; Évreux, 1862-69, III, i83, «où elle est datée par erreur de 1076. Elle montre que l'évêque d'Avranches devait le service de cinq chevaliers pour l'honneur de Saint-Philibert. En 1172, il devait encore le service de cinq chevaliers pour ses terres de l'Avranchin, et il est
seulement le service de cour, mais le droit de gîte aussi, pouvaient être stipulés dans une concession (11). Outre le service féodal, le duc conservait soigneusement le droit à la levée en masse de tout le duché eh cas d'invasion, et il semble bien qu'il rendait les tenants en chef responsables de l'absence des arrière-vassaux (12).
Quant aux juridictions, il y a d'abord la justice qui est strictement féodale, celle du suzerain sur ses vassaux, et Ton peut citer les cours baronnales de Robert de Bellême (13), des moines de Saint-Ëvroul (14), de Yhonneur de
tout à fait probable que cette obligation était antérieure au don qui lui fut fait de Saint-Philibert en 1066; jusqu'à cette date, Saint-Philibert était un fief laïque dont la moitié seule fut donnée à Tévéché; il est évident que dans son intégrité c'était un honneur de dix chevaliers. — Sur la garde des châteaux, voir l'art, cité: Orderic, II, 74 ; Round, Calendar, n° 3 19; Histor. de France, XXIII, 701, et pour l'Angleterre, où elle apparaît peu après la conquête, Round, Archœolog. Journ., LIX, i£4.
(11) Notice des dons concédés par Rainaud, chapelain du roi Guillaume, ms. lat., n. a., I2&3, f° 80 v°. — Les témoignages sont dispersés et tardifs sur les reliefs, gardes et mariages ainsi que sur les trois aides : ci-dessus, p. 87 ; Orderic, III, 42 ; Round, n° 3ao; cf. Pollock, I, 71.
(12) Guilhiermoz, Essai sur Vorig. de la Noblesse, p. 289-92; et ci-dessus, Service de Chevalier, p. 87 ; Wace, éd. Andresen, II, 5ao5 et suiv., mentionne la levée des paysans contre le roi de France en io58. Voir Delisle, Cari, normand, n° 826, et Orderic Vital, III, 36, 39. — Cf. Maitland, Domesday Book and Beyond, p. 159. — Les documents font défaut pour comparer la levée au fyrd anglo-saxon, sur lequel cf. Vinogra* doff, English Society in the Eleventh Century, p. 22 et suiv. L'assise des Armes de Henri II, qui aurait ressuscité l'ancien fyrd (Stubbs, Select Charters, p. i54; Constit. Hist., I, 632) est pré* cédée par une assise analogue du même roi pour ses possesions continentales (Benoît de Peterborough, I, .269; Guilhiermoz, loc. laud., p. 226-7). — Pour l'Italie et la Sicile, cf. JVorm. Inst., p.
(i3) Arch. de l'Orne, H. 2i5o; Bry de la Glergerie. Hist. du
Raoul Taisson (15), de l'honneur de Guillaume Paineî, ce dernier avec une cour de sept pairs sans préjudice des cours manoriales (16). A côté de cette première juridiction, on rencontre celle dont on dira plus tard qu'elle n'a rien de commun avec lé fief, celle qui naît de la concession de droits publics par le souverain : au XI* siècle, la justice du seigneur féodal peut avoir, en quelque mesure, pour origine, une concession royale, et celui qui en bénéficie ne peut pas toujours indiquer l'acte auquel il la doit; la distinction entre les deux justices ne se marque pas aussi nettement qu'à l'époque postérieure (16 a ), mais elle semble légitime dès cette période.
Il est impossible de suivre depuis l'époque franque l'histoire de l'immunité en Normandie, bien que l'on connaisse assez précisément les privilèges de certaines églises normandes d'alors (17). Sans parler de l'obscurité de son développement général (18), l'invasion normande a laissé dans nos sources de grandes lacunes et modifié dans' une large mesure la répartition des terres et, sans doute aussi, les droits sur elles exercés. Le cas le plus net de continuité est fourni par Berneval-sur-Mer : dépen-
Pays et Comté du Perche, Parts, 1620, p. 82, iô3; Round, Calendar, n° 654.
(i4) Vers io5!l, Ord. Vital, II, 60, 75. Cf. Round, Calendar % n° 116 pour Fécamp et n° 7i3 pour le Mont-Saint-Michel; Archaeologia, xvn, 27 ; Le Prévost, Eure, III, 209.
(i5) Gallia Christiana, XI, instr. 65, vers 1070.
(16) Voir ci-dessus, Service du Chevalier, p. 87.
(i6 a ) Esmein, Cours hist. Droit franc., 11 e éd., p. 29a et suiv. ; Maitland, Domesday Book and Beyond, p. 80.
(17) Hist. France, VIII, 65o pour Saint-Ouen; Lot, Saint-Wandrille, n° 4.
(18) Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, II, 287 et suiv. ; À. Meister, Deutsche Verfassungsgesch., 2, dans son Grundiss, ic)i3,p. 77-80; G. von Below, Der Deutsche Staat der Mittelalters, I, 252.
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dant de Saint-Denis sous les rois francs, il lui a été confirmé par les premiers ducs normands (19) et la confirmation a été répétée en 968 par Richard P r , dans une charte qui concède la pleine immunité et tous les droits qui sont exercés à Berneval par comte ou vicomte, par vicarius ou centenqrius (20). Toutefois, dans les chartes du XI* siècle, la clause d'immunité, toujours inspirée des modèles francs, est plus courte et plus générale. Fécamp et Jumièges reçoivent encore de Richard II des tenres « qu'elles posséderont sans être inquiétées par nulle puissance séculière ou judiciaire, comme les choses appartenant au fisc domanial » (21), et la même formule revient, sauf l'assimilation au domaine, dans les chartes de ce duc pour Bernay et Saint-Ouen (22). Mais on ne la trouve pas dans la concession de Richard au Mont-Saint-Michel, et si Robert I* r exempte Saint-Amand et le Mont-Sainte- Catherine de tout exercice judiciaire de son autorité (23), on ne rencontre plus pareilles clauses après lui (24). Il reste à savoir d'ailleurs quelle était la portée réelle de ces clauses elles-mêmes. L'immunité franque, quels qu'aient été ses effets, n'exemptait pas de l'autorité du comte (25)
(19) Bœhmer-Mtihlbacher, Regesien der Karolinger, n ot 60 (58), 190 (186); Dudon de Saint-Quentin, éd. Lair, p. 171.
(20) Hist. France, IX, 73i ; Lot, Derniers Carolingiens, p. 57.
(21) Pour Fécamp, N eus tria Pia, p. 217; pour Jumièges, Cartulaire, n° 22, f° 7 et vidimus de 1698 et i52Q aux Archives de la Seine-Inférieure; .iVorm. Inst., app. B.
(22) Pour Bernay, Neustria Pia, p. 399 ; et Le Prévost, Eure, I, 285; pour saint-Ouen, Pommeraye, Hist. de Saint-Ouen, Rouen, 1662, p. 4o5.
(23) Cartul. Trinité du Mont de Rouen, n° 1; Monasticon, VII,
