ADRESSÉE A LA CHAMBRE DES PAIRS

JHessieurs,

Il existe dans Tintérieur de Paris , et dans quelques autres Tilles du royaume, de sanguinaires établissemens , non-seulement tolérés au mépris des lois 9 mais encore favorisés et protégés par le gouvernement lui-même. Là se disposent > tous les malheurs , là naissent et ^e développent tous les désordres qui troublent l'état et la société : là des brigandages sans nombre, non-seulement ténébreux et cachés, mais encore avoués et publics , et constamment privilégiés , fondés sur les passions les plus vives ^ et en même temps les

plus honteuses 9 appuyés sur tous les genres de séductions, causent la ruine des citoyens , le désespoir et la mort de beaucoup d^entre eux , amènent le relâchement et l'oubli de tous les liens sociaux, la destruction de tous les sentimens généreux, donnent une direction fausse et criminelle à l'ambition et à l'espérance , offrent un emploi funeste aux capitaux réclamés par une utile industrie; véritables foyers de dépravation et de crime, d'où s'élancent sur le reste de la société toutes les calamités qui peuvent désoler la terre ] asiles affreux que nul père de famille ne doit envisager sans effroi, nulle épouse sans terreur, qui ne laissent aucune sécurité, ni à l'amitié, ni à la vertu, ni à l'honneur individuel; avec lesquels nul comptable n'est sûr de ne pas mourir , par l'infidélité d'un commis ou par sa propre faute, dans la misère et dans l'opprobre...

Ces établissemens sont les maisons de jeu....

Ce n'est pas la première fois, j'aime à le dire, que je me suis élevé contre elles ; j'en ai demandé la suppression au Conseil des Cinq-Cents, pendant

que j'arais Phooneur d'y siéger avec plusieurs de Tos Seigneuries : ma proposition fut renvoyée à une commis(iJon dont je fus membre et ensuite rapporteur, et au nom de laquelle un projet de loi fut présenté à ce Conseil après quelques déve* loppemens. Mes deux discours furent imprimés par son ordre.

Toutefois cette démarche ne produisit aucun effet : elle fut paralysée par la malheureuse journée du 18 fructidor, q^î? ^^ chassant mes honorables amis et moi-même des deux sections <^e l'assemblée législative d'alors , anéantit tous les projets d'amélioration que nous avions formés, non-seulement sur ce point, mais sur beaucoup d'autres , et renversa toutes les espérances que commençaient à concevoir , après tant de crises , les amis de la patrie, de la justice et de la véritable liberté.

Mais lorsque j'attaquai l'existence de ces repaires de corruption, ils ne la devaient qu'à des abus favorisés en secret 5 les maux qu'ails produisaient étaient grands sans doute, mais ils n'étaient

que tolérés, comme beaucoup d'autres qui régnaient alors , et ils pouTaient n^étre que passa* gers : le gouvernement de ce temps-là , tout immoral quUl pouTait être , n^aurait pas osé les au^toriser ouvertement , ni les exploiter à son profit : on ne pouvait accuser à cet égard que son indifférence pour le bien , que sa faiblesse et la nullité de son pouvoir, mais non sa cupidité criminelle. Ce ne fut qu^après le 18 fructidor, peutêtre même qu'après le 18 brumaire, que les maisons de jeu acquirent une sorte d'existence publique , et que leur odieux produit fut consacré par un privilège... Ce ne fut qu'alors que le gouvernement imagina de vendre à divers entrepreneurs avoués et reconnus, le droit exclusif de faire commettre impunément tous les désordres que leur existence pouvait faire naître, en consentant, pour quelques sommes recueillies sans avantage, dépensées sans économie et appliquées \

sans utilité, à tous les maux qui résultent journellement de l'existence autorisée de ces réceptacles impurs de scandale et d'immoralité.

Mais avant cette dernière époque, cVftt-à-<lire, avant que le gouvernement n'eût attiré sur lui une responsabilité morale aussi tei;rible , on n'en repoussait pas moins mes réclamations, toutes politiques- et toutes justes qu'elles fussent; car les abus les plus funestes trouvent toujours des défenseurs parmi ceux à qui ils produisent de l'argent. On me répondait , en se fondant ayec hypocrisie sur les principes du temps y qu'il ^'était pas possible d'empêcher les citoyens de se livrer aux amusemens de leurs choix, et de prohiber aux propriétaires des maisons que je dénonçais , la faculté d'admettre chez eux cens qu'ils trouvaient bon d'y recevoir , même d'y dresser des tables de jeu pour leur amusement, si cela pouvait leur

être agréable Cette objection pouvait paraître

spécieuse alors; mais aujourd'hui que des principes plus exacts nous ont appris que la liberté de chaque citoyen rencontre des bornes insurmontables dans la portion de son exercice qui peut de* venir nuisible aux autres, une pareille réponse

manquerait de justesse; et ces principes même ri. 25

ne sant plus réclamas par ceux-là qui semblaient appuyer alors , sur leur malheureuse application, le maintien de ces funestes étâbiissemens , puiscjue ce maintien ne repose que sur un privilège. Ce n'est pas , en effet , en Tertu du droit naturel que les directeurs des maisons de jeu se permettent d'y appeler le public : c'est en vertu de l'autorisation que le gouvernement leur en accorde; car il en est maintenant du droit d'exercer cette criminelle industrie , comme de ces entreprises de canaux 9 de dessèchement de marais 9 de construction d'ouvrages publics, etc. C'est le gouvernement qui en concède le droit exclusif, aux conditions les plus avantageuses pour lui , et il a considéré long-temps ce produit comme une branche importante de son revenu caché.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement d'alors s'efibrça de multiplier les maisons de jeu dans toutes les villes soumises à son obéissance , et le désordre devint bientôt général. ^

Cependant de grandes oppositions s'élevèrent dans les provinces; des préfets même, presque

partout agens passifs de Paatorité supérieure ^ se refusèrent à en autoriser rétablissement, semblables en cela à quelques-uns des dépositaires du pouvoir de Charles IX de Médicis , qui osèrent désobéir à leurs maîtres plutôt que de consentir à iaire égorger leurs sujets diaprés leurs ordres : de grandes villes réclamèrent Pexécution des lois an* ciennes , et celle de Lyon en particulier obtint que la prohibition des jeux de hasard continuerait à avoir lieu dans cette cité industrielle et laborieuse dont ils menaçaient la prospérité. Bientôt, et cVst Tordre qui subsiste encore , le fléau privilégié des maisons de jeu ne frappa plus légalement que la ville de Paris, et celles à qui le ciel a accordé des eaux minérales ^ de telle sorte que si le hasard faisait jaillir pour la première fois , dans une ville quelconque , une de ces sources bienfaisantes qui rendent quelquefois la santé à l'homme malheureux qui Ta perdue, elle rentrerait, par cela seul, dans le domaine des maisons de jeu, comme par une de ces compensations qui placent le bien à côté du mal^ et plus fréquemment encore , le mal à côté du bien.

Toutefois je ne oonteste point au gouTernement le droit d'établir des maisons de jeu , de vendre à des particuliers la permission de rassembler chez eux la bonne et même la i^uyaise compagnie, d ou- Trir des salons plus ou moins ricbes^ des ap partemens plus ou moins yastes, et d^y recevoir qui boa leur semble. La cbarte lui en donne le droit , et je suis loin de vouloir mettre des bornes au pouvoir que peut lui conférer cet acte immortel dé la sagesse et de la bonté du Roi.... Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit : s'il ne faut pas restreindre le droit du gouvernement dans de trop rigoureuses limites ^ il ne faut pas non plus l'étendre au-delà | de ses justes bornes y et il faut ramener la quei«

tion à son véritable terme |

Le gouvernement y en autorisant l'établissement des maisons de je« , comme il autorise l'établissement des maisons de fêtes , des maisons de spectacles 9 des bals champêtres et des bals de ville ) | n'a pas pu autoriser les entrepreneurs avec lesquels il a traité y à y commettre des délits condamnés par les lois y à y faire des ckoâes illicites :

DE HASARD* 2g3

un restaurateur (que cette comparaison me soit permise ) ne peut ouvrir ses salles à manger sans en avoir obtenu ^autorisation ; le prix de cette ^autorisation est la patente qu'il est tenu de payer; mais dette autorisation pourrait>elle lui donner le droit d'empoisonner les mets qu'il donne aux particuliers qu'il reçoit chez lui? Croit-on que la permission d'ouvrir uq cabinet de lecture ^ un salon littéraire } une exposition pubUque Ae gravures et de tableaux, pourrait comprendre en même temps celle de faire lire aux abonnés ces écrits destructeurs de toute morale , et réprouvés par tous les gouvernemjens j ou d'exposer des peintures scandaleuses , ou de provoquer à la révolte et à la sédition par des discours plus ou moins coupables?... Enfin , si les moeurs publiques étaient outragées dans ces spectacles nombreux , où la promenade est unie à d'autres plaisirs pour le délassement des citoyens , croit-on que leurs directeurs seraient à l'abri de toute recherche , parce qu'ils payeraient au gouvernement le prix de l'autorisation qu'ils auraient obtenue?,...

Chacun de tous , Messieurs 9 a déjà répondu en lui-même à ces différentes questions.

Quant à moi, je le répète , nulle autorité} nul pou- Toir, nulle puissance, nul magistrat , nul ministre oie peuvent dispenser de Tobligation dVxécuter les lois 9 ni empêcher les poursuites que leur infraction doit provoquer ^ et quand j'ai vu , il n'y a pas long- temps, mettre en fait, à propos de je né sais quel acte ministériel que l'on discutait , que l'autorité publique avait , comme les particuliers , le droit de ne pas poursuivre les attentats contre l'ordre public , j'ai frémi en voyant dans l'avenir les crii)ies les plus funestes , les plus nuisibles à la société , trouvant un abri sous le despotisme des subalternes, le plus redoutable de tous.

Non, Messieurs, nul ne peut s'élever au-dessus des lois : le Roi même ne règne et né veut régner' que par elles 5 et il n'est dans l^autorité de personne d'empêcber la poursuite des délits qui troublent la société. Un particulier sans doute peut pardonner l'offense qui lui est faite, peut ne pas poursuivre celui qui l'a commise ; mais le ma-

DE HASARD. 2g5

glstrat chargé de la répression des délits publics , ne peut demeurer dans Tinaction ^ ftlors qu^il en a connaissance.

Il y a deux choses à considérer dans Inexistence dés maisons de jeu : !<>. leur établissement; il ne peut aYoir lieu sans* Pautorisat ion du gouvernenient, puisqu'il s'agit de l'ouverture d'un lieu public et d'un rassemblement de citoyens : or , jerne conteste point à celui-ci le droit de le donner; 2^. l'ordre qui doit être suivi dans leur intérieur/ leur application y leu réemploi , la conduite de ceux qui les dirigent, de ceux qui (es fi^quentent ; et sous ce dernier point de rue ^ elles sont , comme tous les lieux publics ^ sous la perpétuelle surveillance de la police ^ non pas ténébreuse ^ non pas inqnisitoriale y mais avouée , mais franche ^ mais ostensible. Là, comme ailleurs , ià^ comme par» ^tout , les lois doivent être exécutées y et personne, je l'ai déjà dit, ne peut en aSitoriser la violation (i),

(i) Lorsque le Roi fait grâce de la peine qu'il a encourue

2g6 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX

Or y que disent -elles ces lois? que dit la dernière , celle <ik>nt la promulgation fut en quelque sorte contemporaine, sous le dernier gouvernement, de rétablissement des maisons de jeu?.... celle qneleiloi s'est rendue personnelle en la pro* mulguant de nouveau, revêtue de son auguste nom, et en .ordonnant à tous les magistrat! , à tous les agens de son autorité , à tous les citoyens de son royaume de Pexécuter comme loi de Pétat ^ le Code pénal enfin , destiné à réprimer tous les crimes, à être la règle de toirs les magistrats, de tous les juges ^ à être la garantie «t la défense de la société tout entière?.... Le voici :

ce Ceux qui auront tenu une maison de jeu de 39 HASARD^ et qui y auront admis le public , soit

au criminel qui y a ^té condamné, il ne Tiole pas la loi. Ha l'exëcute ; il dispense ^du châtiment, mais il ne dispense pas de la poursuite du crime j ef sa clémence, souvent si nécessaire et toujours si précieuse , n'empêche pas qu'au moins , par l'exemple d'une instruction criminelle, la société ne soit vengée....

» librement y soit par la présentation des intéresx> ses ou aiHliés, les banquiers de cette maison. •.» y> seront punis d'un emprisonnement ^ etc. (1). » Vous le voyez , Messieurs , il n'existe aucune exception pour les maisons autorisées qui auront

(i) Art. 4io du Gode pénal. «^Ceux qui aiyont tenu une » maison de jeux de hasard, et y auront admis le public» I» soit librement , soit sur la présentation des intéresses ou » affilies, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront » établi ou tenu des loteries non autorisées par la l«i, tous » administrateurs^ préposés ou agens de ces établissemeni , » seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins » et de six mois au plus, et d'une amende de 100 fir. à » 6000 fr.

» Les coupables pourront être de plus , à compter du jour m OÙ ils auront subi leur poine , interdits pendant cinq ans » au moins, et dix ans au plus, des droits mentionnés en » l'art. 4^ du présent Gode.

» Dans tous les cas » seront confiAjués tous Jes fonds ou ef» » fets qui seront trouvés exposés au jeu, ou mis à la lotefie, » les meubles, instrumens» ustensiles, appareils employés ou » destinés au service des jeus ou des loteries, les meubles et » effets dout ces lieux seront garnis ou décorés. »

298 RÉCLAMATION CONTRE LES J£UX tenu^ catsles permissions d^ouvrir et de tenir une mmson de jen^ ne peut s^étendre jusquesà donner à jouer à des jeux de hasard^.... ainsi , même dans les lieuj: autorisés j celui qui donne à jouer à des jeux de hasard, est punissable.

Cette loi ^ Messieurs , ainsi que je Tiens de le dire , est la dernière de toutes celles qui ont été portées sur cet objet ^ mais qu^il s^en faut qu^elle soit la seule , quMle soit la première !•••

Il faut le dire , il n'est aucune époque de la monarchie où la législation n'ait réprimé les jeux de basard , où la sagesse de nos Rois ne se soit éle* yée contre eux.

Si je remonte jusqu^à Cbarlemagne^ je trouve une loi de ce prince 9 qui les défend sous des peines très-graves. Louis-ie-Débonnaire, Cbarles-le- Bel j ont imité à cet égard la sagesse de Pauguste cbef de leur dynastie.... Saint Louis, dont les actes administratifs et judiciaires ont si fort con« trîbaé à établir la liberté de ses sujets , sous Pégide de la monarchie, confirma ces mimes lois contre les jeux ^ et donna une nouvelle force à

cette expression de la sagesse et de la volonté des monarques ses prédécesseurs.

Cest après les troubles politiques que les lois deviennent de plus en plus nécessaires. Charles Yy qui acquit si justement le nom de sage , ne fut pas plutôt paisible possesseur de son trône, qu'il ajouta, relativement aux jeux de -hasard, de nouvelles dispositions législatives^ plus sévères encore, à celles qui étaient alors en vigueur.

Charles YIII, en i4Ô5} François I®', en i53a^ Henri II , peu de temps après ; Charles IX, par une ordonnance rendue sur la demande des Étatsgénéraux d'Orléans^ en i56o, et par l'ordonnance de Moulins , proscrivirent encore les jeux de hasard. Henri III en fit de même par son ordonnance , en 1 Sy/y rendue aussi sur la demande des premiers États-généraux de Blois. Louis XIII, en iôi 1 et 1629, et Louis XIY enfin , par plus de vingt ordonnances, édits, déclarations et arrêts du conseil , sous des peines plus ou moins sévères , et dans les termes les plus énergiques , proscrivirent Pun après Pautre les jeux purement de

3oo RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX '

hasard et ceux à chances inégales , 6t rendirent ainsi 9 pendant quelques années, la sécurité aux familles 9 en fermant ces ateliers de désordre y dont les malheurs des temps avaient permis Pouverture.

Louis XY les imita, et sa déclaration de 1765 fiit encore plus sévère «que les précédentes.

J» ne rappellerai pas tous les actes les parlemens c<$ntre la yiolation de ces lois ; il Êindrait un volume pour vous rendre- compte succinctement de toutes leurs procédures, de leurs arrêts de condamnation et de réglemens , de leurs remontrances au Roi, de leurs injonctions aux magistrats leurs subordonnés : les registres de ceux de

* Bordeaux, de Rennes, de Toulouse, et surtout

de Paris , conservent sur ce point important des

monumèns éternels de leur prévoyance , de leurs

lumières et de leur attachement inébranlaUe au

• maintien de Tordre et de la morale. Je pourrais

vous citer plus de vingt arrêts qui existent encore

dans les arcliives du Parlement de Paris , et qui

ont été rendus successivement durant les trois

DE HASARD. 3oi

derniers siècles de son existence y où après ayoir puni diverses infractions aux déclarations de nos rois , contre les jeux de hasard et à chances inégales , il ordonne de plus, fort que ces lois ser'Ont exécutées suivant leur forme et teneur^ à peine de poursuites criminelles. Mais sans remonter plus haut que le règne de Louis XYI, nous voyons les dénonciations les plus énergiques faites par plusieurs de ses membres à ses chambres assemblées pour cela^ et le Parlement les accueillant avec une courageuse indignation , rendant des arrêts f et ordonnant les poursuites les plus actives contre les auteurs des délits qu'elles lui déféraient.

J'ai parcouru ces mêmes archives 9 et j'y ai vu qu'à la séance du i3 décembre 1776 un des membres du Parlement crut devoir s'exprimer ainsi :

ce Je viens déférer à la Cour les alarmes de plu- 39 sieurs pères de famille et citoyens vertueux ^ yy qui conservent encore le zèle des bonnes mœurs . . .

3} Il s'est formé dans le sein de cette capitale

» des rendez - vous publics de jeux défendus ^ et II. 26

3o2 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX

9> ces rendez-Tous ne sout pas seulement tolérés ^ 7i ils sont même favorisés et imposés sous ombre 3p des besoins de la police....

9> On reçoit dans ces maisons des hommes de y> tout état«

» Ëclatans de parures, ou couTerts de haillons, 30 pour ainsi dire , on les reçoit avec le même emyy pressement, pourru qu^ils apportent dePor... »

Ne croit-on pas , Messieurs , entendre le récit de ce qui se passe maintenant?

Le magistrat digne d'estime , dont le registre de ce jour n'a pas conservé le nom , désigne ensuite les jeux que Pon y joue : c'est encore ceux que l'on joue aujourd'hui.

Il indique la différence de la chance entre le banquier et le joueur : elle était alors comme aujourd'hui d'une inégalité révoltante.

Il s'effraie de Pidée qu^on pourrait, par la suite ^ faire de ces établissemens des moyens de revenu pour l'Etat, ce qui consoliderait leur existence et ferait fermer les yeux sur les désordres qui «n doivent naître : il s'effraie encore de ce qu^on

DE HASARD. 3o3

pourrait ^ en multipliant ces maisons ^ en établir où les domestiques seraient reçus ^ et il s^écrie.... ce Les fils de famille d'un côté, les domestiques y> de Pautre j attirés , corrompus par ces jeux dé* » plorables !.... je ne sais pas où Ton pourrait se

x> réfugier 30 ce Et quelle garantie conserverait

3t> encore la morale publique, le bonbeur et le 3D repos des familles, la sûreté des citoyens ?....» Il demande que la Cour délibère sur ce qu'il Tient d'exposer, et réclame des renseignemens préalables des magistrats cbargés du ministère

publier.

Ces renseignemens furent donnés : il en résulta

la vérité des faits dont on avait rendu compte ; et le Parlement rendit un arrêt qui ordonnait l'exécution des anciennes ordonnances.

Cet arrêt, solennellement rendu, les poursuites qu'il ordonna, les discours énergiques et éloquens des magistrats qui prirent la parole dans la discussion à laquelle il donna lieu , les poursuites de la partie publique, excitèrent le zèle et la surveillance des agens du gouvernement et des

3o4 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX magistrats subalternes, et Pordre parut se rétablir.. •• Mais 9 en 1781, de nouvelles dénonciations furent faites aux chambres assemblées : les jeux avaient recommencé tout-à-coup et avec une fureur nouvelle ^ des bommes puissans les soutenaient et ne rougissaient pas de les couvrir de leurs noms et de leur crédit ^ des assemblées ■ illicites avaient lieu dans des maisons privilégiées (1) où la police n^avait pas le droit de pénétrer, et le désordre était au comble.... Le Parlement crut devoir de nouveau déployer sa sévérité : il manda U lieutenant-général de police , magistrat qui lui était subordonné , bien quUl fut aussi Pun des agens du gouvernement, et se fit

(i) Il y ayait avant la Révolution, dans l'enceinte de Paris, des quartiers privil^s^i^s, qui étaient hors de l'action de la police ordinaire ; ces quartiers avaient des juges partie culiers, et les maisons de jeu s'y établissaient; mais cette fois^les ambassadeurs, abusant de la franchise et de l'inviolabilité de leurs demeures, laissaient jouer chez eux à des jeux défendus ; celui de Yenise surtout avait dispose quatre salles dans sa maison , dont l'une , désignée sous le nom de

DE HASARD. 3o5

rendre un compte exact des excès qu^il voulait réprimer. J'ai sous les yeux son important rapport 9 il est effrayant par ses détails et ses résultats; mais il ne Pest pas davantage que tout ce que pourrait vous dire aujourd'hui le magistrat qui , sous un autre titre , «st chargé de la police de Paris 9 si vous aviez ^ comme le Parlement, le droit de le mander devant vous et de lui faire rendre compte de ce qui intéresse Tordre public. Quoi qu'il en soit , le Parlement 9 justement indigné d'une pareille violation des lois , dans une séance mémorable à laquelle s'empressèrent d'assister les princes du sang et les pairs de France , rendit un arrêt plus rigoureux que tous ceux

L'ENFER, ëtait ouverte aux artisans et aux hommes de la dernière classe du peuple. Ce fut ce même ambassadeur qui établit à Paris, comme dans son pays, l'usage de jouer en habit de masques , usage qui dure peut-être encore aujourd'hui , et qui durait du moins il n'y a pas long-temps , a Taide duquel l'immoralité peut se dérober même à la honte qui l'accompagne, et se trourer ainsi débarrassée du frein

même de l'opinion.

3o6 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX

qa^l avait déjà rendus : il arrêta , ce qui n'était pas Pusage , que cet arrêt serait porté au Roi , ainsi que le rapport du lieutenant-général de police y par une députation solennelle , et qu'il y serait joint des remontrances pour lui demander d'en assurer l'exécution. Ces remontrances motivèrent en partie son arrêt ^ et j'y trouve ces phrases mémorables :

ce Le seigneur Roi sera très-humblement supplié » de considérer que les motifs qui ont déterminé 9) son Parlement à rendre ledit arrêt, sont tous » tirés de l'honnêteté publique j dont toutes les » règles sont violées par les différens excès où la yy cupidité dans les uns et la passion du jeu dans 3? les autres, entretiennent des personnes de tout x> état et de toutes conditions

x> Que le désordre est monté à un tel point j yy que la sûreté publique est intéressée à ce qu'on » y apporte un remède prompt et efficace; qu'il » n'aurait pas suffi , dans de pareilles circons- » tances, d^effrayer les plus coupables, en laisr> sant subsister le germe de la corruption....

DE HASARD. 3o7

» Qne les jeux de IVspèce de ceux qui yien- 33 nent d'être défendus ( ce sont ceux qu'on joue 9» à présent), ne sont tolérables dans aucun cas » et pour aucune raison 9 puisqu'on ne peut se y> promettre d'en arrêter les progrès, dont la » connaissance ne parvient aux magistrats que » quand les excès qui les accompagnent ont déjà y> fait gémir un nombre considérable de pères de 33 famille, sur la ruine et quelquefois sur le dés- 33 honneur de leurs enfans....

33 Que son Parlement espère que des considé- 33 rations aussi puissantes et aussi analogues aux 33 vertus connues dudit seigneur Boi, lui feront 33 approuver la conduite de son Parlement, et 33 l'engageront à faire connaître sa volonté pour 33 l'exécution pleine, entière et générale de l'arrêt 33 qui vient d'être rendu.... 33

Je regrette. Messieurs, de ne pouvoir pas rap« porter ici le discours entier de l'avocat-général sur les conclusions duquel cet arrêt solennel fut pro* nonce ^ vous trouveriez dans ce beau monument d'éloquence, de raison, de morale et de politi-

3o8 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX

que y les motifs qui pourraient appuyer le mieux la proposition que je me propose de tous faire ; mais retendue de ses déyeloppemens , et Pexposé des faits quMl raconte et qui ne sont plus les nôtres, quoiqu'ils leur soient en tout semblables | me forcent, pour ne pas réclamer une trop grande portion de vos momens , de renoncer à cet aTantage. C'était M. Pavocat-général Séguier, dont le fils , placé parmi vous , justifie si honorablement le nom glorieux qu'il porte , et dont les lumières , comme jurisconsulte , et comme législateur, nous ont plus d'une fois été si utiles.

Cependant je ne peux m'empêcker de tous en citer au moins quelques phrases : il est flatteur pour moi de pouvoir appuyer ma réclamation sur une opinion aussi respectable.

Après avoir félicité les pairs de France en la présence desquels il parlait , d'avoir voulu , par leur auguste concours, ajouter plus de force et de solennité aux mesures que le Parlement allait prendre^ il se félicite lui-même de pouvoir con* tribuer d élever ce monument de bienfaisance.

DE HASARD. 3og

ce De bienfaisance! s'écrie-t-il ; ah! n'est-ce pas 30 un véritable bienfait pour la société tout en- » tière y de rétablir Pordre , de ramener Pexécu- » tion des lois , dVpprendre 4 l^omme à rongir y> de l'excès de ses passions , et d'opposer à ce 3> torrent une digue insurmontable^ lorsque l'in- 33 fortuné qu'il entraîne n'a pas la force d'en ar-

» rêter lui-même le cours ! Sans doute les

39 joueurs ne sont pas tous coupables , mais tous 33 doivent néanmoins frémir du danger souvent 33 inévitable y auquel ils s'exposent de le devenir 37 un jour \ et en les atlranchissant de ce danger ,

33 n'est-ce pas un grand et mémorable bienfait que 33 vous allez répandre sur eux ? 33

Il trace ensuite le caractère des hommes qui établissent les maisons de jeux ^ et de la plupart de ceux qui les fréquentent par habitude et par nécessité , n'ayant d'autre métier que celui de joueur, ce Hommes dangereux^ dit-il^ sans mœurs^ 33 sans délicatesse 9 qui, pour couvrir leurs turpi- 33 tudes 9 vont se confondre dans la foule : esprits 33 insinuans qui , par leurs conseils perfides , en-

3lO RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX

39 traînent dan« le piège une jeunesse imprudente y> et toujours inconsidérée ^ âmes Ténales , qui ne 3> Yeulent des jeux publics que pour y multiplier » les yictimes de la cupidité qui les dévore. »

Il ajoute quelques traits à ce qu'il a déjà dit du danger et de ^immoralité des banques de jeu ce où un seul homme vient exposer des monceaux » d'or, à la vue des spectateurs , pour exciter en- 99 core leur passion par la vue de ce métal dange- 30 reuxy et combattre en quelque sorte contre j> tons 9 mais qui , par le nombre de chances qui

39 sont excluslvemeul à sou profit^ oo d^domntiage

33 amplement du risque qu'il paraît courir, et 33 établit ainsi une richesse certaine et souvent 39 immense , sur les débris de la ruine com- 33 mune< »

Il s'élève contre l'idée qu'on avait eue arvant lui 9 d'établir des hôpitaux sur le produit d'un impôt qu'on eût pu lever, comme à présent, sur les directeurs des maisons de jeu, et il démontre que le bien qui résulterait de ce secours, ne balancerait pas les grands maux qui

D£ HASARD. 3il

naîtraient d^une tolérance, dont Teffet serait si préjudicial>le à la société tout entière (i).

Après avoir signalé ces maisons , semblables à

(i) Mon honorable et ancien ami le préfet du Gara , M. d'Alphonse , mort l'année dernière environné de l'estime publique, fut intraitable lorsqu'on lui demanda l'autorisation d'établir à Nismes une maison de jeu : on lui offirit une forte somme pour les hôpitaux. Je n'en veux point, dit-il; faime mieux ^ue les hôpitaux aient moins de revenu et qu'il y ait moins de personnes obligées d'en réclamer les se» cours. Du reste, ajouta-t^il , je suis forcé d'oiéir aux ordres que je reçois : si vous m'en apportez un du ministre, je vous laisserai exercer ici votre funeste industrie ; mais si vous Y établissez sans cela des maisons de jeux défendus , je vous ferai arrêter, traduire devant les tribunaux , et punir conformément aux lois. L'émissaire n'apporta point d'ordre, la maison de -jeu ne fut pas établie; et la ville de Nismes, livrée depuis k tant de malheurs , fut au moins affranchie cette fois des calamités qu'on lui préparait.

J'ajouterai ici ce qne j'ai déjà dit dans un autre endroit, que , dans le dernier rapport de l'administration des hospices de Paris , publié depuis l'impression de cette réclamation, il est dit que les hospices n'ont jamais retiré aucun secours sur le produit des maisons de jeu.

plusieurs de celles qui existent encore cL^ nos jours, où Partisan lui-même est admis à aller perdre tous les soirs le fruit de ses sueurs de la journée j et le produit souvent insufi&sant pour la subsistance de sa famille 9 d^un travail éventuel et incertain ; où tout est combiné poux qu'il n'y ait personne àParis^ depuis le porteur d'eau jusques an financier, qui ne puisse hasarder son argent contre celui des gens de sa sorte ^ pour que Phomme de bonne compagnie , ou celui qui usurpe ce nom ) le caissier infidèle, le négociant banqueroutier, le bourgeois que caractérisaient jadis la pureté de ses mœurs, la simplicité de ses goûts et Péconomie de ses habitudes patriarchales et héréditaires \ le cultivateur du voisinage qui vient y porter en tribut , chaque semaine^ le résumât de ses pénibles travaux.... Enfin, pour que toutes les fortunes, toutes les conditions , tous les âges puissent trouver la ruine et le désespoir, et pour que le denier du pauvre ne soit pas moins vivement poursuivi que le rouleau d'or du riche.... U parle spécialement du tort que font ces mêmes établissemens

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criminels y aux familles les plus distinguées de PEtatf dont les descendans^ appelés par leur naissance à occuper un jour les premières places ^ s^Tilissent dans les habitudes d'une passion honteuse, et d'une dépravation déshonorante, et renoncent, par les prestiges d'une iausse et criminelle espérance , aux faveurs plus désirables, sans doute , auxquelles une ambition plus légitime leur aurait permis d'aspirer.

ce C'est dans ces retraites odieu«es, dit-il, » qu'une jeunesse égarée s'abandonne avec trans^ 7> port à l'impétuosité de ses passions : c'est là 9> que l'artifice et l'intrigue entraînent cette jeux> nesse facile à éblouir, qui , au milieu même de 37 la perte , est séduite par l'espérance , et se proxy met de trouver dans les coups brillans de la y> fortune, des ressources infaillibles pour aliy> menter les autres passions , trop souvent inséy> parables du jeune âge ; et ces asiles funestes se » transforment en foyers ardens, où le patrimoine 3> des citoyens de tous les états et de tous les » rangs est bientôt consumé ^ où la fortune des n. 27

3l4 BÉCLAMATION CONTRE LES JEUX 30 enfans de famille disparaît arant même qu^ils •x> en puissent disposer. x> ce Ah ! s^écrie-t-il en- 3> suite 9 qii^il me soit permis de le demander, » quel est dans toutes les classes de citoyens, dex> puis le plus grand jusques au plus petit, Phomme » assez indiiTérent pour ne pas trembler lorsqu^il 39 perd de Tue un moment Tliéritier de son nom 33 et de sa fortune , Pespoir et la consolation de 73 sa Tieillesse ? Quel est le père de famille qui ose 33 reposer atec tranquillité , tandis que son fils est 33 hors de sa maison? Combien n^en est-il pas qui 33 gémissent de malheurs domestiques dont ils 33 n^osent ayouer les causes? 33

Le Roi Louis XYI^ à Pexemple de ses prédécesseurs , crut devoir lui-même opposer une barrière à tant de maux..». Il se plaignit, dans sa réponse au Parlement , de ce que cette Cour avait pu douter un instant de ses intentions , en faisant ainsi , par un arrêt de règlement , ce qu'il se serait empressé de faire lui-même par un acte de sa souveraine puissance , si on le lui avait demandé. Il désira qu^il ne fiit pas donné de suite à cet ar-

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rêt, mais il envoya deux jours après au Parlement une déclaration solennelle contenant les mêmes dispositions pénales que Tarrét dont il s V git avait renouvelées. Les princes et les pairs furent convoqués par son ordre même, pour le jour de Penregîstrement de cette loi mémorable , afin d'en accroître la solennité ; et ce qu'il y eut surtout de remarquable y c'est que ses deux illustresfrères vinrent aussi le même jour prendre leur place au Parlement 9 et consacrer 9 par leur auguste présence, et par leur noble assentiment^ le grand acte de justice et de morale émané de la sagesse du Roi. Ainsi, Messieurs, la demande précise que j'aurai l'honneur de présenter à vos Seigneuries sera fondée sur la volonté même de notre auguste monarque, manifestée de la manière la plus éclatante avant le commencement de son règne....

Yoilà , Messieurs , comment fut rendue la déclaration du 2 mars 17Ô1, qui défend, sous de trèsgrandes peines, de donner à jouer et de jouer à des jeux purement de hasard et à des chances inégales.

3l6 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX Son effet fut d'abord très-grand , et pendant pinsienrs années son exécution n'é prouva aucun obstacle^ mais de nouvelles atteintes furent portées à ses dispositions bienfaisantes y pour me servir d'une des expressions que j'ai tirées du discours de M. l'avocat-général Séguier. Les hommes avides et audacieux dont les lois avaient réprimé les excès, fondèrent de nouvelles espérances sur les troubles qui commençaient à agiter le royaume. Le Parlement fut exilé en 17875 il jfut détruit presque entièrement en 1788 : l'ordre public resta sans surveillance; et au milieu des dissentions qui déjà déchiraient la France, la morale n'eut plus de défenseurs, la législation plus de force, les passions criminelles plus de frein; les jeux défendus cessèrent d'être réprimés , et la cupidité qui les protégeait ne rencontra plus d'opposition. Cependant le Parlement reprit ses fonctions, et fut enfin rendu à l'exercice de ses devoirs : un de ses membres, dès les premiers jours de sa réintégration, s'empressa de dénoncer aux Chambres assemblées , la violation des lois sur les jeux de

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luisard i le Parlement accueillit sa réclamation : il manda 9 comme en 1781 , le lieutenant •> général de police , pour connaître Pétendue de ces infractions , et les gens du Roi pour leur ordonner d*en poursuivre criminellement les coupables : enfin , sur ces différens rapports et conclusions, il rendit un arrêt de haute-police , qui ordonnait de nouveau la rigoureuse exécution de toutes les lois sur les jeux prohibés, que Pon avait trop méconnues : mais il ne s'en tint pas là ] il crut quHL fallait des poursuites, et non pas seulement de vaines dispositions déposées sous la poussière des greffes : il lança presque au même instant plusieurs décrets de prise de corps contre les plus coupables de ses réfractaires ; une femme même fut emprisonnée et poursuivie extraordinairement , et les lois eurent encore une fois leur effet...»

Mais le Parlement cessa bientôt lui-même d'exister : les délits qu'il avait réprimés avec tant de constance et de courage pendant plusieurs siècles, demeurèrent dès lors sans répression et sans^ poursuite, et l'immoralité reprit son pri\rilége.^

: 3l8 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX

Ici, Messieurs, en m^afAigeant dece résultat, j'éprouve une satisfaction particulière, lorsque tous rendant compte des derniers actes de ce corps illustre pour le rétablissement des mœurs et de Tordre public , je peux tous rappeler que parmi les magistrats présens à ces honorables délibérations, se trouTaient plusieurs des nobles personnages, qui , placés depuis parmi vous, y méritent et y obtiennent tous les jours Totre précieuse estime et votre honorable considération : ils peuvent attes* ter la vérité de Pexposé que je vous ai fait , et ils défendront de nouveau^ je l'espère, les principes qu'ils ont déjà professés dans un autre lieu d'une manière si honorable pour eux.

Tel fut, nobles Pairs, Tétat des choses jusques aux derniers jours qui précédèrent la Révolution. Si, depuis lors, une tolérance, que je veux bien ne qualifier que d^erronéè , a sacrifié le repos des familles, la sûreté, la prospérité de l'Etat, l'honneur, j^ose le dire, de la nation elle-même, à l'appât d^un produit long-temps distribué clandestinement, et dont aujourd'hui même l'emploi n'est

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pas catégoriquement expliqué, ce n'a pu être qu'en contraTention aux lois les plus solennelles et les plus sacrées. Mais la législation, quoi qu'on ait pu faire , n'en est pas moins restée dans toute sa force : on a méconnu les lois, momentanément, j'aime à le croire , mais on ne les a point abrogées : que dis-je, elles ont été ratifiées de nou- Teau à chaque changement d'autorité : aussi anciennes que la monarchie , elles ont été renouvelées d'âge en âge , de siècle en siècle , de règne en règne, et elles subsistent encore au milieu de nous , aTec leur salutaire puissance , pour y réta blir, tôt ou tard et dans toutes les classes des citoyens qui les réclament, l'ordre public, le repos des familles et la sécurité générale : elles n'ont jamais cessé d'exister en droit, si elles ont pu être méconnues en fait; et le monument étemel de la sagesse et de la yertu de nos premiers législateurs, n'est pas seulement demeuré pour exciter, comme ces antiques débris du génie des temps antiques , notre admiration et notre respect , mais pour nous protéger de son autorité souveraine.

Yous avez vu y Messieurs j que les États d^Orléans et de Blois avaient demandé la prohibition des jeux de hasard , et Pavaient obtenue presque aussitôt; les cahiers des trois ordres, en 1789, ainsi que je Tai vérifié , ont fait depuis la même réclamation. Ainsi , toutes les fois que le peuple français a pu manifester son vœu , il a réclamé cette garantie de son repos et de sa sûreté^ et nos Rois la lui ont constamment accordée. Tous les pouvoirs existans en France , de quelque manière qu'on lès envisage et qu'on en apprécie la légitimité, depuis Charlemagne jusques au chef du gouvernement qui a précédé celui sous lequel nous avons le bonheur de vivre, depuis les anciens États-généraux jusques à la Convention, depuis les Parlemens jusques à l'Assemblée constituante, depuis l'ordonnance de Moulins jusques au Code pénal , ratifié et maintenu par la Charte , et promulgué de nouveau avec l'ordre de l'exécuter sous le nom auguste de Louis XVIII , ont voulu le même résultat, ont marché vers le même but. Toujours et partout, les maisons de jeux de ha-

sard ont été séyèrement réprimées ^ et cependant elles subsistent encore an milieu de nous sous la protection de Pautorité) pour braver impunément . et avec scandale toutes ces lois tutélaires et bienfaisantes ! . . . . Partout les jeux de basard et à cbances inégales trouvent des repaires privilégiés, dont Paatorlté elle-même , cbargée spécialement de les poursuivre et de les punir, se bâte sur la moindre réclamation de leurs directeurs, de protéger les avenues et de repousser les concurrens. Mais qu'il me soit permis de le demander, et même avec quelque surprise, nVst-îl plus de magistrats parmi nous, béritiers des vertus et du caractère de l'ancienne magistrature? les d'Aguesseau , les Lbôpital et les Mole n'ont-ils donc plus de successeurs? N'est-il plus de ces bommes constamment occupés à défendre le maintien des mœurs et des lois, regardant comme le devoir sacré de leurs emplois et de leur vie, d'en faire fleurir le règne auguste? Où sont les poursuites d'office qu'ils ont faites et que toutes les lois que j'ai citées leur avaient prescrites? Où sont les

322 RÉCLAMATION CONTRE LES JEUX hommes quMU ont fait punir > quUU ont seulement accusés? Leur zèle se bornera-t-il donc toujours à de vaines déclamations , et le glaive des lois nVst-il dans lenrs mains (}ue comme nne parure inutile? Comment se fait-il que leur ministère n^ait jamais osé franchir le seuil de ces maisons de scandale et de désordre 9 pour y porter nne légitime surveillance? Diront-ils que le gouvernement les autorisait? Mais d'abord le gouvernement n'a jamais autorisé| d'une manière expresse, les jeux de hasard et à chances inégales, constamment prohibés depuis tant de siècles? Il n'autorise que les maisons de jeu ; mais l'existence de ces maisons ne consacre pas la tolérance des jeux prohibés ; elles n'ont pu être autorisées 9 ces maisons, que sous la condition expresse ou implicite, qu'il ne s'y serait rien fait de contraire aux lois : c'est-à-dire, en d'autres termes, qu'on n'y donnerait à jouer qu'à des jeux permis. Le pouYoir du gouTernement n'allait pas plus loin , et le ministère public n'aurait pas dû l'ignorer.

On me répondra peut-être qu'il est impossible

de réprimer la fureur du jeu , qtie c^est un torrent qui n'a point de digue, et qu^il faut Pabandonner à lui-même pour ne pas augmenter ses ravages. Les magistrats du Parlement n'auraient pas fait cette réponse : le maintien des autres conditions de Pordre public repose sur une législation bien plus difficile à exécuter que celle-là , car on ne joue pas à main armée 9 el les directeurs des maisons de jeu, si on les laisse subsister, peuvent être facilement surveillés et plus facilement atteints ; est-ce que la plupart des crimes quMl faut prévenir ou repousser pour que la société subsiste , ne pourraient pas offrir la même exception ? Est-ce que l'on ne pourrait pas dire aussi quUl est im« possible de détruire les voleurs et les assassins, car les uns forment des bandes armées , et les autres ont pour auxiliaires les ténèbres et les poignards; et ne devrait-on pas en conclure alors qu'il faudrait respecter ou ménager aussi les assassins et les voleurs? Non , Messieurs, au milieu d'une nation comme la nôtre , il ne peut y avoir rien d'impossible à la souveraine puissance des

lois; et quand elles ne sont pas exécutées, cVst la faute des agens à qui le dépôt en est confié ; c^est la faute des magistrats à qui le glaive en est remis ..••

On ne pcnt arrêter la fureur du jeu ! Ali ! regardez les Parlemens^ et Toyez si toutes les fois qu'ils Pont touIu, malgré tous les obstacles qu^Is rencontraient, et qui ne subsistent plus aujourd'hui, ils ne Pont pas réprimée, ou du moins considérablement affaiblie, ou du moins mise dans l'impossibilité de se manifester sans honte et arec une scandaleuse publicité , et ne lui ont pas enlevé par -là la plus grande partie de ses dangers. Impossible ! Ah ! je le demande à la police, si prodigue des moyens qui lui sont remis ; je le demande aux magistrats eux-mêmes, dont je suis loin d'accuser le zèle dans les autres fonctions de leur ministère. Quelles sont les demandes qu'ils ont faites, et comment pouyaient-ils établir l'iiu* possibilité de leur résultat? Lorsque nous avons vu , l'année dernière, des maisons de jeu subreptices, élevées en vertu du droit naturel, au détri-

ment de celles qui étaient privilégiées^ ne les a-t*-on pas poursnities avec zèle, ne les a^t-'on pas traduites devant les tribnnanx, sur la demande des directenrs de celles qui prétendaient avoir le droit exclusif de violer les lois et leâ mœnrs? Ne les a-t-on pas fermées irrévocablement? N'a-t-on pas puni leurs chefs ^ dispersé ceuic qui s'y rassemblaient? N'en a-t-on pas débarrassé la société tout entière?..., EUt-il donc été plus difficile de réprimer celles qui avaient dès protecteurs , qu'il ne l'a été de faire disparaître celles qui n'en avaient pas? Il est vrai que les unes paient pour avoir la permission d'exercer leur criminelle industrie, et que les autres voulaient le faire gratuitement : mais ce n'est pas là qu'était le délit ^ quoique ce fàt là qu'on allait le chercher ; il était dans la violation des lois générales : toutefois, d'après ce mémorable exemple, quel magistrat pourrait excuser son inaction, et faire croire qu'il est plus difficile d'agir dans l'intérêt de l'ordire public, que dans celui de quelques privilégiés

criminels?