CHAPITRE I

Coup-d wil général sur la situation du Bas-Canala avant 1837.

Pour pouvoir nous rendre bien compte do la situation politique de la province du Bas-Canada avant 1837, il nous faut remonter à trois ans auparavant, c'est-à-dire à l'époque où les 92 résolutions furent rédigées, proposées et adoptées par la chambre d’assemblée du Bas-Canada. L'analyse de cet important document nous donnera une idée exacte, et une énumération complète des griefs dont le parlement et le peuple canadien avaient à se plaindre contre le gouverneur et ses ministres.

La première chose qui apparaît dans ce document, et pour laquelle la chambre demandait une réforme, c’est le pouvoir exhorbitant donné au gouverneur, de choisir et composer, sans règles, sans limites, sans qualifications déterminées, toute une branche de la

législature (le conseil législatif), réputée indépendante par la nature de ses attributions, mais inévitablement asservie à l'autorité qui la choisit, la compose, la décompose, la peut modifier chaque jour au gré de ses intérêts et de ses passions du moment. Les funestes résultats de ce pouvoir sans restriction donné au gouverneur avaient été prévus par Fox, l'adversaire acharné de Pitt, lorsque ce dernier avait proposé aux communes anglaises l'adoption de la constitution canadienne.

On ne peut donner un exemple plus frappant de l'abus étrange que les gouverneurs firent de cette autorité, qu’en citant l'extrait suivant des 92 résolutions ; mais pour bien en comprendre la portée quelques explications préliminaires sont indispensables. Le 3 avril 1833, le conseil législatif avait voté une adresse au roi, pour le prier de maintenir l’état de choses actuel, relativement à la composition du conseil législatif, et pour protester contre le système électif que la chambre proposait d'adopter, pour la formation de cette branche de la législature.

Voici comment la 34ème résolution s’exprimait à ce sujet, et comment elle qualifiait la grande majorité des conseillers législatifs, qui avaient voté cette adresse,

‘ 34, Résolu, —Que c’est l'opinion de ce comité, ‘ que l'adresse votée à l’unanimité, le premier avril “1833, par le conseil législatif recomposé par le “ gouverneur en chef actuel, l’a été par les honora- “ bles le juge-en-chef de la province, Jonathan

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“ Sewell, à qui le très honorable lord vicomte Go- “ derich recommandait, dans sa dépêche communi- “ quée à cette chambre le 25 novembre 1831, de se “ garder avec soin de tous les procédés qui pour- “ raient l'engager dans aucune contention qui senti- “ rait l'esprit de parti; John Hale, receveur géné- “ ral actuel qui, en violation des lois et du dépôt “ qui lui est confié, et sur des ordonnances illégales “ du gouverneur, a payé de fortes sommes en se dis- ‘ pensant de l’obéissance toujours due à la loi; Sir “ John Caldwell, baronet, ci-devant receveur-géné- ‘ ral, péculateur condamné à payer près de £100,000 ‘“ en remboursement de même somme prélevée sur “ le peuple de cette province, et accordée par les “ lois à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, pour ‘“ les usages publics de cette province, et le soutien ‘“ du gouvernement de Sa Majesté en icelle, et qui ‘ a pris et détourné la plus grande partie des dites ‘“ sommes de leur destination et les a converties à “ son usage particulier; Herman Witsius Ryland, “ greffier du conseil exécutif et pensionnaire sur & l'établissement civil de la province ; Mathew Bell, ‘ concessionnaire indument et illégalement favorisé ‘ par l'exécutif dans le bail des forges du St. Mau- “ ria, et dans l'acquisition de grandes étendues de “ terres vacantes, et par le bail de grandes étendues “ de terres du ci-devant ordre des Jésuites ; John ‘ Stewart, conseiller exécutif, commissaire des biens “ des Jésuites, et jouissant d’autres places lucra- “ tives ; lesquelles, sous le rapport d'intérêts pécu- “ niaires et personnels, sont toutes sous l'influence