L'EVÉQUE SEIGNEUR FÉODAL
ses revenus laïques — Similitude et différence entre l'Evêque, Seigneur, et les nobles non ecclésiastiques. — Le Haut Justicier : Les officiers épiscopaux, leur compétence et les tribunaux royaux.
Nous avons signalé dans la personne de l'Evêque, à côté de l’homme d’Eglise, le Seigneur laïque appartenant au monde de la féodalité. Il n’y avait point de prélats, au XVIIIe siècle, qui n’eussent, dans leurs diocèses, des biens nobles possédés en toute souveraineté, ou en partage soit avec un seigneur, soitavec le roi. Moins profondément engaoés qu'au Moyen-Age, dans la société féodale, ces souverains à double visage que les miniatures du xIve siècle, représentaient armés de la crosse et de épée n’ont pas perdu tout à fait leur caractère laïque. La plupart étaient nantis de fiefs plus ou moins considérables qui constituaient, avec leurs biens ecclésiastiques, ce que l’on appelle la mense épiscopale. Ces derniers, indépendants des lois et des usages qui réglaient les biens féodaux,entraient dans la catégorie de ceux que le clergé administrait sans contrôle et qu'il regardait, en principe, comme exempts d'impôt. En réalité, nous Pavons vu, ils étaient frappés d’une taxe assez élevée. Les autres biens qui revenaient à l’Evêque du chef de la seigneu-
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rie n’échappaient pas aux lois fiscales qui régissaient les biens de nobles laïques. Ainsi au Moyen-Age les évêques en qualité de feudataires étaient soumis aux services de cour, de la reddition des forteresses, de l’ost et de la chevauchée.
Dans une déclaration fournie par le régisseur des biens de lPEvêché de Montpellier, en 1728, cette distinction des biens épiscopaux est nettement marquée par les formules suivantes (1) :
ls Ce sont les revenus qui peuvent appartenir à toutes sortes de personnes, ou revenus laïques. Suit la liste des possessions féodales.
2 Revenus qui ne peuvent appartenir qu'à des ecclésiastiques, dépendants de la Mense épiscopale. Autre liste des possessions cléricales.
Ces derniers produisaient au prélat les fruits décimaux qui étaient grevés de charges : pensions congrues, réparations, secours, etc. Certains évêchés possédaient des bénéfices et des fi2fs très riches qui permettaient aux prélats fastueux de couvrir les dépenses qu’exigeaient leur situation, leur amour des livres, des arts, et il faut le dire, leur vie mêlée au monde (2).
Le mème document que nous venons de citer représente les ressources de l’évêque de Montpellier, sous les deux titres suivants : Revenus non affermés : 1° Albergues, censures et usages des arrières-fiefs dépendants du Comté de Maugio.. ; 2° casuel ou droit de lods des fiefs dépendants immédiatement du dit Comté...; — Revenus affermés : 10 Les
(1) Fonds de l'évêché. Registre des bénéf.
(2) Vers 1739, Mgr de Bauveau archevêque de Narbonne percevait 90.000 francs. Ses charges se répartissaient ainsi : décimes et tailles 8739 francs; aumônes 10% francs ; réparations annuelles 9800 francs ; este net : 68.454 francs. — Arch, dép. G. 509.
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terres de la dominicature de Mauguio, les amendes, les fours banals et droits de fournage ; 2 Les directes et censives de Balaruc, etc; 3° Les péages, les bans des vendanses et aulres droits seigneuriaux. Plus on remonte vers le Moyen-Age, jusqu’à une certaine époque (xin* siècle), plus les évêques, en France apparaissent riches et puissants Ainsi ceux de Montpellier, comtes de Montferrand et de Melgueil, faisaient battre dansces terres, une sorte de monnaie, appelée sols meleoriens.
IIS avaient subi, avec les années, le même sort que les autres Seigneurs dont l'importance dépérissait sans cesse, à mesure que la royauté élevait, chaque jour,son prestige. Plus les lois et coutumes féodales subirent d’atteintes de la part du Souverain, plus les évêques possesseurs de fiefs perdirent de leurs domaines et des droits qui y étaient attachés ; jusqu'à ce qu'enfin Louis XIV eût déclaré qu’en droit, tous les biens, même ceux des clercs, appartenaient au Roi. Et c'était un principe reconnu, au Xvii° siècle, par les évêques eux-mêmes, que leurs revenus, quels qu'ils fussent, ne constituaient qu'une espèce de bénéfices dont ils ne pouvaieut disposer à leur gré et qu’ils devaient remettre intégralement à leurs successeurs. Le célèbre évêque de Montpellier, Joachim Colbert, lui st intransigeant sur la conservation des privilèges qu'il détenait, écrivait : € Il ya une grande différence entre les Seigneuries ecclésiastiques et les seigneuries laïques. Les laïques peuvent faire ce que bon leur semble, il n’en est pas de même des ecclésiastiques... il dépend d’un seigneur ecclésiastique de tenir où de ne pas tenir ce que son devancier a fait ou n’apas fait, au préjudice des successeurs (1).
Ainsi les possessions des Evêques régies par les mêmes
(1) Hôp. gén. B. 163.