RELATION DE L'EVÉQUE AVEC LES MUNICIPALITÉS

Leurs conflits : Nomination des consuls ; 20 La juridiction et l’administration de la police; 3 Droit d'assistance aux assemblées de l’hôtel de Ville; 4 Coalition des bourgeois et des hommes d’Eglise contre l'Evêque, présage de la Révolution.

Nous avons exposé le droit dont jouissaient les évêques en qualité de seigneurs, d'établir des officiers qui rendaient la justice en leur nom et percevaient les impôts. Ils mont, pas trouvé de plus grand ennemis de leurs privilèges que les villes où communautés de leurs seigneuries. On n’exagérerail pas en disant que la plupart des localités d’une cerlaine importance se sont habituées à attaquer le pouvoir que s’attribuaient les prélats sur la police, la justice et l’administration. Ge côté du sujet que nous étudions n’est pas le moins intéressant. Personne n’ignore que le véritable régime communal avait cessé, dès le xIv° siècle, et que, depuis lors, jusqu'à Louis XIV, les ingérences de la royauté tendirent à fausser et à transformer les institutions libres quelles quelles fussent. Il ne resta de lAncienne Autonomie des villes ou paroisses rurales que la forme de l’administration : la commune dans le Nord, le consulat, dans le Midi. Quelques-unes cependant possédaient encore quel-

PR 2 NE ques droits seigneuriaux, même la haute justice en pareage avec le Seigneur. Les « biens patrimoniaux » qui constituaient autrefois une source considérable de revenus pour les municipalités n'existent presque plus, tant ils sont diminués. Une enquête de 1734 fait connaître dans quelles mesures, pour le diocèse de Rieux, la possession deces biens venait alléger les charges des habitants. Sur soixante-deux communautés, dix-huit déclarent ne rien posséder.

Celles qui possèdent ne déclarent que quelques terrains vagues, emplacements d’édifices détruits, par exemple un vieux château, ou quelques droits seigneuriaux sans importance (1).

En général, dans le royaume, sous Louis XIV, elles étaient tombées dans un état de pauvreté qui favorisait les projets ambitieux des Seigneurs particuliers. Toutefois soit les privilèges anciens qu’elles gardaient jalousement, soit ceux qu’elles obtenaient de la faveur royale, elles savaient les défendre contre leurs maitres avec habileté et énergie. Les efforts de la bourgeoisie tendirent, pendant le cours du XvIrre siècle, à provoquer quelque mouvement communal pour essayer d'obtenir plus de liberté et une diminution de charges. Il ne faudrait pas, il est vrai, y voir une image de l'insurrection qui aboutit, au Moyen-Age, à l'émancipation politique des Communes. Sans avoir une si grande ampleur la lutte que nous allons décrire n'en est pas moins intéressante. Dans le Midi de la France et pendant tout ce siècle si agité, le sujet des contestations qui s’élevèrent entre les bourgeois et les Seigneurs portait : 1° Sur la nomination des consuls, 2° Sur l'administration et la juridiction de la police ; 3° Sur la présidence des assemblées municipales ou le droit d'y assister; 4° Sur l'exercice de certaines fonctions commu nales.

(1) Annales du Midi., oct. 1905.

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$ |. Nomination des Corsuls

Au début du xvure siècle, le mode des élections de ces magistrats était déterminé selon des usages et des règlements anciens. Mais ces règlements et usages ayant subi des changements, dans le courant des siècles, par la faiblesse des uns et par l’usurpation des autres, les droits de tous étaient devenus méconnaissables. De là des conflits que les arrêts de la Cour et du Parlement ne réussissaient pas toujours à résoudre, faute de règlements généraux. Ge n’est que dans la seconde moitié du siècle que le Gouvernement se décida à en publier. Il est certain que des évèques, depuis le Moyen-Age jusqu’au xvire siècle, jouirent du droit de nomimer les consuls dans les lieux de leur Seigneurie. Mais, pendant la guerre de la succession d’'Espaone, la royauté aux aboiïs créa, pour se procurer de l'argent, à titre héréditaire, l'office de maire. Elle défendait aux Seioneurs particuliers de s’immiscer dorénavant dans l'administration des Communautés dont le maire avait acheté le titre. Mais une fois les finances royales rétablies, les Seigneurs rachetaient la mairie, et, les choses revenant à l’ancien état, c'était difficilement que les Communes se dessaisissaient d’un droit qui leur semblait si précieux. Comme dans moins de cinquante ans, la création des mairies et leur rachat se produisirent plusieurs fois; comme les titres que faisaient valoir les Seigneurs n'étaient pas toujours incontestables, les Communes espéraient obtenir quelque indépendance. Ainsi l’évêque de Montpellier prétendait élire tout seul les consuls des Matelles, parce que comte de Melgueil et de Montferrand, par la volonté d’Innocent IL, son siège avait toujours joui de ce privilège. Voici la lettre

Vite écrite d’un ton d'autorité que Mgr J. Colbert écrivit aux consuls sortants des Matelles : « Comme il est d'usage, Mes- « sieurs, queles consuls des Matelles doivent être nommés « le 25 mars de chaque année et que le choix doit être fait € par moi, puisqu'il n’y a plus de maires, je vous faissavoir € que mon intention est que le sieur Gras soit reçu pour pre- «inier consul et Etienne Nourritjeune, pour second consul. « Il faut donc les installer en la forme ordinaire... Je suis, « MM. tout à vous»... L'évêque s'était beaucoup trop pressé. Le Parlement de Toulouse jugea l'affaire en faveur de la ville des Matelles et débouta le prélat (1).

Si l'évêque avait borné ses droits à présenter aux consuls sortants trois candidats, selon l'usage établi dans beaucoup de Seigneuries, la Cour de Toulouse aurait jugé autrement ; puisque plusieurs règlements édictés par Louis XV reconnurent et confirmérent ce droit aux Seigneurs partiticuliers. Les rois entendirent même conserver en faveur des Evêques un cérémonial auxquels les officiers municipaux s’assujeltissaient avec peine et qui était usité encore, quand la Révolution éclata. Un document curieux nous en donne la description: « L’an 1777 et le 18 novembre, Nous Jean-Francois Lunaret, avocat, viguier de la temporalité de l'évêché de Béziers, en exécution de Parrêt du roi du 6 septembre qui maintient MgrlEvèque, en qualité de seieneur de ladite ville, (avons reçu) les sieurs... consuls et creffier précédés des capitaines de villes, massiers et hallebardiers.. lesquels, selon l’ancien usage, nous ont prié de nous rendre en l’hôlel de ville, aux fins de procéder à la réception de leur serment, et de suite étant partis, marchant seul à la tête desdits consuls précédés desdits capitaines.. nous sommes rendus avec notre greffier a Phôtel

(1) Arch. Hôp. gén., B. 171.