ARTICLE DEUXIÈME

Les titres des évêchés supprimés passeront au diocèse dans lequel ils seront incorporés et, selon les anciens usages de l'Eglise, l'évêque titulaire joindra au nom de son diocèse ceux des diocèses y réunis.

ARTICLE TROISIÈME

Les évêques pourront, s'ils le jugent nécessaire, établir auprès d'eux des séminaires et conserver des chapitres. Le gouvernement leur accordera protection, mais il ne sera pas tenu de les doter.

ARTICLE QUATRIÈME

Si dans la suite, il devient nécessaire de faire des changements à la circonscription nouvelle qui sera faite

en vertu du présent traité de paix et d union, il sera pris des arrangements pour que dans aucun cas, les Français catholiques ne puissent ressortir et dépendre d'un diocèse étranger ^

TITRE TROISIÈME

Des titulaires actuels des évêchés français.

Les titulaires quelconques des évêchés français seront invités par Sa Sainteté à se démettre de leurs sièges pour assurer le rétablissement tranquille et complet de la religion catholique en France. Les sièges de ceux qui se refuseraient à cette mesure nécessitée par les circonstances seront, par l'autorité du chef suprême de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, déclarés vacants, et ils seront, ainsi que les sièges des évêques volontairement démissionnaires, remplis par de nouveaux titulaires.