TITRE QUATRIÈME

De la nomination aux évêchés conservés.

ARTICLE PREMIER

La nomination aux métropoles et évêchés de la

(1) Cet article et le précédent portent en marge ce mot : Inutile.

J 14 LK:S ÉVÊgUES ET AKCHEVÊgUES DE PAKIS.

nouvelle circonscription, ainsi qu'aux vacances qui surviendront, sera faite par le premier consul et par ses successeurs catholiques.

L'institution canonique appartient au Saint-Siège, et Sa Sainteté s'engage à la conférer dans la forme ordinaire aux nouveaux titulaires, aussitôt que leur nomination lui sera notifiée.

xVRÏICLE SECOND

Dans le cas où les successeurs du premier consul ne professeraient pas la religion catholique, apostolique et romaine, les gouvernements de la République et du Saint-Siège se concerteront, pour que les lois de l'Eglise soient observées en ce point, sans qu'il soit porté atteinte aux droits du gouvernement.