TITRE PREMIER

De la religion catholique en France.

r Les consuls de la République française reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Elle sera protégée, par le gouvernement (d'une manière spéciale i) et tous actes contraires au libre exercice de son culte sont annulés.

(1) Ces mots sont etfacés par TalleyranJ, sur la minute.