TITRE CINQUIÈME

De la garantie à donner au goiwernemenf par les ministres de la religion catholique.

ARTICLE PREMIER

Les évèques nommés par le premier Consul et institués canoniquement par le Saint-Siège, feront, avant leur consécration, la promesse de fidélité à la Consti- 1 ni ion entre les mains du premier Consul.

ARTICLE SECOND

Les ecclésiastiques du second ordre feront la même promesse entre les mains des autorités civiles chargées de la recevoir.

Cette promesse comporte l'engagement de ne jamais faire servir leur influence personnelle ou celle de leur ministère, à détourner les fidèles de l'obéissance due au gouvernement et du respect qu'ils doivent porter aux autorités constituées.

Le gouvernement déclare qu'il n'exige rien de relatif à la liberté des cultes et à la doctrine de l'Eglise catholique.