TITRE SIXIÈME

/)as- antres titres ecclésiastiques.

ARTICLE PREMIER

Le Saint-Siège autorise les évoques français à faire, chacun dans leurs diocèses, une nouvelle circonscription des paroisses.

ARTICLE SECOND

Les nouvelles circonscriptions seront soumises à l'approbation du gouvernement.

116 LES ÉVÊQUES ET ARCHEVÊgUES DE PARIS.

ARTICLE TROISIÈME

La nomination à tous les titres curiaux sera faite par les évêques.