TITRE HUITIÈME
De 1(1 garantie donnée par r Eglise aux acquéreurs des Mens ecclésiastiques.
Le Saint-Siège reconnaît les aliénations des domaines ecclésiastiques, faites en vertu des lois de la République et la propriété incommutable de ces domaines dans les mains des acquéreurs. Il interdit tant aux ecclésiastiques qu'aux fidèles toute réclamation sur cet objet.
TITRE NEUVIÈME Articles généraux.
Sa Sainteté reconnaît dans le gouvernement français actuel les mêmes droits et privilèges dont jouissaient les rois de France avant la Révolution et le changement de gouvernement.
AllCH. II.
ARTICLE SECOND
Les ecclésiastiques qui, dans ces derniers temjjs, sont entrés, après leur consécration, dans les liens du mariage, seront réputés simples citoyens et réduits comme tels à la communioyi laïque.
ARTICLE TROISIÈME
Les évêques qui ont exercé en France des fonctions épiscopales sans avoir été canoniquement institués par le Saint-Siège, et les prêtres qui ont été pourvus par eux, seront de droit 7'éimis au Saint-Siège, s ils déclarent simplement et volontairement à Sa Sainteté vouloir se conformer aux règles contenues dans les présents articles.
ARTICLE QT'ATRIÈME
La présente convention sera religieusement observée. Sa Sainteté l'ordonne tant en son nom qu'au nom de l'Eglise et de ses successeurs ; elle interdit toute discussion ultérieure sur les articles qui en sont l'objet, sous peine d'encourir les censures ecclésiastiques.
Le premier consul le promet également au nom de la nation française et de ses successeurs, et défend à toute personne de s'y opposer, sous les peines portées par les lois contre ceux qui entravent l'exécution des ordres du gouvernement, r
Comme on le voit, ce premier projet accompagné de Notes de l'abbé Bernier siœ le sens et les motifs de la rédaction des différents articles, diffère notablement du Concordat définitif.
Il fut suivi d'un second, qui ne contenait que six titres au lieu de neuf, mais qui n'était guère que la reproduction du premier. Fidèle à son système, le ministre des relations extérieures, bien qu'il ne se dissimulât pas que cette rédaction ne pourrait être acceptée sans discussion par la cour romaine, affectait de considérer la négociation comme terminée.
Il écrivait, le 2 ventôse an IX, à Mgr Spina :
- Monsignor,
^ J'ai l'honneur de vous adresser le projet de convention qui m'a été remis de votre part, et qui me paraît, en effet, devoir enfin réunir conformément à vos vœux et aux miens le Saint-Siège et le gouvernement français et les faire concourir au rétablissement de la paix religieuse et de la bonne harmonie entre les deux Etats ^
Talleyrand faisait connaître en même temps au premier consul que les difficultés étaient toutes aplanies et tandis que celui-ci s'apprêtait à nommer des plénipotentiaires pour signer, il apprenait que Mgr Spina, n'ayant pas les pouvoirs nécessaires, allait en référer à Rome.
Cette tactique, consistant à faire croire au premier
consul que tout était arrangé, pour l'informer ensuite qu'il n'y avait rien de fait, atteignait sûrement son but : elle exaspérait Bonaparte qui croyait voir dans ces délais une mauvaise foi évidente de la cour pontificale. Un mois après, la discussion recommençait sur nouveaux frais, et Talleyrand adressait un rapport ainsi conçu, sur la direction qu'il convenait de lui donner.
