TITRE II

Le 2)^eniier consul Bonaparte professant la religion catliolique^ nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes usitées aussitôt que les nominations lui seront notifiées.

(1) En marge : Ce mot laisse de l'indécision sur la vacance qui doit être nettement exprimée.

(2) En marge : Le général Bonaparte professe la religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point.

Les nominations aux évêchés qui vaqueront clans la suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent.