TITRE III

ART. l''''

Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité dans la forme suivante :

" Je promets obéissance et fidélité au gouvernement et aux autorités établis par la constitution de la République française. r>

Ou celle-ci :

^ Je promets soumission aux lois civiles et politiques de la République française et obéissance au gouvernement établi par la constitution. y>