TITRE V

ART. l"'

Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées (etc., comme au Concordat).

Sa Sainteté, pour elle et ses successeurs, renonce, au nom de l'Eglise, pour le bien de la paix , à toute prétention sur les domaines ecclésiastiques, aliénés en

(1) En marge : Avec l'approbation du.

(2) En marge : Approuvé du gouvernement.

France, et déclare que la propriété de ces mêmes biens et les droits y attachés, demeureront incommutables entre les mains des acquéreurs.