ART. T

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et

rinstitution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants :

(Suit le serment.)

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'ofiice divin dans toutes les églises catholiques de France :

Domine, salvam fac Reynpiiblicam ,

Domine, salvos fac consules.

Les évoques feront une nouvelle circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet (|u'après le consentement du gouvernement.

Les évéques nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement .

Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évéques.

Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs avant cause.

llO LES ÉVÉgL'KS KT ArvCUEVKQL'KS 1)J-: l'AKlS,

Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des éixlises des fondations.

Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris, le 26 messidor de Tan IX de la République française (15 juillet 1801).

(Suivent les signatures.)

Voici maintenant le premier projet arrêté par les plénipotentiaires et soumis à leurs gouvernements respectifs.

Du 12 frimaire an IX. — N" 16.